Traduction de «Nouvelles annonces et notifications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles annonces et notifications
New Advertisements & Notifications

publication d'annonces légales [ annonce légale | annonce | publicité | notification ]
advertisement [ advertising | public notice | notice ]

Annonces et notifications de la direction
Executive Advertisements & Notifications

notification des nouvelles substances
Notification of new substances | NONS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement sur les cosmétiques prévoit à cet effet de nouveaux instruments, par exemple une surveillance accrue du marché et de nouvelles règles de notification des effets indésirables graves.
New tools are provided in the Cosmetics Regulation to ensure this, such as enhanced market surveillance and new rules on communication of serious undesirable effects.

Nouvelle exigence de notification des effets indésirables graves:
New requirement to report serious undesirable effects:

La suppression de la limitation concernant l'éligibilité des activités réalisées sur des navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon d'un État membre est une mesure instituant une aide nouvelle introduite sans notification préalable à la Commission, contrairement à ce que prévoit l'article 108, paragraphe 3, du TFUE.
The removal of the limitation concerning the eligibility of the activities carried out on non-EU-flagged time-chartered vessels is a measure introducing new aid implemented without prior notification to the Commission, contrary to Article 108(3) TFEU.

Annonce et notification des résultats d’enchères
Announcement and notification of the auction results

La directive 2009/65/CE confère à la Commission des compétences d’exécution qui lui permettent de préciser et d’harmoniser certains aspects de la nouvelle procédure de notification relative à la commercialisation de parts d’un OPCVM dans un État membre d’accueil.
Directive 2009/65/EC provides the Commission with implementing powers to specify and harmonise certain aspects of the new procedure for notification of marketing of units of UCITS in a host Member State.

estime que la seule solution possible doit être politique et qu'elle devrait inclure des négociations – qui devraient in fine avoir lieu sur fond de couvre-feu – avec les talibans et la participation de tous les autres groupes belligérants, ainsi que des autres acteurs politiques du pays qui sont prêts à participer à la formation d'un gouvernement d'unité nationale à même de mettre fin à la guerre civile qui fait rage dans le pays depuis presque trente ans ainsi que de garantir le respect plein et entier des droits fondamentaux de l'homme; considère que pour y parvenir, il convient de laisser le temps à la nouvelle stratégie de contre-insurrection de porter ses fruits, conformément au calendrier annoncé par le Président Obama;
Recognises that the only possible solution is a political one and that this should include negotiations – which should eventually take place against the backdrop of a ceasefire – with the Taliban and other combatant groups, as well as other political players in the country, who are ready to participate in a government of national unity capable of putting an end to the civil war that has raged there for almost three decades and of ensuring full respect for the rule of law and fundamental human rights; believes that, in order to achieve the political solution, the new counter-insurgency policy must be given time to show results in line with the timetable announced by President Obama;

Les appels d'offres normaux sont exécutés dans un délai de 24 heures entre l'annonce de l'appel d'offres et la notification du résultat de l'adjudication (le temps écoulé entre l'heure limite de soumission et l'annonce du résultat étant de deux heures environ).
Standard tenders are executed within 24 hours from the announcement of the tender to certification of the allotment result (where the time between the submission deadline and the announcement of the allotment result is approximately two hours).