Vertaling van "Nomination subséquente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nomination subséquente à un blocage de poste
appointment following red-circling

nomination ultérieure [ nomination subséquente ]
subsequent appointment

valeurs subséquentes
Post

Commande subséquente à une offre à commandes [ Commande subséquente à une offre permanente ]
Call-Up Against a Standing Offer [ Requisition Against a Standing Offer ]

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination
appointing authority | authority who makes the appointments

motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance
motion for the appointment of a litigation guardian

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive
career appointment | continuing appointment | permanent appointment

notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal
notional | notional amount | notional principal amount

garantie subséquente
tail coverage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le but de ces amendements est de prévoir les détails de la consultation qui doit avoir lieu de par la loi pour les nominations initiales, pour les nominations subséquentes et pour l'examen qui doit être fait dans l'intervalle de trois à cinq ans.
The purpose of those amendments is to deal with a legislated requirement for consultation in the case of initial appointments, in the case of appointments following the initial series, and in the case of the three- to five-year review.

Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Doc. parl. n 2/40-377.
Report of the Public Service Commission entitled " Audit of the Federal Student Work Experience Program and Subsequent Appointments Through Bridging Mechanisms'', pursuant to the Public Service Employment Act, S.C. 2003, c. 22, ss. 12 " 23'' and 13.—Sessional Paper No. 2/40-377.

5. se félicite de l'organisation, les 3 novembre, 17 novembre et 1 décembre 2013, des toutes premières élections municipales à l'échelle du Kosovo en vertu de la législation du pays, car il s'agit d'un énorme pas en avant pour la démocratie au Kosovo et pour l'instauration de la confiance des citoyens dans les processus démocratiques qui sous-tendent le processus de normalisation, et se félicite du bon déroulement des élections, comme l'indiquent les déclarations préliminaires de la mission d'observation électorale de l'UE (MOE); se félicite du fait qu'une femme ait pour la première fois été élue maire au Kosovo; continue de mettre l'accent sur la nécessité d'encourager les femmes à se porter candidates aux élections à venir; accueille favorablement les mesures prises par les autorités du Kosovo pour promouvoir la confiance dans les institutions du pays, comme par exemple le un solide mécanisme de veille grâce auquel les citoyens peuvent se plaindre en cas d'intimidation ou signaler des irrégularités le jour du scrutin; se félicite du taux de participation visible dans les municipalités à dominante serbe vivant au sud de la rivière Ibar, qu'il considère comme un pas essentiel en vue de la formation de l'association des municipalités serbes; souligne, à cet égard, l'échec de la nomination d'un nouveau maire à Mitrovica Nord et le fait que la convocation subséquente à de nouvelles élections ne doit pas empêcher la continuation du processus et la pleine exécution de l'accord du 19 avril 2013; condamne fermement le meurtre de Dimitrije Janicijevic, conseiller municipal de Mitrovica Nord, et invite les autorités compétentes à immédiatement ouvrir une enquête et attraire les coupables devant la justice;
5. Welcomes Kosovo’s first ever country-wide local elections held under Kosovan law on 3 November, 17 November and 1 December 2013 as having marked a huge step forward for democracy in Kosovo and for citizens’ confidence in the democratic processes underpinning the normalisation process, and welcomes the overall orderly conduct of the elections, as assessed in the preliminary statements of the EU Election Observation Mission (EOM); welcomes the fact that Kosovo’s first woman mayor was elected; continues to stress the need to encourage women candidates to participate in future elections; welcomes the measures taken by Kosovan authorities to enhance trust in the country’s institutions, for example the strong stand-by mechanism by which citizens can complain about intimidation and irregularities on election day; welcomes the visible voter turnout in Serbian-dominated municipalities to the south of the Ibar river as a crucial step towards the formation of the Association of Serbian Municipalities; stresses, in this regard, that the failure to inaugurate a new mayor in North Mitrovica and the subsequent call for new elections in this municipality must not hinder the continuation of the process and the full implementation of the 19 April 2013 agreement; strongly condemns the murder of Dimitrije Janicijevic, municipal councillor of North Mitrovica, and calls for the relevant authorities to start immediately the investigation and bring the perpetrators to justice;

Les nominations initiales dans la fonction publique et les nominations subséquentes à l'intérieur de l'Administration doivent être fondées sur le mérite si l'on veut une fonction publique professionnelle et non partisane.
Both initial appointments into the public service and subsequent appointments within the public service must be determined by merit to ensure a non-partisan professional public service.

En prévision de cette entrée en vigueur et de la nomination subséquente de juges principaux à des fonctions de juge en chef(11), l’article premier du projet de loi modifie la définition de « juge » pour l’application de la Loi en supprimant la mention de « juge principal ».
In anticipation of these laws coming into force, and the subsequent appointment of senior judges as Chief Justices,(11) clause 1 of the bill amends the definition of “judge” for the purposes of the Act by deleting the reference to “senior judge”.

Je voudrais souligner, toutefois, que le processus d'amendement prévoit toujours par la suite une période de six mois pour toute nomination subséquente.
I wish to point out, however, that the amendment process after that continues to provide a six-month period for subsequent nominations.