Vertaling van "Niveau de rupture de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de rupture de contrôle
control break level

niveau de rupture
break level

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices

Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices

rupture de contrôle
control break [ control change ]

Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices

rupture de niveau de contrôle
control change

Rupture traumatique de ligaments du doigt au niveau des articulations métacarpo-phalangienne et interphalangienne
Traumatic rupture of ligament of finger at metacarpophalangeal and interphalangeal joint(s)

module de contrôle de passage à niveau
crossing monitor

dispositif de contrôle de niveau intermédiaire
intermediate level control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

·mises à niveau dont la principale difficulté technique est l’harmonisation des données, à savoir les mises à niveau du système de contrôle des importations (SCI), du nouveau système de transit informatisé (NSTI), du système automatisé d’exportation (SAE) et du système national d’exportation (y compris la composante «exportation» du système national relatif aux régimes particuliers); et
·Upgrades for which the main technical challenge is the harmonisation of data i.e. the upgrades of the Import Control System (ICS), the New Computerised Transit System (NCTS), the Automated Export System (AES) and the National Export System (including the export component of the national Special Procedures System); and

Lorsque le droit de l'Union en matière de contrôles officiels prévoit déjà des contrôles officiels spécifiques au niveau des entités de contrôle frontalières, conformément au règlement (CE) no 882/2004 et aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE, ou des points d'entrée, conformément à la directive 2000/29/CE, pour les catégories de biens visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres confient la responsabilité de procéder aux contrôles visés au paragraphe 2 du présent article aux autorités compétentes chargées desdits contrôles conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 882/2004 ou à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/29/CE.
Where Union law on official controls already provides for specific official controls at border entities in accordance with Regulation (EC) No 882/2004 and Directives 91/496/EEC and 97/78/EC or at points of entry in accordance with Directive 2000/29/EC, for categories of goods referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall confer the responsibility of carrying out the controls referred to in paragraph 2 of this Article to the competent authorities tasked with those controls in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 or with point (g) of Article 2(1) of Directive 2000/29/EC.

Toutefois, les États membres sont autorisés, sous leur responsabilité, à abaisser le niveau minimal de ces contrôles sur place lorsqu’il a été constaté que les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d’erreur restent à un niveau acceptable.
However, Member States are allowed, under their responsibility, to reduce the minimum level of those on-the-spot checks when the management and control systems have been found to function properly and the error rates remain at an acceptable level.

Cette restriction n’a pas eu d’incidence négative sur le niveau d’exigence des contrôles officiels prévus par le règlement (CE) no 854/2004 en ce qui concerne la viande fraîche.
That limitation has not affected negatively the requirements for the official controls with regard to fresh meat, as provided for in Regulation (EC) No 854/2004.

Les organismes définis à l'article 54, paragraphe 2, point c), dudit règlement peuvent se voir confier des tâches de puissance publique s'ils ont un statut international reconnu, se conforment aux systèmes de gestion et de contrôle reconnus au niveau international et sont contrôlés par une autorité publique.
The bodies defined in Article 54(2)(c) of that Regulation may be entrusted with tasks of public authority if they are of recognised international standing, comply with internationally recognised systems of management and control, and are supervised by a public authority.

«niveau de transfert de contrôle», le niveau de vol convenu pendant la coordination s’il s’agit de la phase de vol en palier, ou le niveau de vol autorisé vers lequel le vol se dirige s’il est en phase de montée ou de descente au point de coordination.
‘transfer flight level’ means the flight level agreed during the coordination if in level flight, or the cleared flight level to which the flight is proceeding if climbing or descending at the coordination point.

«niveau de transfert de contrôle», le niveau de vol convenu pendant la coordination s’il s’agit de la phase de vol en palier, ou le niveau de vol autorisé vers lequel le vol se dirige s’il est en phase de montée ou de descente au point de coordination;
‘transfer flight level’ means the flight level agreed during the coordination if in level flight, or the cleared flight level to which the flight is proceeding if climbing or descending at the coordination point;

Une action à la source au niveau communautaire complètera les contrôles de qualité réalisés au niveau national pour garantir la sécurité des aliments.
Acting at source at Community level will complement the quality controls performed at the national level to ensure food safety.