Vertaling van "Nom et adresse du bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nom et adresse du bénéficiaire
beneficiary name and address

nom et adresse de l'institution financière du bénéficiaire
beneficiary's financial institution name and address

écran Nom et Adresse
Name and Address screen

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

adresse internet [ adresse URL | adresse Web | nom de domaine internet | URL ]
Internet address [ Internet domain name | URL | web address ]

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

créer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | élaborer un carnet d’adresses de prestataires de services touristiques | constituer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques | créer un réseau de contacts avec des prestataires de services touristiques
build network with tourist service suppliers | establish network of contacts with providers of tourist services | build a network of contacts with suppliers of tourist services | create network of tourist services' suppliers

bénéficiaire net
net recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Pour l’application du paragraphe 3(2) de l’annexe et sous réserve du paragraphe 7(1), le déposant qui agit en qualité de fiduciaire pour un bénéficiaire divulgue, avant la date-repère, les nom et adresse du bénéficiaire pour indication dans les registres de l’institution membre.
5. Subject to subsection 7(1), for the purposes of subsection 3(2) of the schedule, a depositor that is acting as trustee for a beneficiary must, before the determination date, disclose the name and address of the beneficiary for inclusion in the records of the member institution.

b) reçoit le télévirement d’une autre entité déclarante pour un bénéficiaire au Canada dans des circonstances où le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse du bénéficiaire.
(b) receives the transfer for a beneficiary in Canada from another reporting entity in circumstances where the initial sender is outside Canada, unless the transfer contains the name and address of the beneficiary.

142. demande à la Commission de définir de nouvelles orientations et d'apporter une meilleure assistance technique aux États membres; prie la Commission et les États membres de veiller tout particulièrement à simplifier les procédures, y compris celles qui s'adressent aux bénéficiaires, puisque cela peut contribuer à améliorer les procédures d'audit et à réduire les taux d'erreur, tout en augmentant l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle;
142. Calls on the Commission to provide further guidance and technical assistance to the Member States; requests that the Commission and Member States pay particular attention to simplifying procedures, including those for beneficiaries, which can have benefits for both auditing and decreasing error rates, while in parallel increasing the effectiveness of the management and control systems;

9. prie la Commission et les États membres de veiller tout particulièrement à simplifier les procédures, y compris celles qui s'adressent aux bénéficiaires, puisque cela peut contribuer à améliorer les procédures d'audit et à réduire les taux d'erreur, tout en augmentant l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle; considère que les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre des mesures ciblées et opportunes afin de renforcer les capacités administratives et institutionnelles, notamment par des indications utiles, des formations et des échanges de bonnes pratiques, ainsi qu'en mettant en place des systèmes permettant d'attirer un personnel compétent et qualifié, et en proposant une assistance dans la mise en œuvre des procédures d'audit; demande à la Commission de faire rapport au Parlement sur les résultats concrets donnés à ce jour par les activités du Centre de compétence, la mise en place du dispositif commun d'échange d'experts et la mise en œuvre de l'initiative et du plan d'action en matière de marchés publics développés par le Centre de compétence en coopération avec les services compétents de la Commission; insiste sur l'importance d'une transposition rapide et effective des directives relatives à la passation des marchés publics dans l'ensemble des États membres;
9. Requests that the Commission and Member States pay particular attention to simplifying procedures, including those for beneficiaries, which can have benefits for both auditing and decreasing error rates, while in parallel increasing the effectiveness of the management and control systems; is of the opinion that both the Member States and the Commission should implement targeted and timely measures to strengthen administrative and institutional capacity, including effective guidance, training and exchange of good practices and by establishing schemes for retaining qualified and skilled staff, as well as by assisting with audit procedures; requests that the Commission report to Parliament on the concrete results achieved so far as a result of the activities of the Competence Centre, the set up Common Expert Exchange System and the implementation of the Public Procurement initiative and action plan developed by the Competence Centre in collaboration with the competent Commission services; emphasises the importance of the quick and effective transposition of the public procurement directives in all Member States;

139. demande à la Commission de définir de nouvelles orientations et d'apporter une meilleure assistance technique aux États membres; prie la Commission et les États membres de veiller tout particulièrement à simplifier les procédures, y compris celles qui s'adressent aux bénéficiaires, puisque cela peut contribuer à améliorer les procédures d'audit et à réduire les taux d'erreur, tout en augmentant l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle;
139. Calls on the Commission to provide further guidance and technical assistance to the Member States; requests that the Commission and Member States pay particular attention to simplifying procedures, including those for beneficiaries, which can have benefits for both auditing and decreasing error rates, while in parallel increasing the effectiveness of the management and control systems;

(5) L’alinéa (1)c) s’applique à l’entité financière qui reçoit le télévirement d’une personne ou entité visée aux paragraphes (1), 28(1) ou 40(1) pour un bénéficiaire au Canada, si le premier expéditeur du télévirement est situé à l’étranger, sauf si le télévirement indique les nom et adresse de ce bénéficiaire.
(5) Paragraph (1)(c) applies in respect of a financial entity that receives an electronic funds transfer for a beneficiary in Canada from a person or entity to which subsection (1), 28(1) or 40(1) applies where the initial sender is outside Canada, unless the electronic funds transfer contains the name and address of that beneficiary.

Permettez-moi d'énumérer certaines des exigences administratives: nom et abréviation du parti; nom et adresse du chef; noms et adresses des agents officiels du parti; nom et adresse du vérificateur désigné; noms de ceux qui peuvent agir comme mandataires; nom et adresse de l'agent principal; noms et adresses, de même que les signatures de cent électeurs qui sont membres du parti.
There's a list of administrative requirements: name and abbreviation of the party; name and address of the leader; address of the office of the party; names and addresses of the officials of the party; names and addresses of the appointed auditor; names of those who have a consent to act; name and address of party chief agent; names and addresses with signatures from a hundred electors who are party members—all that sort of thing.

le nom et l'adresse du bénéficiaire;
the name and address of the beneficiary;

Étant donné que l'instrument se concentre sur la société civile, qui ne dispose parfois que de moyens limités, il pourrait être utile de préciser que les mesures de soutien devraient s'adresser aux bénéficiaires également.
As the instrument is focused on civil society, sometimes with limited resources, it could be useful to indicate that support measures should be directed to beneficiaries as well.

- pour les relations contractuelles préexistantes à l'entrée en vigueur de la directive, l'agent payeur établit l'identité (nom et adresse) du bénéficiaire d'après les éléments dont il dispose, notamment en application des dispositions de la réglementation en vigueur dans son pays et de la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
for contractual relations existing prior to the entry into force of the Directive, the paying agent establishes the identity (name and address) of the beneficial owner using the documents available, in particular pursuant to the regulations in force in its country and to Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on money laundering;