Vertaling van "Niveau des contributions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau des contributions
assessment level

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial | DGPM [Abbr.]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking | DGPM [Abbr.]

contribution prévue déterminée au niveau national | CPDN [Abbr.]
intended nationally determined contribution | INDC [Abbr.]

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Contributions du bilan massique de l'inlandsis antarctique et du niveau de la mer
Antarctic Ice Sheet Mass Balance and Sea-level Contributions

Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making

prestation contributive
Contributory benefit

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s'il y a lieu de modifier le niveau cible défini pour le Fonds et le niveau des contributions afin de garantir des conditions équitables sur tout le territoire de l'Union.
it is necessary to modify the target level established for the Fund and the level of contributions in order to ensure a level playing field within the Union.

le niveau cible de financement établi pour le Fonds et le niveau des contributions au Fonds sont conformes aux niveaux cibles de financement et aux niveaux de contribution imposés par les États membres non participants.
the target funding level established for the Fund and the level of contributions to the Fund are in line with the target funding levels and the levels of contributions imposed by non-participating Member States.

vii) le niveau cible de financement établi pour le Fonds et le niveau des contributions au Fonds sont conformes aux niveaux cibles de financement et aux niveaux de contribution imposés par les États membres non participants.
(vii) the target funding level established for the Fund and the level of contributions to the Fund are in line with the target funding levels and the levels of contributions imposed by non-participating Member States.

10. note que la Cour des comptes a relevé que le comité directeur avait approuvé la méthodologie pour l'évaluation du niveau des contributions en nature le 11 novembre 2011 et que les contributions en nature étaient validées par le biais d'une certification ex ante et d'audits ex post mais qu'en 2011, aucune certification ex ante ni aucun audit ex post n'avaient été effectués par l'entreprise commune;
10. Notes the Court of Auditors' finding that the methodology for evaluating in-kind contributions was approved by the Governing Board on 11 November 2011 and that the in-kind contributions are validated by way of an ex ante certification and ex post audits, however during 2011 no ex ante certification and no ex post audit were carried out by the Joint Undertaking;

Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques.
The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution.

le montant de la contribution de l'Association européenne de libre-échange (AELE); lui demande aussi de fournir chaque année à l'autorité de décharge une information consolidée sur, le cas échéant, le niveau des recettes des agences générées par leurs propres activités et le niveau des contributions apportées par les États membres et les tierces parties;
the amount of the European Free Trade Association (EFTA)‘s contribution; calls on the Commission to provide the discharge authority annually with consolidated information on, if applicable, the level of income generated by the Agencies, and the level of contributions made by Member States and third parties;

54. invite les États membres à prendre en considération l'ensemble des fonctions et politiques de financement de la santé plutôt que de se braquer sur les seuls mécanismes de contribution; se déclare convaincu qu'un relèvement du niveau des contributions liées à l'emploi ou un relèvement des cotisations privées des patients constituent de mauvaises solutions et peuvent avoir des conséquences désastreuses étant donné qu'elles limitent de manière inacceptable l'accès des citoyens à faibles revenus à tout l'éventail des soins de santé;
54. Calls on the Member States to consider the whole range of health financing functions and policies, rather than focusing on contribution mechanisms alone; is convinced that raising the level of employment-based contributions, or raising the private contribution of patients to the cost of healthcare services are wrong-headed policies that can have disastrous consequences since they limit in an unacceptable way the access of citizens with low incomes to the full range of healthcare services;

Lorsqu'ils le jugent nécessaire, le Parlement européen et le Conseil (ci-après dénommés "autorité budgétaire") réexaminent le niveau des contributions de la Communauté sur la base d'une évaluation des besoins et compte tenu du niveau des redevances.
The European Parliament and the Council (hereinafter referred to as "the budgetary authority") shall re-examine, when necessary, the level of the Community contribution on the basis of an evaluation of needs and taking account of the level of fees.

Lorsqu'ils le jugent nécessaire, le Parlement européen et le Conseil (ci-après dénommés «autorité budgétaire») réexaminent le niveau des contributions de la Communauté sur la base d'une évaluation des besoins et compte tenu du niveau des redevances.
The European Parliament and the Council (hereinafter referred to as ‘the budgetary authority’) shall re-examine, when necessary, the level of the Community contribution on the basis of an evaluation of needs and taking account of the level of fees.

(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.
(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.