Vertaling van "Norme commune de classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme commune de classement
common grading standard

niveau des normes communes de classement
tier of common grading standards

norme-cadre de classement des emplois
Master Standard for Classification of Professional Posts

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

normes communes d'audit [ normes communes de vérification ]
common auditing standards

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

harmonisation par rapport à une norme commune
renormalization to a common standard

norme de classement
grading standard

norme EDI sectorielle | norme EED sectorielle | standard EDI sectoriel | standard EDI commun
industry-specific EDI standard | industry-specific standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais du point de vue des opérations militaires, nous, du côté de la planification, nous reconnaissons la prédominance de l'OTAN et le grand succès de sa doctrine, des normes communes de communications et de ses normes communes dans tout domaine allant des communications aux systèmes de ravitaillement.
However, from a military operations point of view, we, with our planning, recognize the predominance of NATO and the great success of the doctrine and the common communications standards and common NATO standards for everything from communications to supply systems.

De fait, nous avons établi ensemble une série de normes et de critères communs, pour l'inscription des gens, et des normes communes pour la vérification.
In fact, we have developed common standards and criteria together, for people to join, and common standards for verification.

Cela ne veut pas toujours dire adopter les normes d'autrui, mais plutôt essayer d'influencer ceux qui établissent les normes un peu partout dans le monde pour en arriver à des normes communes qui soient les meilleures normes possibles.
That does not always mean picking up other people's standards, but rather trying to influence standard setters around the world to come to common standards that are the best standards.

Troisièmement, nous n'avons même pas de norme ou de modèle commun d'information financière et d'information du public pour l'industrie et n'avons pas non plus de normes communes de surveillance de l'industrie.
Third, we do not even have common standards or formats for financial reporting and public disclosure for the industry, nor do we have common standards for oversight of the industry.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...
(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the management of the tariff quota and tariff ceilings and the management of the surveillance of the release for free circulation or export of goods; the determination of the tariff classification of goods; the temporary derogation from the rules on preferential origin of goods benefiting from preferential measures adopted unilaterally by the Union; the determination of the origin of goods; the temporary prohibitions relating to the use of comprehensive guarantees; the mutual assistance between the customs authorities in case of incurrence of a customs debt; decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; the official opening hours of customs offices; the determination of the tariff subheading of the goods which are subject to the highest rate of import or export duty where a consignment is made of goods falling under different tariff subheadings; Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;
8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State's actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;

8. appelle de ses vœux une révision de la directive services énergétiques (DSE) en 2011 qui comporte un cadre temporel étendu jusqu'en 2020, une évaluation critique des plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et de leur mise en œuvre, y compris des normes communes pour l'élaboration de rapports qui prévoient des éléments requis minimaux sur, par exemple, toutes les politiques pertinentes en matière d'efficacité énergétique, y compris des instruments doux et de soutien comme le financement, l'évaluation et le classement des actions des États membres, ainsi que le fusionnement des obligations découlant de la DSE, de l'étiquetage énergétique et de l'écoconception, le cas échéant, lorsqu'il est prouvé que cela allège la charge qui pèse sur les États membres;
8. Calls for a revision of the Energy Services Directive (ESD) in 2011 that includes an expanded time framework until 2020, a critical assessment of National Energy Efficiency Action Plans and their implementation, including common standards for reporting containing binding minimum elements on e.g. all relevant energy efficiency policies including soft and supporting tools like financing; evaluation and ranking Member State’s actions as well as merging reporting requirements from the ESD, energy labelling and eco-design where appropriate and where it is shown to remove burdens from Member States;

Troisièmement, il jouerait le rôle de point focal pour réunir des informations sur la santé, pour établir des normes communes en matière de données et d'informatique—chose vers laquelle nous avons avancé avec l'ICIS, mais nous avons encore beaucoup à faire—et, une fois que nous aurons des normes communes, pour interpréter ces données et rendre des comptes aux Canadiens.
Third, it would serve as a focal point for gathering health information, for setting common health data and informatic standards something towards which we've made some progress with CIHI, but frankly in my judgment, there's a long way to go and once we get the common health data and standards, for interpreting and reporting to Canadians how we're making out in achieving those standards, the outcomes.

Cependant, la question de savoir si les normes applicables au classement doivent être communes ou non à toutes les institutions, n'a pas fait l'objet d'une discussion.
Nevertheless, there has been no discussion as to whether or not the rules for classification should be common to all the institutions.