Traduction de «Normes en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes en vigueur
standard in effect

normes de certification en vigueur à l'Ouest
Western certification standards

Mise en vigueur et interprétation de la norme sur le matériel brouilleur visant les appareils numériques
Implementation and Interpretation of the Interference-Causing Equipment Standard for Digital Apparatus

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit de normes déjà établies par des lois canadiennes, de normes en vigueur aux États-Unis et de normes depuis longtemps en vigueur dans les pays de l'Union européenne.
We are talking about standards that already exist in other Canadian statutes, standards that exist in the United States and standards that have long existed in the European Union.

Lorsque l'instance internationale du FSC examine les normes en vigueur dans les Maritimes, est-ce qu'elle n'examinerait pas automatiquement les normes en vigueur dans la région voisine?
When the international FSC looks at the Maritimes standards, wouldn't they automatically look to the neighbouring region?

Nous demandons donc que l'on respecte les normes internationales, les normes colombiennes et les normes en vigueur dans notre propre pays s'il s'agit de sociétés canadiennes.
So we're asking people to respect international norms, Colombian norms, and the norms of our own country, if Canadian companies are operating there.

Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été rédigées et publiées et les normes internationales visées à l’article 13 n’ont pas été publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published and international standards referred to in Article 13 have not been published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.

31. Cet article vise à garantir que la définition de normes minimales communes conformément à la présente directive n'aura pas pour effet d'abaisser les normes en vigueur dans certains États membres et à assurer le maintien des normes établies dans la charte et dans la CEDH.
31. The purpose of this Article is to ensure that setting common minimum standards in accordance with this Directive does not have the effect of lowering standards in certain Member States and that the standards set in the Charter and in the ECHR are maintained.

35. Cet article vise à garantir que la définition de normes minimales communes conformément à la présente directive n'aura pas pour effet d'abaisser les normes en vigueur dans certains États membres et à assurer le maintien des normes établies dans la CEDH.
35. The purpose of this Article is to ensure that setting common minimum standards in accordance with this Directive does not have the effect of lowering standards in certain Member States and that the standards set in the ECHR are maintained.

Premièrement, il y a un manque de coordination adéquate entre les directions générales. Par exemple, la Direction générale des politiques et programmes établit les normes d'inspection, mais les membres du personnel sur le terrain de la Direction générale des Opérations n'ont pas toujours la version à jour des normes en vigueur, ce qui fait que les normes ne sont pas toujours appliquées de la même manière.
For example, the policy branch sets inspection standards, but field staff in the operations branch do not always have the current version of the standards, creating inconsistencies.

Le projet de loi C-9 conférerait le pouvoir d'établir des normes en matière d'efficacité pour les plans de sûreté et la formation en sécurité, normes basées sur les recommandations internationales de même que sur les recommandations des Nations Unies et alignées sur les normes en vigueur aux États-Unis.
Bill C-9 would provide the authority to establish performance regulations for security plans and training based on international and United Nations recommendations and aligned with existing U.S. regulations.

- aides destinées à encourager les efforts visant à aller très largement au-delà des normes obligatoires par des investissements permettant de ramener les émissions à un niveau très nettement inférieur à celui imposé par les normes en vigueur ou par les nouvelles normes,
- aid to encourage efforts to improve significantly on mandatory standards through investment that reduces emissions to levels well below those required by current or new standards,

2 . Sans préjudice de l'article 4, dans le cas où les normes communautaires prévues par la réglementation communautaire n'ont pas été fixées et dans le cas prévu à l'article 14, l'État membre de destination peut exiger, dans le respect des dispositions générales du traité, l'application par l'établissement d'origine des normes en vigueur dans la réglementation nationale dudit État membre .
2. Without prejudice to Article 4, where the Community standards laid down by Community rules have not been set and in the case provided for in Article 14, the Member State of destination may require, with due regard for the general provisions of the Treaty, that the establishment of origin must apply the standards in force under the national rules of that Member State.