Vertaling van "Non conforme au cadre de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non conforme au cadre de référence [ hors mandat ]
outside terms of reference

cadre de référence à inertie | système à inertie | trièdre de référence à inertie | trièdre de référence d'inertie
inertial coordinate system | inertial reference frame | inertial reference system

choix du pourcentage de carburants conformes au carburant de référence
selection of a severity level for a reference fuel

cadre de référence
reference framework

se conformer à la législation dans le cadre de services sociaux
comply with social-services legislation | work according to the legislation in social services | comply with legislation in social services | comply with social services legislation

compétence linguistique [ cadre européen commun de référence pour les langues | CECR | compétences en langues étrangères | compétences linguistiques | connaissances linguistiques ]
language skills [ CEFR | Common European Framework of Reference for Languages | foreign language competence | language competence | language proficiency | language qualifications ]

cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]
Common Frame of Reference [ CFR [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Renforcer l'acquisition de compétences transversales et de compétences clés, conformément au cadre de référence relatif aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en particulier les compétences numériques et linguistiques et l'esprit d'entreprise
Strengthening the development of transversal skills and key competences, in line with the Reference Framework on Key Competences for lifelong learning, in particular digital, entrepreneurship and language competences

Ce DOCUP fixe quatre priorités d'action conformes au cadre de référence de la politique du FSE : 1. exploitation de la demande de main-d'oeuvre et amélioration de l'employabilité (29% de la dotation FSE); 2. promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'égalité des chances dans la vie professionnelle (19% de la dotation FSE); 3. amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'éducation et de la formation, promotion de la mobilité professionnelle, et renforcement de l'intégration de l'éducation et de la vie professionnelle (19% de la dotation FSE); 4. développement du capital humain pour soutenir l'esprit d'entreprise et la qualité de la vie professionnelle et exploitation de la recherche et de la technologie (29% de la dotation FSE).
The SPD sets out four policy priorities in accordance with the ESF policy frame of reference: 1. exploiting labour demand and improving employability (29% of the ESF allocation); 2. promoting equality and equal opportunities in working life (19%); 3. improving the quality and effectiveness of education and training, promoting occupational mobility, and strengthening the integration of education and working life (19%); 4. developing human capital to support entrepreneurship and the quality of working life and exploiting research and technology (29%).

p) soumettre, tous les cinq ans, l’exercice de ses fonctions et de ses activités à titre d’organisme externe de traitement des plaintes à l’évaluation d’un tiers faite conformément au cadre de référence qu’elle établit en consultation avec le commissaire;
(p) submit every five years to an evaluation of the discharge of its functions and performance of its activities as an external complaints body that is conducted by a third party in accordance with terms of reference established by the body corporate in consultation with the Commissioner; and

À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral investit en vertu de nouveaux engagements à l'égard du logement abordable, conformément au Cadre de référence pour l'investissement dans le logement abordable.
Right now the federal investments in new commitments for affordable housing are made through the Investment in Affordable Housing Framework.

Sur motion de Judy Wasylycia-Leis, il est convenu, Que le vérificateur général et les hauts fonctionnaires de Santé Canada soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du chapitre 29 du rapport de novembre 1999 du vérificateur général intitulé " L'appui fédéral à la prestation des soins de santé " Yvon Charbonneau propose, Que le Comité entreprenne une étude sur la santé mentale au Canada, conformément au cadre de référence proposé dans une lettre du ministre de la Santé, datée du 21 février 2000.
On motion of Judy Wasylycia-Leis, it was agreed, That the Auditor General and officials from Health Canada be requested to appear before the Committee on the November 1999 report of the Auditor General entitled " Federal Support of Health Care Delivery" , Chapter 29. Yvon Charbonneau moved, That the Committee undertake a study of mental health in Canada in accordance with the terms of reference suggested in a letter from the Minister of Health, dated February 21, 2000.

L'office d'examen a ensuite mis cinq mois et demi à déterminer que notre rapport était conforme au cadre de référence.
It then took five and half months for the review board to determine that our report was in conformity with the terms of reference.

Ce DOCUP fixe quatre priorités d'action conformes au cadre de référence de la politique du FSE:
The SPD sets out four policy priorities in accordance with the ESF policy frame of reference:

La vérificatrice générale rappelait qu'il y a des lacunes importantes au chapitre de la consultation publique et de la divulgation, lorsqu'on parle de la Société pour l'expansion des exportations; qu'il y a des écarts importants entre le concept et l'application du cadre de référence pour l'évaluation environnementale; que les objectifs de ce cadre de référence ne sont pas clairs; que les normes environnementales du cadre ne sont pas précisées; qu'il y avait des lacunes à chaque étape du processus d'examen environnemental; que les outils de sélection ne sont pas appliqués de manière appropriée pour déterminer les risques environnementaux potentiels; et qu'il n'y avait pas de méthode pour déterminer si des risques environnementaux néfastes pouvaient justifier ou non une prise de décision.
The auditor general pointed out that there are major shortcomings in terms of public consultation and disclosure at the Export Development Corporation, there are significant differences between the environmental review framework's design and its operation, the framework's statement of objectives is not clear, the framework's environmental standards are not specified, there are flaws at each stage of the environmental review process, screening tools are not applied adequately to identify potential environmental risk, and there is no methodology to determine if adverse environmental risks can justify a decision or not.

Les mesures concernant les ressources humaines sont conforme au cadre de référence de la politique du FSE.
The human resources measures are in accordance with the ESF policy frame of reference.

Le financement de ce programme par le FSE s'élève au total à 416 millions d'euros. le DOCUP fixe quatre axes prioritaires conformément au cadre de référence de la politique du FSE :
ESF funding for the programme totals EUR416 million. The SPD sets out four policy priorities in accordance with the ESF policy frame of reference: