Vertaling van "Ne pourra être révoqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration
revoke

révoquer une nomination découlant d'un processus de nomination interne [ révoquer une nomination interne ]
revoke an appointment in an internal appointment process [ revoke an internal appointment ]

révoquer un choix [ révoquer une option | annuler un choix | annuler une option | résilier une option | résilier un choix ]
revoke an election [ void an election | invalidate an option ]

abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]
repeal a by-law

aussi près qu'il pourra approcher
as near as she can safely get | as near to as she can safely get

progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuve
demonstrable progress in achieving commitments

révoquer une autorisation
revoke a permit

révoquer la protection provisoire
revoke temporary protection

révoquer l'asile
revoke asylum

révoquer
remove

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si tout se passe bien, X pourra continuer à travailler dans le secteur de la mode. Dès lors, on peut supposer que les conditions applicables à ce type de titre de séjour continueront à être remplies et que X pourra renouveler son titre de séjour indéfiniment conformément à la pratique administrative et à la législation nationale de l’État membre. Par conséquent, X a une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.
All being well, X will be able to continue to work in fashion, so it can be assumed that the conditions for this type of residence permit will continue to be fulfilled and that X can renew her residence permit indefinitely in accordance with administrative practice and national laws in the MS. Hence, X has reasonable prospects of obtaining the right to permanent residence, so the Directive is applicable.

Un vendeur qui est manifestement de mauvaise foi pourra voir son compte résilié d’emblée, tandis qu’un contrevenant récidiviste ayant commis il y a longtemps une première infraction de moindre gravité pourra faire l'objet d'un simple avertissement avant que son compte ne soit suspendu.
A seller obviously acting in bad faith may be banned right away, while a repeat infringer whose first low-scale infringement occurred long ago may be warned again before the account is suspended.

En tant que défendeur, tout titulaire d'un brevet pourra défendre la validité de celui-ci ou tout tiers pourra se défendre contre une accusation de contrefaçon d'un brevet communautaire.
As defendant the right holder may wish to defend the validity of his patent or as a third person defend himself against an alleged infringement of a Community patent.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.

2. note qu'en 2007, la Commission avait proposé au Conseil de révoquer un accord parce que les possibilités de pêche avaient été sous-utilisées, ce qui avait entraîné un mauvais rapport coût-bénéfices; ii demande qu'une analyse soit effectuée pour déterminer si la situation s'est sensiblement améliorée au cours des trois dernières années, et que la Commission indique si et pour quelles raisons elle estime encore que l'accord doit être révoqué;
2. Notes that in 2007 the Commission had proposed to the Council to terminate the agreement due to fishing opportunities being underutilised resulting in an unsatisfactory cost-benefit ratio; demands an analysis of whether this situation has significantly improved over the last three years including an explanation of whether the Commission is still of the opinion that the agreement should be terminated;

le contrôle démocratique concernant les pouvoirs législatifs délégués à la Commission sera renforcé par un nouveau système de supervision dans lequel le Parlement européen ou le Conseil pourra, soit rappeler des décisions de la Commission, soit révoquer la délégation de pouvoirs;
democratic control in relation to the legislative powers delegated to the Commission will be reinforced through a new system of supervision in which the European Parliament or the Council may either call back Commission decisions or revoke the delegation of such powers;

(e) le contrôle démocratique de la législation déléguée à la Commission sera renforcé par un nouveau système de supervision en vertu duquel le Parlement européen ou le Conseil pourra reprendre des décisions de la Commission ou révoquer la délégation de pouvoirs;
(e) democratic control in relation to the legislative powers delegated to the Commission will be reinforced through a new system of supervision in which the European Parliament or the Council may either call back Commission decisions or revoke the delegation of such powers;

7.4. La création d'une catégorie de règlements délégués, confiés par l'autorité législative (Parlement européen et Conseil) à la Commission, pourra contribuer à l'efficacité de l'action de l'Union, car elle permet de libérer le législateur des détails techniques que l'exécutif est davantage en mesure de traiter de façon rapide et adéquate; elle est accompagnée des indispensables garanties de contrôle de la part de l'autorité législative (à travers notamment deux mécanismes qui lui permettent soit de bloquer l'adoption d'une mesure par la Commission, soit de révoquer la délégation des pouvoirs), la pleine parité entre le Parlement européen et le Conseil étant assurée.
7.4. The creation of a category of delegated regulations, which involve power being delegated by the legislative authority (the European Parliament and the Council) to the Commission, will make the Union's action more efficient, as there will be no need for the legislature to concern itself with technical details which can be dealt with more quickly and appropriately by the executive; delegation of powers is accompanied by the requisite guarantees of scrutiny by the legislative authority (in particular by means of two mechanisms which make it possible either to block the adoption of a measure by the Commission or to revoke the delegation of powers), and complete equality between the European Parliament and the Council is ensured.

4. Les statuts fixent une somme au-dessous de laquelle le capital souscrit ne pourra être réduit par le remboursement de parts des membres qui cessent de faire partie de la SEC. Cette somme ne pourra être inférieure au montant fixé au paragraphe 2.
4. The statutes shall lay down a sum below which subscribed capital may not be allowed to fall as a result of repayment of the shares of members who cease to belong to the SCE. This sum may not be less than the amount laid down in paragraph 2.