Vertaling van "Nouveau texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau texte pour les nouvelles Lignes directrices du CTSM
New copy for CAMH new Guidelines

nouveau texte
new enactment

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

Concours de dessin et de texte du Nouveau-Brunswick
New Brunswick Day Drawing and Story Contests

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes
word processing machine

opérateur de systèmes de traitement de texte | opératrice de systèmes de traitement de texte | commis au traitement de texte | commise au traitement de texte | opérateur de traitement de texte | opératrice de traitement de texte
word processing operator | word-processing operator

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la clause existante en la matière ne couvrant que les virements transfrontaliers, il y aurait lieu de toute façon de la modifier puisque le nouveau texte de loi s'étendra à l'ensemble des paiements ("nationaux" et "transfrontaliers) dans le marché intérieur.
In addition, as the existing money-back rule covers only cross-border credit transfers, it would be justified to change it anyway as the scope of the new legal act will cover all payments ("national" and "cross-border) in the Internal Market.

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

Compte tenu de l'ampleur de la réforme, il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 1290/2005 et de le remplacer par un nouveau texte.
In view of the scope of the reform, it is appropriate to repeal Regulation (EC) No 1290/2005 and to replace it with a new text.

Lorsqu’un projet de loi privé vise à modifier une loi existante, le nouveau texte doit être souligné et le texte actuel être imprimé du côté droit de la page, vis-à-vis du texte proposé .
When a private bill amends an existing Act, the new text must be underlined and the existing text printed in the right-hand page opposite the proposed text.

Le nouveau texte est structuré en cinq chapitres en fonction des acteurs concernés:
The new rule is structured in five chapters based on the actors concerned:

Il convient donc d'adapter cette annexe au nouveau texte de l'article 14, paragraphe 4.
It is therefore necessary to adapt Annex I to Regulation (EC) No 1907/2006 to the new text in its Article 14(4).

Si vous dites « modifié en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, votre nouveau texte habilitant pour rédiger des règlements pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments va devenir la Loi sur les textes réglementaire, donc vous allez rédiger une réglementation en fonction de la mauvaise loi.
If you said “amended as prescribed by the Statutory Instruments Act”, your new enabling authority to make regulations for the Canadian Food Inspection Agency would be the Statutory Instruments Act, so you'd be making regulations under the wrong act.

Dans cet article-là, le libellé actuel du projet de loi C-249 a été entièrement remplacé par un nouveau texte concernant les gains en efficience, c'est-à-dire celui que je vous ai lu, à savoir «lorsqu'il détermine, pour l'application de l'article 92, si un fusionnement». et ce texte-là se termine par les mots «fusionnement, réalisé ou proposé»; je crois qu'on vous a envoyé ce nouveau texte à vos bureaux vendredi.
In this section, the current wording under Bill C-249 has been replaced entirely with a new consideration of gains in efficiency, which is only what I've read in determining for the purpose of section 92, whether or not a merger.and it ends with “merger or proposed merger”, which I believe was sent to your office Friday.

Mme Karen Kraft Sloan: Non, je comprends que le texte à côté de la ligne est le nouveau texte, mais est-ce le texte modifié?
Mrs. Karen Kraft Sloan: No, I realize that this text beside the line is new text. But is this text that has been amended?

J'ajoute que le fait que le ministre se soit donné la latitude de nommer l'autorité compétente-et bien sûr ce que nous aurions voulu, ça aurait été revenir à l'ancien texte, le texte de l'actuelle loi, car jusqu'à ce qu'elle soit défaite, c'est l'actuelle loi, c'est celle que nous défendrions, pas ce nouveau texte-le ministre peut également nommer une banque, une institution financière.
To the fact that the minister has been given latitude to appoint the appropriate authority-and of course we would have liked to retain the former wording, the wording of the present act, which-not this new wording- until it is amended, is still the current act and the one we shall defend-I add the fact that the minister can also appoint a bank, a financial institution.