Traduction de «Note de style de chaque juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

note de style de chaque juge
individual style point

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a analysé la Loi de l'impôt sur le revenu presque mot à mot et elle en a étudié chaque amendement, chaque article du Règlement et elle a soumis son bulletin de note aux juges de la Cour suprême.
She has examined practically every word in the Income Tax Act, and every amendment — it is possible, she has done it — every regulation, and she has recently presented a report card on justices of the Supreme Court.

Note: cette rubrique est utilisée chaque fois que l'on ne juge pas approprié de classer les marchandises séparément dans l'un des groupes 01-16.
Note: this heading is used whenever it is not considered appropriate to assign the goods separately to groups 01-16.

1. rappelle que, en vertu du point 16 de l'accord interinstitutionnel, la Commission est tenue, quand, chaque année, elle procède aux ajustements techniques des perspectives financières, de soumettre les propositions d'adaptation des crédits de paiement qu'elle juge nécessaires; note que ce système a pour objet de permettre à la Commission, conjointement avec l'autorité budgétaire, d'assurer une évolution ordonnée des crédits de paiement par rapport aux crédits d' engagement;
1. Recalls the obligation on the Commission, under point 16 of the Interinstitutional Agreement, to present proposals for adjustments to appropriations for payments which it considers necessary when every year it makes the technical adjustment to the financial perspective; notes that the purpose of this facility is for the Commmission, together with the budgetary authority, to ensure an orderly progression of payment appropriations in relation to commitment appropriations;

13. réaffirme les paragraphes 27 et 28 de la même résolution dans lesquels il prenait note avec satisfaction la décision de la Commission de décentraliser le contrôle financier au sein de chaque direction générale, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions; juge indispensable que le service d'audit interne se voie confier la tâche de coordonner et de contrôler les audits internes effectués au sein des directions générales ainsi que de veiller à l'indépendance professionnelle de ces audits;
13. Reaffirms paragraphs 27 and 28 of the same resolution, in which it noted with satisfaction the Commission's decision to decentralise financial control within each Directorate-General, subject to a number of conditions being met; considers it essential that the Internal Audit Service be entrusted with the task of coordinating and supervising the internal audits carried out within Directorates-General and of ensuring and monitoring the professional independence of these internal audits;

7. prend note avec satisfaction des grands progrès accomplis, depuis le Conseil européen d'Helsinki, dans les négociations sur l'élargissement; demande qu'à sa réunion de Nice, le Conseil européen tienne pleinement compte du point de vue du Parlement sur l'élargissement; demande à la CIG de veiller à ce que l'Union soit prête à recevoir les prochains États membres en se dotant pour cela de nouvelles structures pour les institutions, de nouvelles procédures pour le fonctionnement de celles-ci et d'un nouvel équilibre entre Conseil, Parlement et Commission; fait valoir que chaque pays candidat doit faire l'objet d'une évaluation individuelle et doit être jugé non seulement sur sa capacité d'adopter la législation requise pour l'intégration de l'acquis communautaire, mais également sur son aptitude à faire en sorte que cette législation soit scrupuleusement appliquée;
7. Welcomes the substantial progress made in the enlargement negotiations since the Helsinki European Council; calls on the Nice European Council to take full account of the EP's views on enlargement; calls on the Intergovernmental Conference to ensure that the Union is suitably prepared to receive the new Member States, with new institutional structures and operational procedures and a new balance between the Council, Parliament and Commission; stresses that each candidate country must be assessed individually, not only on its capacity to adopt the legislation necessary to comply with the acquis communautaire but also on its ability to ensure that such legislation is fully implemented;

Par gramme d'échantillon, ajouter à chaque fiole un millilitre d'eau distillée ou déminéralisée de pureté au moins équivalente ou, si nécessaire, d'un solvant approprié (note : dans le cas des denrées homogènes, l'adjonction d'eau distillée ou déminéralisée n'est pas nécessaire). Ajouter à chaque fiole des volumes de la solution étalon diluée CV (5.1.2) contenant, si on le juge utile, l'étalon interne (3.3), de sorte que les concentrations du CV ajouté dans les fioles soient égales à 0, 0,005, 0,010, 0,020, 0,030, 0,040 et 0,050, etc., mg/kg de denrée.
Add to each phial for each gram of sample 1 ml, preferably of distilled water, or demineralized water of at least equivalent purity, or an appropriate solvent if necessary (Note : for homogeneous foodstuffs, addition of distilled of demineralized water is not necessary.) Add to each phial volumes of dilute standard VC solution (5.1.2), containing the internal standard (3.3), if considered useful, such that concentrations of VC added to the phials equal to 0, 0 7005, 0 7010, 0 7020, 0 7030, 0 7040 and 0 7050, etc., mg/kg of foodstuffs.

Son lieu de travail est défini par des règlements de Travaux publics et Services gouvernementaux : chaque direction a certaines règles de style quant à la rédaction de notes synthèses, il y a des normes, des règlements.
Their workplace is defined by the Public Works and Government Services regulations: every branch has rules governing the style in which summaries are written, there are standards and regulations.

Dans mes notes, il est indiqué que le coût de chaque nouveau juge sera de 327 000 $.
In my notes, it says that the cost of each new judge will be $327,000.