Traduction de «Nomenclature budgétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomenclature budgétaire
budgetary classification

nomenclature budgétaire
budget nomenclature | budgetary nomenclature

nomenclature [ nomenclature statistique ]
nomenclature [ statistical nomenclature ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

nomenclature commune des unités territoriales statistiques | Nomenclature des unités territoriales statistiques | nomenclature NUTS | NUTS [Abbr.]
common classification of territorial units for statistics | Nomenclature of territorial units for statistics | NUTS classification | NUTS [Abbr.]

Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers (Nomenclature de Bruxelles | Nomenclature du CCD) - Bruxelles 1950
Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs (the Brussels Nomenclature | the CCC-Nomenclature) - Brussels 1950

nomenclature binominale | système binominal | nomenclature linnéenne | nomenclature binaire | nomenclature binomiale | nomenclature binômiale
binomial nomenclature | binominal nomenclature

Nomenclature du Système harmonisé [ Nomenclature du Conseil de coopération douanière | Nomenclature de Bruxelles | Nomenclature douanière de Bruxelles ]
Harmonized System Nomenclature [ Customs Cooperation Council Nomenclature | Brussels Tariff Nomenclature | Brussels Nomenclature ]

traitement informatique des nomenclatures | progiciel d'application de nomenclature de produits | logiciel de nomenclature
bill-of-material processor | bill of material processor

nomenclature trinominale | nomenclature à trinômes | nomenclature trinomiale
trinomial nomenclature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nomenclature budgétaire devrait procurer la clarté et la transparence nécessaires au processus budgétaire.
The budgetary nomenclature should provide clarity and transparency necessary for the budgetary process.

Ces documents sont classés selon la nomenclature budgétaire.
Those documents shall be classified by budgetary nomenclature.

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres dans la nomenclature budgétaire, le Parlement européen et le Conseil s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la conciliation, toute modification majeure de cette nature.
In the interests of sound financial management and owing to the effect of major changes in the titles and chapters of the budget nomenclature on the management reporting responsibilities of Commission departments, the European Parliament and the Council undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.

38. note que le nouveau cadre juridique des actions extérieures de l'Union implique aussi une structure budgétaire nouvelle; se félicite, d'une manière générale, de la simplification des instruments et de la nomenclature budgétaire nouvelle proposée dans ce cadre; se félicite aussi de la présentation d'un instrument distinct concernant les droits de l'homme et la démocratie, lequel nécessite une modification de la nomenclature de l'APB; ne peut accepter, toutefois, qu'un certain nombre des changements proposés réduisent la transparence en ce qui concerne les secteurs et/ou des régions et pays; à cet égard, adopte les modifications nécessaires; invite la Commission à fournir aussi une répartition par activité et par pays en voie d'adhésion et, dans l'intérêt de la transparence, la nomenclature qui en découle pour toutes les lignes budgétaires en question; de plus, invite la Commission à fournir régulièrement à l'autorité budgétaire un rapport de suivi concernant les progrès réalisés tant par les deux nouveaux États membres que par les pays en voie d'adhésion;
38. Notes that the new legal framework for the EU's external actions also implies a new budget structure; welcomes in general the simplification of instruments and the new budget nomenclature proposed with it; welcomes also the presentation of a separate instrument on Human Rights and Democracy, which requires a modification of the nomenclature of the PDB; cannot accept, however, that a number of the proposed changes reduce transparency for either sectors and/or regions and countries; has decided the necessary modifications in this respect; calls on the Commission to provide also a breakdown per activity and pre-accession country and, in the interests of transparency, a corresponding nomenclature in all corresponding budget lines; moreover, calls on the Commission to provide a regular monitoring report to the budgetary authority on the progress of both the two new Member States and the pre-accession countries;

Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées, dans la nomenclature budgétaire, aux titres et aux chapitres, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la procédure de concertation, tout changement majeur de cette nature.
In the interest of sound financial management and owing to the effect of major changes in the budget nomenclature in the titles and chapters on the management reporting responsibilities of Commission departments, the two arms of the budgetary authority undertake to discuss any such major changes with the Commission during the conciliation procedure.

29. souligne que le nouveau cadre juridique pour les actions extérieures de l'Union européenne implique également une nouvelle structure budgétaire; se félicite dans l'ensemble de la simplification des instruments et de la nouvelle nomenclature budgétaire qui vont de pair avec celle-ci; se félicite également de la présentation d'un instrument distinct relatif aux droits de l'homme et à la démocratie, ce qui requiert une modification de la nomenclature de l'APB; se déclare cependant incapable d'accepter le fait que certains des changements proposés aient pour effet d'amoindrir la transparence dans certains secteurs et/ou certaines régions et certains pays; a introduit les modifications nécessaires à cet égard; invite la Commission à fournir également une ventilation par activité et par pays en préadhésion, ainsi que, dans l'intérêt de la transparence, une nomenclature correspondante dans toutes les lignes budgétaires correspondantes; invite en outre la Commission à présenter un rapport de suivi régulier à l'autorité budgétaire, sur les progrès réalisés par les deux nouveaux États membres et les pays en préadhésion;
29. Notes that the new legal framework for the EU's external actions also implies a new budget structure; welcomes in general the simplification of instruments and the new budget nomenclature proposed with it; welcomes also the presentation of a separate instrument on Human Rights and Democracy, which requires a modification of the nomenclature of the PDB; cannot accept, however, that a number of the proposed changes reduce transparency for either sectors and/or regions and countries; has introduced necessary modifications in this respect; calls on the Commission to provide also a breakdown per activity and pre-accession country and, in the interests of transparency, a corresponding nomenclature in all corresponding budget lines; moreover, calls on the Commission to provide a regular monitoring report to the budgetary authority on the progress of both the two new Member States and the pre-accession countries;

38. souhaite le maintien d'une structure qui facilite le contrôle, par l'autorité budgétaire, des dépenses administratives de la Commission, et est donc hostile à la proposition prévoyant de retirer ces dépenses de la rubrique 5; considère néanmoins que le système d'établissement du budget par activité (EBA) introduit pour la nomenclature budgétaire devrait être maintenu et mieux développé; préconise donc que les dépenses administratives de la Commission continuent de figurer sous chaque domaine politique, mais que l'on prévoie, en dehors du tableau des perspectives financières, un plafond contraignant, que seule l'autorité budgétaire pourrait décider de relever, en utilisant tout moyen qu'offrirait le futur accord interinstitutionnel; souligne que la rigueur budgétaire doit être encouragée par toutes les institutions de l'UE;
38. Is willing to maintain a structure which facilitates control by the budgetary authority over the Commission's administrative expenditure and is therefore against the proposal to remove this expenditure from Heading 5; considers nevertheless that the Activity-Based Budgeting (ABB) system introduced for the budgetary nomenclature should be preserved and further developed; is therefore in favour of leaving the Commission's administrative expenditure within each policy area but of establishing a binding ceiling outside the Financial Perspective table, with the possibility for this ceiling to be increased only by a decision of the budgetary authority, using any means offered by the future Interinstitutional Agreement; stresses that budgetary rigour should be upheld by all the EU institutions;

7. Dans l'intérêt d'une bonne gestion financière et en raison des conséquences qu'entraînent, sur les responsabilités des services de la Commission en matière de compte rendu sur la gestion, les modifications importantes apportées aux titres et aux chapitres de la nomenclature budgétaire, les deux branches de l'autorité budgétaire s'engagent à examiner avec la Commission, lors de la procédure de conciliation, tout changement majeur de cette nature.
7. In the interest of sound financial management and owing to the effect of the major changes in the budget nomenclature in the titles and chapters on the management reporting responsibilities of Commission departments, the two arms of the budget authority undertake to discuss any major changes with the Commission during the conciliation.