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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Bateau ravitailleur
Cargo roulier
Chef cuisinière privée
Chef privé
Cheffe cuisinière privée
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Ferry-boat Paquebot
Navire avitailleur
Navire de ravitaillement
Navire de soutien
Navire pour charges roulantes
Navire privé
Navire privé d'énergie
Navire privé d’énergie
Navire ravitailleur
Navire roulier
Navire roulier de commerce
Navire support
Navire à chargement horizontal
Navire à l'arrêt complet
Navire à manutention horizontale
Navire à manutention par roulage
Navire à roulage
Navire-ravitailleur
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Ravitailleur
Roulier
Transroulier
Yacht

Traduction de «Navire privé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




navire privé d’énergie [ navire à l'arrêt complet ]

dead ship [ dead ship condition ]


navire à l'arrêt complet | navire privé d'énergie

dead ship condition


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée

private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef


roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]

roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]


navire de soutien [ navire de ravitaillement | navire-ravitailleur | navire ravitailleur | bateau ravitailleur | ravitailleur | navire avitailleur | navire support ]

supply vessel [ supply ship | supply boat | depot vessel ]


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |


Accident d'autres aéronefs privés à voilure fixe blessant un occupant

Accident to other private fixed-wing aircraft, injuring occupant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2003, la Cour a conclu qu’un État membre n’est autorisé à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second sur des navires privés battant son pavillon qu’à la condition que les prérogatives de puissance publique soient effectivement exercées de façon habituelle et ne représentent pas une part très réduite de leurs activités[59].

In 2003 the CJ ruled that a Member State may reserve for its nationals the posts of captain and chief mate on private-sector ships flying its flag only if the rights under powers conferred by public law are actually exercised on a regular basis and do not represent a very minor part of their activities[59].


Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.


Le Danemark est autorisé à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans les ports autres que les bateaux de plaisance privés, à condition que les niveaux minimaux de taxation visés à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.

Denmark is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels berthed in ports, other than private pleasure craft, provided that the minimum levels of taxation referred to in Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.


2. Les autorités de Madagascar ne délivrent des autorisations de pêche aux navires de pêche de l'Union européenne qu'en vertu de l'accord de partenariat et du présent protocole, l'émission d'autorisations auxdits navires en dehors de ce cadre, sous forme de licences privées en particulier, étant interdite.

2. The Malagasy authorities may only issue fishing authorisations to European Union fishing vessels under the Partnership Agreement and this Protocol; the issuing of authorisations to such vessels outside of this framework, in the form of private licenses in particular, is prohibited.


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En 2003, la Cour a conclu qu’un État membre n’est autorisé à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second sur des navires privés battant son pavillon qu’à la condition que les prérogatives de puissance publique soient effectivement exercées de façon habituelle et ne représentent pas une part très réduite de leurs activités[59].

In 2003 the CJ ruled that a Member State may reserve for its nationals the posts of captain and chief mate on private-sector ships flying its flag only if the rights under powers conferred by public law are actually exercised on a regular basis and do not represent a very minor part of their activities[59].


Toutefois, les tâches afférentes au certificat de sécurité des radiocommunications pour navires de charge peuvent être confiées à des organismes privés agréés ayant des compétences suffisantes et un personnel qualifié.

Duties relating to the issue of cargo ship safety radio certificates may, however, be assigned to approved private bodies with sufficient expertise and qualified personnel.


Sauf disposition contraire expresse, le présent accord s’applique à tous les navires appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l’exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

Except as expressly provided otherwise, this Agreement applies to all ships whether publicly or privately owned, ordinarily engaged in commercial activities, other than ships engaged in fishing or in similar pursuits and ships of traditional build such as dhows and junks.


Sauf disposition contraire expresse, le présent accord s’applique à tous les navires appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l’exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

Except as expressly provided otherwise, this Agreement applies to all ships whether publicly or privately owned, ordinarily engaged in commercial activities, other than ships engaged in fishing or in similar pursuits and ships of traditional build such as dhows and junks.


Des questions préjudicielles en suspens devant la Cour [115] concernent actuellement la question de savoir si le même raisonnement s'applique à des postes dans le secteur privé auxquels l'État assigne des fonctions d'autorité publique (par exemple, des commandants/officiers supérieurs de navires marchands et de pêche qui exercent des fonctions de police).

Whether the same reasoning applies to private sector posts to which the State assigns public authority functions (e.g. captains/first officers of merchant and fishing ships who exercise police functions) is currently at stake in preliminary questions pending before the Court [115].


a) "navire", tout navire de mer, de propriété publique ou privée, normalement affecté à des opérations maritimes commerciales.

(a) "ship" means any seagoing vessel, whether publicly or privately owned, which is ordinarily engaged in commercial maritime operations.


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