Traduction de «Non ventilé par secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non ventilé par secteur | NS [Abbr.]
not allocated to a sector | NS [Abbr.]

non ventilé par secteur
not allocated to a sector

consommation intermédiaire de services bancaires non ventilés par secteur utilisateur
intermediate consumption of bank services not allocated by using sector

ventiler par secteur | sectoriser
sectorize

ventilation par secteurs
sectoral breakdown

ventilation par secteurs
breakdown by sectors

secteur économique
economic sector

lame d'air non ventilée [ matelas d'air non ventilé | vide d'air non ventilé ]
dead-air space

secteur non structuré [ secteur non organisé | secteur marginal | secteur informel ]
informal sector [ marginal sector ]

secteur non structuré | secteur informel
informal sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CE) no 184/2005, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I to Regulation (EC) No 184/2005 need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

En ce qui concerne la ventilation par secteur, le tableau suivant donne les affectations par secteur et les principaux sous-postes pour l'environnement et les transports.
The following table shows the allocations by sector and the most relevant sub-items in environment and transport.

Tableau 2: Fonds ISPA ventilés par secteur - Engagements concernant le budget 2000
Table 2: ISPA Funds by sector - Commitments for Budget 2000

24. remarque que la Cour des comptes et la Commission divergent quelque peu quant aux modalités du calcul des erreurs, notamment l'inclusion ou l'exclusion des préfinancements, le traitement des erreurs quantifiables ou non quantifiables et la manière de prendre en compte les recouvrements et les corrections financières dans l'évaluation générale de l'incidence financière des erreurs et de la capacité des systèmes à apporter les corrections nécessaires; est d'avis que les différentes approches reflètent le rôle que joue chaque institution, à savoir le rôle d'auditeur, d'une part, et de gestionnaire, de l'autre; demande que la Cour des comptes examine la possibilité de distinguer dans son prochain rapport annuel ces différentes catégories controversées de taux d'erreur et de ventiler par secteur les mesures prises et les résultats obtenus en ce qui concerne les recouvrements et les corrections financières;
24. Observes that there are some differences of views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated, in particular as to whether pre-financing should be included or excluded, as to the handling of quantifiable and non-quantifiable errors and as to the way in which recoveries and financial corrections should be considered in the overall assessment of the financial impact of errors and the corrective capacity of systems; is of the opinion that the different approaches mirror the different roles respectively played by the institutions, namely the role of auditor on the one hand and manager on the other; requests that the Court of Auditors consider the possibility of separating these contested different categories of error rates in its next annual report and to qualify the recovery and financial corrections policies/results per sector;

21. remarque que la Cour des comptes et la Commission divergent quelque peu quant aux modalités du calcul des erreurs, notamment l'inclusion ou l'exclusion des préfinancements, le traitement des erreurs quantifiables ou non quantifiables et la manière de prendre en compte les recouvrements et les corrections financières dans l'évaluation générale de l'incidence financière des erreurs et de la capacité des systèmes à apporter les corrections nécessaires; est d'avis que les différentes approches reflètent le rôle que joue chaque institution, à savoir le rôle d'auditeur, d'une part, et de gestionnaire, de l'autre; demande que la Cour des comptes examine la possibilité de distinguer dans son prochain rapport annuel ces différentes catégories controversées de taux d'erreur et de ventiler par secteur les mesures prises et les résultats obtenus en ce qui concerne les recouvrements et les corrections financières;
21. Notices that there are some differences of views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated, in particular as to whether pre-financing should be included or excluded, as to the handling of quantifiable and non-quantifiable errors and as to the way in which recoveries and financial corrections should be considered in the overall assessment of the financial impact of errors and the corrective capacity of systems; is of the opinion that the different approaches mirror the different roles respectively played by the institutions, namely the role of auditor on the one hand and manager on the other; requests that the Court of Auditors consider the possibility of separating these contested different categories of error rates in its next annual report and to qualify the recovery and financial corrections policies/results per sector;

– le niveau de leurs garanties en faveur d'entités des secteurs public et privé, avec ventilation par secteur, et des données relatives aux appels de garanties,
- the level of their guarantees to public and private sector entities, including a breakdown by sector, and information relating to the calling of guarantees,

2. se félicite de l'engagement, contraignant , pris lors du Sommet du printemps 2007, d'atteindre l'objectif consistant à réduire la consommation d'énergie de 20 % d'ici à 2020, ce qui contribuera parallèlement à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, qui relève d'un engagement unilatéral de l'Union européenne qui pourra porter sur un objectif relevé à 30%, en coordination avec des engagements analogues des autres pays industrialisés; souscrit également à la nécessité d'établir des objectifs de réduction intermédiaires ventilés par secteur énergétique;
2. Welcomes the binding commitment given at the Council summit in the spring of 2007 to achieve a 20% reduction in energy consumption by 2020, which will also contribute to achieving a 20% reduction in greenhouse gas emissions by 2020, as a unilateral commitment on the part of the European Union, which may be raised to 30% in coordination with similar commitments made by the other industrialised countries; stresses also the need for interim reduction objectives subdivided by energy sector;

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 lorsque des évolutions économiques ou techniques rendent nécessaire la mise à jour des niveaux de ventilation géographique, des niveaux de ventilation par secteur institutionnel et des niveaux de ventilation par activité économique figurant aux tableaux 6, 7 et 8 de l'annexe I, pour autant que ces mises à jour ne pèsent pas sur la charge de déclaration ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
3. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 when, as a result of economic or technical changes, the geographical breakdown levels, institutional sector breakdown levels and economic activity breakdown levels set out in Tables 6, 7 and 8 of Annex I need to be updated, provided that such updates neither affect the reporting burden nor modify the applicable underlying conceptual framework.

23. soutient la Commission dans ses efforts en vue d'obtenir des données comparables; l'invite à publier des statistiques tant sur le pourcentage de bourses communautaires accordées respectivement aux femmes et aux hommes scientifiques, avec ventilation par secteur, que sur la participation des femmes au cinquième programme-cadre;
23. Supports the Commission's efforts to produce comparable data; calls on the Commission to publish statistics both on the percentage of EU fellowships granted to women and to men scientists, broken down by sector, and on the participation of women in the Fifth Framework Programme;