Vertaling van "Normes relatives aux navires de secours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Normes relatives aux navires de secours
Standards respecting standby vessels

normes relatives aux missions d'assurance | normes relatives aux missions de certification | normes d'exercice professionnel | normes de certification
assurance standards | standards for assurance engagements

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

Section des normes relatives aux aérodromes [ Normes relatives aux aérodromes ]
Aerodrome Standards Section [ Aerodrome Standards ]

clause relative aux navires appartenant au même propriétaire
sistership clause

norme relative aux bureaux
office standards manual

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

12. Le SVCEI et les dispositifs de secours visés aux alinéas 10(1)a) à c) doivent être conformes aux normes relatives à l’installation électrique qui sont applicables et qui figurent aux articles 3.10, 3.12, 3.14, 4.1, 4.3, 4.4, 15.6, 15.7, 15.11.2, 15.11.3, 52.1 à 52.4, 54.2 à 54.4 et 58.1 à 58.3 de la TP 127, intitulée Normes d’électricité régissant les navires et publiée par le ministère des Transports.
12. The ECDIS and the back-up arrangements referred to in paragraphs 10(1)(a) to (c) shall meet the applicable electrical installation standards in sections 3.10, 3.12, 3.14, 4.1, 4.3, 4.4, 15.6, 15.7, 15.11.2, 15.11.3, 52.1 to 52.4, 54.2 to 54.4 and 58.1 to 58.3 of Ship Electrical Standards, TP 127, published by the Department of Transport.

(5) L’équipement dont un navire canadien est muni en application du présent règlement doit être conforme aux normes relatives à l’installation électrique qui sont applicables et qui figurent aux articles 3.10, 3.12, 3.14, 4.1, 4.3, 4.4, 15.6, 15.7, 15.11.2, 15.11.3, 52.1 à 52.4, 54.2 à 54.4 et 58.1 à 58.3 de la TP 127 intitulée Normes d’électricité régissant les navires et publiée par le ministère des Transports.
(5) The equipment with which a Canadian ship is fitted to comply with these Regulations shall meet the applicable electrical installation standards in sections 3.10, 3.12, 3.14, 4.1, 4.3, 4.4, 15.6, 15.7, 15.11.2, 15.11.3, 52.1 to 52.4, 54.2 to 54.4 and 58.1 to 58.3 of Ship Electrical Standards, TP 127, published by the Department of Transport.

M. Roussel : Nous nous efforçons entre autres — et M. MacDonald pourra vous en dire plus — de préciser les normes de construction pour les types de navires qui circulent dans l'Arctique et nous voulons aussi imposer des normes relatives à la glace arctique.
Mr. Roussel: One element we are working on — and Mr. MacDonald can add information to this — is the standards for the construction of the type of vessels that go to the Arctic, and also to be able to impose standards for Arctic ice.

Chaque État membre adopte une législation ou d’autres mesures visant à garantir des normes minimales en ce qui concerne la quantité et la qualité de l’alimentation et de l’eau potable ainsi que des normes relatives au service de table pour les repas servis aux gens de mer à bord des navires qui battent son pavillon et doit, par des activités éducatives, faire connaître les normes visées au présent paragraphe et en promouvoir l’application.
Each Member State shall adopt laws and regulations or other measures to provide minimum standards for the quantity and quality of food and drinking water and for the catering standards that apply to meals provided to seafarers on ships that fly its flag, and shall undertake educational activities to promote awareness and implementation of the standards referred to in this paragraph.

Elle harmonise les normes relatives aux navires et aux terminaux ainsi que celles concernant la coopération et la communication entre navires et terminaux.
It harmonises standards for ships and for terminals, and for cooperation and communication between them.

En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).

En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).
On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).

Je dis ceci non seulement pour faire savoir aux honorables sénateurs l'intérêt particulier que je porte à cette mesure législative, mais aussi pour montrer que je connais bien les questions abordées dans ce projet de loi, en particulier l'importance d'uniformiser les lois nationales et internationales comme celles qui établissent le régime de responsabilité des propriétaires de navires et les règles et normes relatives à la sécurité des navires et la vie en mer.
I say this not only to indicate to honourable senators my special interest in this legislation, but also to demonstrate a modicum of first-hand knowledge of the matters and issues in the bill, especially of the on-going importance of both national and international uniformity of laws, such as those that establish regimes of marine liability, and rules and standards relating to the safety of ships and life at sea.

Que prévoit le projet de loi comme mesure de protection si jamais les navires internationaux qui s'avancent dans nos eaux ne satisfont pas aux normes relatives aux compétences des membres d'équipage, à la protection de l'environnement et à la sécurité?
What safeguards does the public have in this act that international shippers, if they should come into our waters, will comply with our standards regarding environment and safety and the qualification of the people who operate the vessels?