Traduction de «Nomenclature des activités professionnelles de la CEE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomenclature des activités professionnelles de la CEE
EC classification of occupations

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

activité professionnelle accessoire de l'agriculteur | activité professionnelle secondaire de l'agriculteur
subsidiary occupation of a farmer

rendre compte de l'activité professionnelle
detail accounts of the professional activity | report the accounts of a professional activity | note accounts of the professional activity | report accounts of the professional activity

analyser l’activité professionnelle
do occupation analyses | perform an occupation analysis | execute occupation analyses | perform occupation analyses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne les adaptations des listes des activités visées à l’annexe IV et faisant l’objet d’une reconnaissance de l’expérience professionnelle en vertu de l’article 16, en vue de la mise à jour ou de la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, en particulier pour préciser leur champ et tenir dûment compte des derniers développements dans le domaine des nomenclatures par activités, sans que cette modification comporte une restriction du champ des activités liées à chaque catégorie ou un transfert d’activités entre les listes I, II et III existantes de l’annexe IV».
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the adaptation of the lists of activities set out in Annex IV which are the subject of recognition of professional experience pursuant to Article 16, with a view to updating or clarifying the activities listed in Annex IV in particular in order to further specify their scope and to take due account of the latest developments in the field of activity-based nomenclatures, provided that this does not involve any narrowing of the scope of the activities related to the individual categories and that there is no shift of activities between the existing lists I, II and III of Annex IV’.

Sauf disposition contraire, les références à la “nomenclature des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 1)” doivent être comprises comme des références à la “nomenclature des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE Rév. 2)”, au sens du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2).
References to the ‘Nomenclature of the Economic Activities in the European Communities (NACE Rev. 1)’ shall, except where otherwise provided, be read as references to ‘Nomenclature of Economic Activities in the European Communities (NACE Rev. 2)’, as defined by Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 and amending Council Regulation (EEC) No 3037/90 as well as certain EC Regulations on specific statistical domains (2).

Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.
Only if the Member States use activity classifications linked to the Community classification is it possible to provide integrated information with the reliability, speed, flexibility and degree of detail required for the management of the internal market.

La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.
The international comparability of economic statistics requires that the Member States and the Community institutions use classifications of economic activities which are directly linked to the International Standard Industrial Classification of all economic activities (ISIC) Rev. 4, as adopted by the Statistical Commission of the United Nations.

(12) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
(12) This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux personnes ayant une autre activité professionnelle, par exemple les experts fiscaux ou comptables, qui donnent des conseils en matière de couverture d'assurance à titre occasionnel dans le cadre de cette autre activité professionnelle, ni aux personnes qui donnent de simples informations d'ordre général sur les produits d'assurance, pour autant que cette activité n'ait pour objet ni d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance ou de réassurance, ni la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou de réassurance ni des activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
This Directive should not apply to persons with another professional activity, such as tax experts or accountants, who provide advice on insurance cover on an incidental basis in the course of that other professional activity, neither should it apply to the mere provision of information of a general nature on insurance products, provided that the purpose of that activity is not to help the customer conclude or fulfil an insurance or reinsurance contract, nor the professional management of claims for an insurance or reinsurance undertaking, nor the loss adjusting and expert appraisal of claims.

LISTE DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES CORRESPONDANT À LA NOMENCLATURE GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
LIST OF PROFESSIONAL ACTIVITIES AS SET OUT IN THE GENERAL INDUSTRIAL CLASSIFICATION OF ECONOMIC ACTIVITIES WITHIN THE EUROPEAN COMMUNITIES

considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre aux Communautés européennes, a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature CITI («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique») aux besoins des États membres des Communautés ; qu'il convient, par conséquent, de l'adopter pour le classement des activités à libérer lorsqu'une directive concerne de nombreuses activités qu'il est nécessaire de préciser pour faciliter sa mise en oeuvre, pour autant que, par là, le calendrier fixé dans les programmes généraux et résultant de l'adoption de la nomenclature CITI n'en soit pas modifié ; qu'en l'espèce, l'adoption de la nomenclature N.I.C.E. ne peut avoir pareil effet;
Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Communities have drawn up their own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclature, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities) ; whereas the NICE nomenclature should therefore be used for the classification of the activities to be liberalised in cases where a Directive covers a large number of activities and it is necessary, in order to facilitate implementation of 1OJ No 2, 15.1.1962, p. 36/62.

considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre à la Communauté économique européenne a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature C.I.T.I («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques») aux besoins des États membres de la Communauté;
Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Economic Community has drawn up its own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclatures, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities);