Vertaling van "Niveau du Budget des dépenses principal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau du Budget des dépenses principal
Main Estimates level

Budget principal des dépenses [ Livre bleu | Budget des dépenses principal ]
Main Estimates [ Blue Book ]

Notes d'information sur le Budget des dépenses principal de 1996-1997
Main Estimates Briefing for 1996-97

budget principal des dépenses
main estimates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Smith : En ce qui concerne le Budget des dépenses principal, ce tableau cherche à concilier le chiffre budgétaire des Finances, qui est un chiffre de comptabilité d'exercice, et la somme des chiffres selon la comptabilité de caisse du Budget des dépenses principal, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et maintenant du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Mr. Smith: Regarding the Main Estimates, that table tries to reconcile the Finance budget number, which is an accrual number, with the cash numbers that are here. We are reconciling to that $272 billion, explaining the differences between it and what the cash figures show through Main Estimates, Supplementary Estimates (A), and now Supplementary Estimates (B).

Honorables sénateurs, je suis heureux que les responsabilités que je dois assumer concernant le Budget des dépenses principal me permettent de vous rencontrer aujourd'hui pour évoquer brièvement certaines des principales initiatives qui étayent les plans de dépenses énoncés dans le budget et le Budget des dépenses principal.
Honourable senators, I am pleased that my responsibility for the Main Estimates gives me the opportunity to meet with you today to highlight briefly some of the key initiatives which underpin the spending plans laid out in the Budget and Main Estimates.

Il est aussi utile de rappeler que la référence dans les conclusions de Séville aux « ressources disponibles au niveau communautaire » ne permet pas de faire l'impasse sur les règles applicables à toute dépense fondée sur le budget communautaire (nécessité d'une base légale, conformité avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité, respect des perspectives financières, programmation pluriannuelle et évaluation ex-ante et ex-post).
Incidentally the reference in the Conclusions of the Seville European Council to "financial resources available at Community level" does not provide a basis for departing from the rules applicable to all expenditure based on the Community budget (the need for a legal basis, compliance with the subsidiarity and proportionality principles, compliance with the financial perspective, multiannual programming and ex post and ex ante appraisals).

Mais il est illusoire de croire qu'une réduction des dépenses au niveau de l'UE garantit une optimisation des ressources: chaque euro dépensé provenant du budget de l'Union peut dégager plusieurs euros au niveau national, ainsi que la politique de cohésion l'a déjà montré (voir la section A.2).
But it is an illusion to believe that cutting spending at EU level guarantees value for money: each euro of expenditure from the Union budget can lever in several euros at national level, as cohesion policy has already shown (see section A.2).

Étant donné l’interdépendance qui existe entre les budgets des États membres et le budget de l’Union, la Commission devrait fournir des prévisions des dépenses de l’Union fondées sur le niveau de dépenses programmé à l’intérieur du cadre financier pluriannuel afin d’aider les États membres à préparer leurs prévisions budgétaires.
Given the interdependence between Member States’ budgets and the Union’s budget, in order to support Member States in preparing their budgetary forecasts, the Commission should provide forecasts for the Union’s expenditure based on the level of expenditure programmed within the multiannual financial framework.

Cela se reflète dans le Budget des dépenses principal et dans le rapport sur les plans et priorités et c'est l'une des raisons pour lesquelles il n'y a essentiellement aucune augmentation dans notre budget, si l'on compare le Budget principal des dépenses de l'année dernière et celui de cette année; cependant, ces améliorations au processus auront une incidence bénéfique sur les coûts que nous faisons payer à nos institutions financières et régimes de retraite réglementés.
That's reflected in the main estimates and the report on plans and priorities and is one of the reasons why there is basically no increase in our budget, in main estimates terms, from last year to this current year; however, those process improvements will have an ongoing beneficial impact on the costs we assess to our regulated financial institutions and pension plans.

Y COMPRIS : LES QUATRIÈME, CINQUIÈME ET SIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (Budget des dépenses supplémentaire (B) 2004-2005, Budget des dépenses principal 2004-2005 et Budget des dépenses principal 2005-2006)
INCLUDING: THE FOURTH, FIFTH AND SIXTH REPORTS OF THE COMMITTEE (Supplementary Estimates (B) 2004-2005, Main Estimates 2004-2005 and Main Estimates 2005-2006)

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.
BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be deemed to have been reported from committees not later than three sitting days before the seventh allotted day in the said period; That, not later than fifteen minutes before the expiry of the time provided for the consideration of Government Orders on the seventh allotted day in the said period, the Speaker shall interrupt any proceedings before the House and shall put forthwith and successively, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of any item falling under the business of supply, including any opposition motion and all motions relating to Main Estimates and Supplementary Estimates and to any Appropriation Act or Acts based thereon; provided That, subject to provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.

(5) S'agissant du principe d'unité, le présent règlement doit prévoir qu'il s'applique également aux dépenses opérationnelles concernant la mise en oeuvre des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la politique étrangère et de sécurité commune et à celles relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, lorsque ces dépenses sont à la charge du budget.
(5) As regards the principle of unity, this Regulation should specify that it also applies to operational expenditure on implementing the European Union Treaty provisions on the common foreign and security policy and on police and judicial cooperation in criminal matters, where this is charged to the budget.

Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partenaires de services et d'équipements en application de la législation européenne en matière de marchés publics.Compte-tenu de sa proximité géographique avec quatre pays candidats, Vienne est désormais éligible aux programmes INTERREG III A avec la Hongrie et la République tchèque [Journal Officiel C 239 du 25.8.2001].
A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipment from partner countries, in accordance with EC public procurement law.In view of its geographical position in close proximity to four acceding countries, Vienna is now eligible for INTERREG III A programmes with Hungary and the Czech Republic [Official Journal C 239 of 25.9.2001].