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Non-Canadiens légalement admis au Canada
être admis au Canada
être légalement admis au Canada

Traduction de «Non-Canadiens légalement admis au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-Canadiens légalement admis au Canada

non-Canadians lawfully admitted to Canada


être légalement admis au Canada [ être admis au Canada ]

be granted lawful admission to Canada


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) tout document qui a été ou pourrait être établi par les autorités de l’immigration du Canada, ou toute autre preuve établissant la date à laquelle le demandeur a été légalement admis au Canada à titre de résident permanent;

(d) any document that has been or may be created by the Canadian immigration authorities, or other evidence, that establishes the date on which the applicant was lawfully admitted to Canada for permanent residence;


b) tout document qui a été ou qui pourrait être établi par les autorités de l’immigration du Canada, ou toute autre preuve établissant la date à laquelle le demandeur a été légalement admis au Canada à titre de résident permanent;

(b) any document that has been or may be created by the Canadian immigration authorities, or other evidence, that establishes the date on which the applicant was lawfully admitted to Canada for permanent residence;


(ii) il n’a, dans le cas d’un membre de la famille, jamais été légalement admis au Canada pour y résider en permanence ou n’a, à aucun moment de cette période, exploité d’entreprise ni rempli les fonctions d’une charge ou d’un emploi au Canada,

(ii) in the case of a member of the family, if that member was not at any time lawfully admitted to Canada for permanent residence, or at any time in the period engaged in a business or performing the duties of an office or employment in Canada,


Le négociateur en chef canadien a même admis en début d’année que cet accord était une priorité pour le Canada.

The Canadian chief negotiator even admitted at the start of the year that this agreement was a top priority for Canada.


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b) d'autre part, il ait été légalement admis au Canada, après la perte de sa citoyenneté, comme résident permanent, n'ait pas depuis cessé de l'être et ait résidé à ce titre au Canada pendant au moins trois cent soixante-cinq jours au cours des deux années précédant la date de sa demande.

(b) who was lawfully admitted to Canada for permanent residence after the loss of citizenship, has continued from that admission to be a permanent resident and, in the two years immediately before applying for citizenship, resided in Canada as a permanent resident for at least 365 days.


Il prévoit que la citoyenneté sera attribuée à quiconque a été légalement admis au Canada à titre de résident permanent et a résidé au Canada à ce titre pendant au moins 1 095 jours.

It states that citizenship shall be granted to persons who have been lawfully admitted and have been permanent residents residing in Canada for at least 1,095 days.




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Non-Canadiens légalement admis au Canada ->

Date index: 2025-08-19
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