Traduction de «Niveau de contrôle obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de contrôle obligatoire
Mandatory Control Level

niveau de contrôle généalogique [ classe de certification | classe généalogique | niveau de contrôle ]
pedigreed status

contrôle obligatoire de la monte
obligation of licensing

contrôle obligatoire du chargement
obligatory control of shipment

rupture de niveau de contrôle
control change

indicateur de niveau de contrôle
control-level indicator

niveau de contrôle
inspection level

niveau obligatoire
mandatory level

module de contrôle de passage à niveau
crossing monitor

contrôler le niveau de nicotine par cigare
controlling levels of nicotine per cigar | direct levels of nicotine per cigar | control levels of nicotine per cigar | control the level of nicotine per cigar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Dann Michols: La réponse est non. L'on ne peut pas appliquer le même niveau de contrôle car l'on tente d'appliquer un niveau de contrôle proportionnel au risque.
Mr. Dann Michols: The short answer is no. The same level of scrutiny may not be applied because we attempt to apply a level of scrutiny commensurate with the risk.

Cependant, ces incarnations précédentes ne contenaient pas de mesures enlevant les contrôles obligatoires de vérification de permis pour des individus qui achètent des armes, ni l'enregistrement obligatoire des vendeurs de soldes d'armes à feu, une mesure qui date de 1977.
However, those incarnations did not contain measures that would eliminate the mandatory licence verification for individuals who buy weapons and the mandatory keeping of firearm sales records by vendors. Those two measures date back to 1977.

Il convient de moduler les autorisations de limitation en fonction du niveau minimal global obligatoire de taxation qui aura été atteint ainsi que des difficultés auxquelles pourraient être confrontés les États membres bénéficiant d'une dérogation lorsqu'ils alignent progressivement leurs niveaux sur le niveau minimal global obligatoire en raison du taux inférieur appliqué dans d'autres États membres.
It is appropriate to modulate such authorisation of restrictions taking into account the level which the general mandatory minimum level of taxation will have reached and the difficulties which Member States benefiting from a derogation may encounter from lower taxation in other Member States on their way to gradually aligning on the general mandatory minimum level.

Afin de limiter autant que possible le chevauchement des activités de contrôle et d'élever au maximum le niveau du contrôle qui peut être atteint avec des ressources déterminées, le partage d'informations de contrôle bien définies et documentées permet de s'appuyer sur les contrôles réalisés à chaque niveau de la chaîne.
To minimise the duplication of control work, and maximise the level of control which can be achieved with a given level of resources, sharing well-defined and documented control information can permit reliance on controls at each level in the chain.

Si nous sommes vraiment sérieux à propos de la sécurité, et nous devrions l'être, nous devons décider du niveau de contrôle approprié, engager les fonds nécessaires et conserver ce niveau de contrôle.
If we are serious about security and we ought to be then let's decide the appropriate level, let's fund it accordingly and let's maintain it.

2. Les catégories de véhicules à contrôler, la périodicité du contrôle technique et les points de contrôle obligatoires sont indiqués aux annexes I et II.
2. The categories of vehicles to be tested, the frequency of the roadworthiness tests and the items which must be tested are listed in Annexes I and II.

1. Les catégories de véhicules à contrôler, la périodicité du contrôle technique et les points de contrôle obligatoires sont indiqués aux annexes I et II.
1. The categories of vehicles to be tested, the frequency of the tests and the items which must be tested are listed in Annexes I and II.

Notre parti ou n'importe quel parti à la Chambre des communes pourrait en dire autant: les contrôles obligatoires si nécessaire, mais nécessairement des contrôles obligatoires, car nous n'aimons pas voir ce genre de carcan.
It might be ours and it could be about any party's position in the House of Commons: mandatory controls if necessary, but not necessarily mandatory controls, because we do not like to see that type of rigid enforcement.

le contrôle obligatoire des motifs justifiant le maintien en détention effectué par la Section de l’immigration au moins une fois dans les sept jours suivant le contrôle effectué après 48 heures (par. 57(2));
a mandatory review by the Immigration Division of the reasons for continued detention at least once during the 7 days following the 48-hour review (section 57(2)); and

CONSIDERANT QUE, POUR PERMETTRE LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, IL CONVIENT D'INSTITUER UN LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES MEMBRES D'EQUIPAGE; QUE, TOUTEFOIS, POUR LES MEMBRES DE L'EQUIPAGE DES VEHICULES AFFECTES A DES SERVICES REGULIERS, UNE COPIE DE L'HORAIRE ET UN EXTRAIT DU REGISTRE DE L'ENTREPRISE PEUVENT REMPLACER LE LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE;
WHEREAS IT IS DESIRABLE , IN ORDER TO MAKE IT POSSIBLE TO CHECK THAT THE PROVISIONS OF THIS REGULATION ARE BEING OBSERVED , THAT EACH MEMBER OF THE CREW BE REQUIRED TO HAVE AN INDIVIDUAL CONTROL BOOK ; WHEREAS , HOWEVER , IN THE CASE OF CREWS OF VEHICLES USED FOR REGULAR SERVICES , A COPY OF THE TIMETABLE AND AN EXTRACT FROM THE UNDERTAKING'S DUTY ROSTER MAY REPLACE THE INDIVIDUAL CONTROL BOOK ;