Traduction de «Norme générale Codex pour les aliments irradiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Norme générale CODEX pour les aliments irradiés et code d'usages international recommandé pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation
CODEX General Standard for Irradiated Foods and Recommended International Code of Practice for the Operation of Radiation Facilities used for the Treatment of Foods

Norme générale Codex pour les aliments irradiés
Codex General Standard for Irradiated Foods

Norme de sécurité sur les systèmes de protection du personnel pour les circuits d'alimentation des véhicules électriques (VÉ) : exigences générales [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.1-F12 ]
Standard for safety for personnel protection systems for electric vehicle (EV) supply circuits: General requirements [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.1-12 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel adopté par l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) en 1981 et les 16 résolutions ultérieures pertinentes de l'Assemblée mondiale de la santé, et en particulier la résolution 63.23 de l'AMS (2010) qui invite instamment les États membres "à mettre un terme aux formes inappropriées de promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants et à faire en sorte que les allégations relatives à la nutrition et à la santé ne soient pas autorisées pour les aliments destinés au nourrisson et au jeune enfant, sauf si les normes du Codex Alimentarius ou la législation nationale en disposent autrement",
– having regard to the International Code of Marketing of Breast-Milk Substitutes adopted by the World Health Assembly in 1981 and the 16 subsequent relevant World Health Assembly resolutions, in particular resolution WHA63.23 of 21 May 2010, which urges Member States ‘to end inappropriate promotion of food for infants and young children and to ensure that nutrition and health claims shall not be permitted for foods for infants and young children, except where specifically provided for, in relevant Codex Alimentarius standards or national legislation’,

Il convient donc que ces modalités prévoient l’indication, dans toutes les demandes, d’un ensemble d’études et des méthodes d’essai à appliquer pour réaliser ces études, compte tenu des normes internationales applicables, notamment la directive du Codex Alimentarius régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné
These rules should therefore provide for a set of studies that should be included in all applications, as well as the test methods to be followed to perform such studies, whilst taking into account relevant international standards, such as the guideline of the Codex Alimentarius for the conduct of safety assessment of foods derived from the recombinant-DNA plant

Cette démarche est conforme à la norme du Codex concernant les aliments diététiques (146-1985).
This is aligned with the current Codex standard for foods for special dietary uses (146-1985).

Aux fins du présent règlement, il y a lieu de tenir dûment compte de la norme Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten
The Codex Standard for Foods for Special Dietary Use for Persons Intolerant to Gluten should be taken appropriately into consideration for the purposes of this Regulation.

Les denrées alimentaires périssables sont définies comme celles sujettes à la pourriture ou à la dégradation; il s'agit généralement d'aliments qui, par exemple, n'ont été que peu transformés ou non autrement conservés et dont la dégradation ou la perte de qualité peuvent être réduites essentiellement par l'entreposage frigorifique (Codex alimentarius).
Perishable food is defined as being subject to decay or destruction, usually food that has been, for example, minimally processed or not otherwise preserved and which relies on refrigerated storage in order to reduce the rate of decay and loss of quality (Codex Alimentarius).

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;
U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;

Ces aliments destinés à une alimentation particulière sont reconnus au niveau international par la norme du Codex récemment révisée 118-1979 rev 2008 relative aux aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten.
These foods for particular nutritional uses are recognized at international level by the recently revised Codex Standard 118-1979 rev 2008 for foods for special dietary use for persons intolerant to gluten.

satisfait aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation des installations de traitement des aliments par irradiation recommandé par la commission mixte du Codex alimentarius FAO/OMS (référence FAO/OMS/CAC/Vol. XV, édition 1) et aux prescriptions supplémentaires qui peuvent être arrêtées par la Commission.
meets the requirements of the joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission Recommended International Code of Practice for the operation of irradiation facilities used for the treatment of foods (reference FAO/WHO/CAC, Vol. XV, edition 1), and any supplementary requirement which may be adopted by the Commission.

36. souligne, en outre, qu'un des objectifs majeurs de la stratégie devrait être le remplacement de la série de mesures politiques connexes et interdépendantes actuelles par un cadre juridique unique qui tienne particulièrement compte des recommandations, des normes et des lignes directrices de l'OIE et du Codex alimentarius de l'Organisation mondiale de la santé/l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ci-après le "Codex"), sans pour autant négliger les règles européennes concernant la transparence et l'association de toutes les parties concernées et tout en évitant une dégradation du statut sanitaire dans l'Union;
36. Stresses, furthermore, that the replacement of the current set of inter-linked and inter-dependent policy measures with a single legal framework that takes particular account of the recommendations, standards and guidelines of the OIE and the World Health Organization/Food and Agriculture Organization Codex Alimentarius (the "Codex") should be a central plank of the strategy, without disregarding European rules such as transparency and the involvement of all stakeholders and while avoiding any deterioration in health status in the EU;

2. Dans le cadre de la politique de coopération au développement menée par la Communauté, la Commission favorise des mesures de soutien aux pays en développement en ce qui concerne la sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires en général, ainsi que la conformité avec les normes en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires en particulier, afin de leur permettre de se doter des capacités institutionnelles nécessaires pour satisfaire aux conditions d'importation visées aux articles 5, 12, 47 et 48.
2. In the context of the Community's Development Cooperation Policy, the Commission shall promote support to developing countries with regard to feed and food safety in general and compliance with feed and food standards in particular, in order to build the institutional capacity required to meet the requirements referred to in Articles 5, 12, 47 and 48.