Vertaling van "Numéro de communication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro de communication télex
telex number

numéro de communication électronique
electronic communication number

numéro de communication individuelle
individual communication number

numéro de communication
communication number

qualifiant du code de l'adresse de communication | qualifiant du code du numéro de communication | qualifiant du mode de communication
communication number code qualifier

communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro
charge-to-third-number call

appel de numéro à numéro | communication de poste à poste | conversation de poste à poste
station-to-station call | station to station call | station call

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis
last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat

numéro officiel de la commune
number of the municipality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on pouvait se servir d'un numéro identificateur commun et universel à la place du numéro d'assurance sociale, ce serait très bien.
If instead of the social insurance number there were a universal common identification number that could be used, that would be fine.

Les navires sont identifiés au moyen d’un numéro CFR (Community Fleet Register) unique qui leur est définitivement attribué et ne peut être réattribué à un autre navire.
Vessels are identified by means of a unique CFR (Community Fleet Register) number which is permanently assigned to a vessel and cannot be reassigned to another one.

36.1 Par dérogation à toute autre loi ou règle de droit, sont autorisés, d’une part, l’échange des renseignements contenus dans les demandes de numéro d’assurance sociale ainsi que des numéros eux-mêmes, entre le ministre et l’autorité chargée de la mise en oeuvre ou de l’exécution de la loi régissant l’attribution de ceux-ci et, d’autre part, la communication par eux de ces renseignements ou numéros dans le cadre de cette même loi.
36.1 Despite any other Act or law, the minister or other authority charged with the administration or enforcement of an Act under which Social Insurance Numbers may be assigned and the Minister may exchange the information contained in any applications for such numbers and the numbers so assigned, and may make available any of that information or those numbers in any manner that may be authorized by that Act.

b) les morceaux ou lopins de terre portant les numéros 96, 97, 98, 99 et 66 de la subdivision du lot cadastral numéro 4437 du quartier Montcalm de la cité de Québec, y compris la totalité ou une partie quelconque des habitations, la tour communément connue sous l’appellation « tour Martello », numéro deux, ou les autres constructions d’une nature quelconque érigées sur ces lopins de terre;
(b) The parcels of land bearing numbers 96, 97, 98, 99 and 66 of the subdivision of cadastral lot number 4437 of Montcalm ward of the city of Quebec, including all or any dwelling houses, the tower commonly known as “Martello Tower number two”, or other buildings of any kind erected on these parcels of land:

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

Les États membres veillent à ce que des numéros et des séries de numéros adéquats soient fournis pour tous les services de communications électroniques accessibles au public.
Member States shall ensure that adequate numbers and numbering ranges are provided for all publicly available electronic communications services.

Ordonné : Que le Greffier reporte ce projet de loi, tel que modifié, à la Chambre des communes et l'informe que a) le Sénat insiste sur l'amendement numéro 2; b) l'amendement numéro 3, que la Chambre des communes a rejeté, a été remplacé par une modification que le Sénat a approuvée et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes; c) en ce qui concerne l'amendement numéro 4, que le Sénat accepte en partie le libellé proposé par la Chambre des communes mais qu'il a approuvé une modification et qu'il sollicite l'agrément de la Chambre des communes.
Ordered: That the Clerk do carry this Bill, as amended, back to the House of Commons and acquaint that House that (a) the Senate do insist on its amendment numbered 2; (b) in lieu of amendment numbered 3, with which the House of Commons has disagreed, the Senate has adopted an amendment and requests that it be concurred in by the House of Commons; (c) with respect to the amendment numbered 4, the Senate has accepted in part the wording proposed by the House of Commons, but has adopted an amendment and requests that it be concurred in by the House of Commons.