Vertaling van "Normes relatives aux éléments probants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

normes relatives aux éléments probants
standards of evidence

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Section des normes relatives aux aérodromes [ Normes relatives aux aérodromes ]
Aerodrome Standards Section [ Aerodrome Standards ]

norme relative aux bureaux
office standards manual

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les médecins, les infirmiers et des organisations comme la Société canadienne de fertilité et d'andrologie, par exemple, ont beaucoup contribué à l'adoption de normes relatives aux éléments probants et aux pratiques exemplaires dans le domaine précis de la médecine de la reproduction.
Doctors, nurses, and organizations like the Canadian Fertility and Andrology Society, for instance, have done a great deal to set standards of evidence and best practices in the particular field of reproductive medicine.

À notre avis, le judiciaire est le seul à avoir la responsabilité, les normes relatives aux éléments probants et la confiance des Canadiens voulues pour le faire.
We believe the judiciary has the sole responsibility, the standards of evidence, and the trust and faith of Canadians to do that job.

M. Tassé : M. Crépeau a parlé du recours à la norme relative aux éléments probants, au lieu de la Loi antiterrorisme, pour émettre un certificat de sécurité contre ces personnes.
Mr. Tassé: Mr. Crépeau referred to the lower standard of evidence instead of the Anti-terrorism Act to keep those people under security certificates.

le caractère adéquat de la documentation relative aux éléments probants à l’appui des conclusions;
the adequacy of the documentation of the audit evidence to support the conclusions;

Les compétences d'exécution de la Commission devraient aussi couvrir les principes régissant l'audit sur lesquels se fondent les avis des organismes de certification, y compris une évaluation des risques, des contrôles internes et le niveau exigé en matière d'éléments probants réunis dans le cadre de l'audit, les méthodes d'audit que doivent utiliser les organismes de certification, compte tenu des normes internationales en matière d'audit, en vue d'émettre leurs avis, y compris, si nécessaire, l'utilisation d'un échantillon unique pour chaque population et, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les contrôles sur place des organismes payeurs.
The implementing powers of the Commission should also cover: the audit principles on which the opinions of the certification bodies are based, including an assessment of the risks, internal controls and the level of audit evidence required, the audit methods to be used by the certification bodies, having regard to international standards on auditing to deliver their opinions, including, where appropriate, the use of a single integrated sample for each population and, where appropriate, the possibility of accompanying paying agencies when they carry out on-the-spot checks.

Au moment d'évaluer les produits, les normes relatives aux éléments probants sont appliquées de façon proportionnelle au risque qui s'y rattache, et c'est ce que nous essayons de réaliser grâce au règlement.
The standards of evidence that are applied in reviewing the products are proportional to the risk associated with them, and that's what we try to achieve with these regulations.

– La Commission lancera une évaluation pour mieux comprendre la manière dont les restrictions relatives à la détention du capital et à la forme juridique touchent certains secteurs de services et pour recueillir des éléments probants sur les effets économiques de ces règles.
- The Commission will launch an assessment to better understand the manner in which restrictions on capital ownership and legal form affect certain services sectors and to gather evidence on the economic effects of these rules.

Cette analyse ainsi que la détermination des données jugées pertinentes au regard de l'allégation de santé seront effectuées de manière systématique et transparente, et démontreront que la demande reflète de manière adéquate l’importance relative de tous les éléments probants disponibles.
This review, and the identification of data considered pertinent to the health claim, should be performed in a systematic and transparent manner in order to demonstrate that the application reflects adequately the balance of all the evidence available.

Le Conseil provincial de la Colombie-Britannique de l'Ukrainian Canadian Congress formule les recommandations suivantes : Premièrement, le gouvernement canadien devrait interrompre immédiatement toutes les procédures amorcées en vertu des dispositions relatives à la révocation de la citoyenneté et à l'expulsion jusqu'à ce que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration prenne connaissance du rapport de votre comité et apporte les modifications de la loi qui s'imposent (0845) Deuxièmement, dans tous les cas où l'accusation de fausses déclarations est fondée sur les allégations relatives à un crime de guerre, à un crime contre l'humanité ou au terrorisme, le gouvernement du Canada peut poursuivre ces personnes devant les tribunaux canadiens—et il devrait le faire—conformément au droit criminel canadien—c'est-à-dire la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada—et les normes canadiennes relatives aux éléments probants et à la procédure criminelle.
The Ukrainian Canadian Congress, British Columbia Provincial Council, makes the following recommendations: The first is that the Government of Canada immediately cease all cases under denaturalization and deportation provisions until such time as the Minister of Citizenship and Immigration reviews the report of this committee and makes the necessary amendments to the act (0845) Second, in all cases where the underlying accusation of misrepresentation is an allegation of a war crime, a crime against humanity, or terrorism, the Government of Canada can and should prosecute such individuals before Canadian courts in accordance with Canadian criminal law—i.e., Canada's Crimes Against Humanity and War Crimes Act—and Canadian standards of evidence and criminal proceedings.

Ces lignes directrices ont pour but de renforcer les normes de qualité en fournissant des principes directeurs et des recommandations fondées sur des éléments probants concernant l’assurance de qualité qui devraient être suivis lors de la mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer colorectal dans les États membres de l’UE.
The EU Guidelines on colorectal cancer screening aim to raise quality standards by providing guiding principles and evidence-based recommendations on quality assurance which should be followed when implementing colorectal screening programmes in the EU Member States.