Traduction de «Niveau d’activité historique relatif au procédé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau d’activité historique relatif au procédé
process-related historical activity level

niveau d’activité historique relatif à la chaleur
heat-related historical activity level

niveau d’activité historique relatif au produit
product-related historical activity level

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Pour les émissions de procédé liées à la fabrication de produits dans l’installation concernée durant la période de référence définie au paragraphe 1, le niveau d’activité historique relatif au procédé correspond à la valeur médiane des émissions de procédé annuelles historiques, exprimée en tonnes équivalent dioxyde de carbone.
5. For process emissions, which occurred in relation with the production of products in the installation concerned during the baseline period referred to in paragraph 1, the process-related historical activity level shall refer to the median annual historical process emissions expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent.

la sous-installation avec émissions de procédé, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond au niveau d’activité historique relatif au procédé, multiplié par 0,9700.
the process emissions sub-installation, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a given year shall correspond to the process-related historical activity level multiplied by 0,9700.

iii)la sous-installation avec émissions de procédé, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour une année donnée correspond au niveau d’activité historique relatif au procédé, multiplié par 0,9700.
(iii)the process emissions sub-installation, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a given year shall correspond to the process-related historical activity level multiplied by 0,9700.

En ce qui concerne l’application du référentiel de la fonte liquide proposée dans les MNE de la République tchèque, la Commission constate que l’allocation prévue pour l’installation répertoriée au point C à l’aide de l’identificateur CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M ne correspond pas à la valeur du référentiel de la fonte liquide multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit qui est indiqué dans les MNE et n’est donc pas en accord avec les dispositions de l’article 10, paragraphe 2, point a), de la décision 2011/278/UE.
With regard to the application of the benchmark for hot metal in the NIMs as proposed by the Czech Republic, the Commission notes that the allocation to the installation listed under point C with the identifier CZ-existing-CZ-73-CZ-0134-11/M does not correspond to the value of the hot metal benchmark multiplied by the relevant product-related historical activity level as submitted in the NIMs and is therefore not in line with Article 10(2)(a) of Decision 2011/278/EU.

2. Pour chaque produit pour lequel il a été défini un référentiel de produit figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit correspond à la valeur médiane de la production annuelle historique de ce produit dans l’installation concernée durant la période de référence.
2. The product-related historical activity level shall, for each product for which a product benchmark has been determined as referred to in Annex I, refer to the median annual historical production of this product in the installation concerned during the baseline period.

3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.
3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual historical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.

D’autres analyses statistiques et contrôles de vraisemblance faisant appel à des indicateurs tels que l’allocation proposée par niveau d’activité historique comparée aux valeurs des référentiels ou le niveau d’activité historique comparé à la capacité de production ont permis de repérer d’autres irrégularités potentielles dans l’application des règles d’allocation harmonisée.
Further statistical analyses and plausibility checks using indicators such as, for example, proposed allocation per historical activity level compared to benchmark values or historical activity level compared to production capacity helped in identifying additional potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules.

À cet égard, le coefficient d’utilisation de la capacité standard est nécessaire pour établir le niveau d’activité relatif au produit pour les produits pour lesquels un référentiel a été défini à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.
In this context, the standard capacity utilisation factor is necessary to determine the product-related activity level for products for which a product benchmark has been determined in Annex I to Decision 2011/278/EU.

Son objectif était double, à savoir enrichir le niveau de connaissance que les parlements ont des activités d'Europol et procéder à un échange de vues sur le contrôle démocratique des activités policières.
The conference aimed both to enrich the level of Parliament's knowledge on Europol matters and to exchange views on democratic control in the field of police affairs.

considérant qu'une suppression totale des aides à ce secteur n'est toujours pas possible compte tenu de la situation difficile du marché et de la nécessité d'inciter les chantiers à procéder aux changements nécessaires afin d'améliorer leur compétitivité; qu'une politique d'aide rigoureuse et sélective devrait être poursuivie afin d'appuyer ces efforts et d'assurer des conditions de concurrence loyales et uniformes à l'intérieur de la Communauté; que cette politique constitue l'approche la plus appropriée pour assurer le maintien d'un niveau d'activité suffisant dans les chantiers navals européens et, par là même, la survie d'une industrie européenne efficace et compétitive dans le secteur de la construction navale;
Whereas a complete abolition of aid to the sector is not yet possible in view of the difficult market situation and the need to encourage yards to make the necessary changes to improve competitiveness; whereas, a tight and selective aid policy should be continued in order to support these efforts and to ensure fair and uniform conditions for intra-Community competition; whereas such a policy constitutes the most appropriate approach in terms of ensuring the maintenance of a sufficient level of activity in European shipyards and, thereby, the survival of an efficient and competitive European shipbuilding industry;