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Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
Date d'entrée en vigueur des nouveaux taux
Entrée
Entrée en bloc
Nouvelle entrée
Nouvelle entrée légale
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle

Traduction de «Nouvelle entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Taux d'échec des nouvelles entreprises canadiennes : Nouvelles perspectives sur les entrées et les sorties

Failure rates for new Canadian firms: New perspectives on entry and exit


date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

effective date of new rates


Bâtir de nouvelles portes d'entrée dans le monde des affaires

Building New Gateways with the Business World


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


recommandation concernant l'entrée en contact avec quelqu'un

Advice about contacting someone






Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée

Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la partie E, catégorie alimentaire 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusion des formes à mâcher», la nouvelle entrée suivante est insérée après l'entrée relative à l'additif alimentaire E 1208:

in Part E, in food category 17.1 ‘Food supplements supplied in a solid form including capsules and tablets and similar forms, excluding chewable forms’, the following new entry is inserted after the entry for food additive E 1208:


Dans l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, la nouvelle entrée suivante est insérée après l'entrée relative à l'additif alimentaire E 1208 «Copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone»:

In the Annex to Regulation (EU) No 231/2012, the following new entry is inserted after the entry for E 1208 (Polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer):


Dans la partie B, point 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», la nouvelle entrée suivante est insérée après l'entrée relative à l'additif alimentaire E 1208 «Copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone»:

in Part B, point 3 ‘Additives other than colours and sweeteners’, the following new entry is inserted after the entry for food additive E 1208 Polyvinylpyrrolidone-vinyl acetate copolymer:


1. Les États membres facilitent la nouvelle entrée des ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans les États membres en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois au cours des cinq années précédentes et ont pleinement respecté, lors de chacun de leurs séjours, les conditions applicables aux travailleurs saisonniers au titre de la présente directive.

1. Member States shall facilitate re-entry of third-country nationals who were admitted to that Member State as seasonal workers at least once within the previous five years, and who fully respected the conditions applicable to seasonal workers under this Directive during each of their stays.


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1. Les États membres facilitent la nouvelle entrée des ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans les États membres en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois au cours des cinq années précédentes et ont pleinement respecté, lors de chacun de leurs séjours, les conditions applicables aux travailleurs saisonniers au titre de la présente directive .

1. Member States shall facilitate re-entry of third-country nationals who were admitted to that Member State as seasonal workers at least once within the previous five years, and who fully respected the conditions applicable to seasonal workers under this Directive during each of their stays .


Annexe I – Nouvelles entrées à insérer/à ajouter

Annex I – New entries to be inserted/added


Annexe II Nouvelles entrées à insérer/à ajouter

Annex II – New entries to be inserted/added


(71) Les autorités nationales compétentes devraient avoir le pouvoir d'assurer l'utilisation effective du spectre et, lorsque les ressources du spectre restent inutilisées, d'engager une action pour prévenir toute thésaurisation anticoncurrentielle susceptible d'empêcher de nouvelles entrées sur le marché.

(71) Competent national authorities should have the power to ensure effective use of spectrum and, where spectrum resources are left unused, to take action to prevent anti-competitive hoarding, which can hinder new market entry.


Lorsque, s’agissant d’un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l’objet d’une modification notable, ou lorsqu’intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par l’emploi des nanotechnologies, l’additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu’il puisse être mis sur le marché.

When a food additive is already included in a Community list and there is a significant change in its production methods or in the starting materials used, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the food additive prepared by those new methods or materials shall be considered as a different additive and a new entry in the Community lists or a change in the specifications shall be required before it can be placed on the market.


Lorsque, s'agissant d'un additif alimentaire déjà inclus dans une liste communautaire, les méthodes de production ou les matières premières utilisées font l'objet d'une modification notable, ou lorsqu'intervient une modification dans la taille des particules, par exemple par le biais des nanotechnologies, l'additif produit avec ces nouvelles méthodes ou matières premières est considéré comme un additif différent et une nouvelle entrée ou une modification des spécifications dans les listes communautaires est nécessaire avant qu'il puisse être mis sur le marché.

When a food additive is already included in a Community list and there is a significant change in the production methods or the starting materials, or a change in particle size, for example through nanotechnology, the food additive prepared by those new methods or materials shall be considered as a different additive, and a new entry in the Community lists or change in the specifications shall be required before it can be placed on the market.




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Date index: 2023-05-15
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