Vertaling van "Navire de construction étrangère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire de construction étrangère
foreign-built ship

navire d'immatriculation étrangère
ship of foreign registry

Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction
Convention relating to Registration of Rights in respect of Vessels under Construction

navire de construction composite
composite ship

Convention relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction
Convention relating to registration of rights in respect of vessels under constructions

construction navale | construction de navires
shipbuilding | ship building | shipbuilding industry

construction et armement des navires
construction and equipment of vessels

inspecter la construction des navires
inspect vessel construction | perform inspections of ship construction | conduct inspections of ship construction | inspect construction of ships

contrôler la construction de navires
examine production of vessels | supervise manufacture of vessels | inspect manufacturing of vessels | inspect vessel manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les droits prévus aux alinéas (1) a) et b) ne s’appliquent pas aux navires de guerre canadiens, aux navires auxiliaires de la marine, aux navires placés sous le commandement des Forces canadiennes, aux navires de forces étrangères présentes au Canada au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, ni aux navires placés sous le commandement de la Gendarmerie royale du Canada.
(5) The fees fixed under paragraphs (1)(a) and (b) do not apply in respect of a Canadian warship, naval auxiliary ship or other ship under the command of the Canadian Forces, a ship of a visiting force within the meaning of the Visiting Forces Act or any other ship while it is under the command of the Royal Canadian Mounted Police.

60. Il est déclaré pour plus de certitude que les navires de guerre canadiens, les navires auxiliaires de la marine, les navires placés sous le commandement des Forces canadiennes, les navires de forces étrangères présentes au Canada au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et les navires placés sous le commandement de la Gendarmerie royale du Canada ont accès aux ports canadiens.
60. For greater certainty, Canadian warships, naval auxiliary ships and other ships under the command of the Canadian Forces, ships of a visiting force within the meaning of the Visiting Forces Act and any other ships while they are under the command of the Royal Canadian Mounted Police have access to Canadian ports.

(4) Les droits fixés en vertu de l’alinéa (1) a) ou b) ne s’appliquent pas aux navires de guerre canadiens, aux navires auxiliaires de la marine, aux navires placés sous le commandement des Forces canadiennes, aux navires de forces étrangères présentes au Canada au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, ni aux navires sous le commandement de la Gendarmerie royale du Canada.
(4) The fees fixed under paragraphs (1)(a) and (b) do not apply in respect of a Canadian warship, naval auxiliary ship or other ship under the command of the Canadian Forces, a ship of a visiting force within the meaning of the Visiting Forces Act or any other ship while it is under the command of the Royal Canadian Mounted Police.

À la sous-rubrique 14.7, il est recommandé de faire figurer les informations de classification de base lorsque des cargaisons de ce type sont transportées en vrac conformément à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ci-après la “convention Marpol”) et au Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) .
Subsection 14. 7 recommends the inclusion of basic classification information when such cargoes are transported in bulk according to Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (Marpol) and the International Code for the Construction and Equipment of Ships carrying Dangerous Chemicals in Bulk (International Bulk Chemical Code) (the IBC Code) .

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.
2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.

Sauf disposition contraire expresse, le présent accord s’applique à tous les navires appartenant à des entités publiques ou privées normalement affectés à des activités commerciales, à l’exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Except as expressly provided otherwise, this Agreement applies to all ships whether publicly or privately owned, ordinarily engaged in commercial activities, other than ships engaged in fishing or in similar pursuits and ships of traditional build such as dhows and junks.

aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, aux navires en bois de construction primitive, aux yachts de plaisance utilisés à des fins non commerciales, aux navires de pêche.
ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, pleasure yachts not engaged in trade or fishing vessels.

aux navires livrés après achèvement des travaux de construction qui ne sont pas porteurs de certificats non provisoires en cours de validité délivrés par l'État membre du registre cédant.
ships delivered after completion of their construction that do not carry valid full-term certificates from the EU country of the losing register.

La plupart d'entre nous comprennent que cela vise la construction de grands navires, la construction de petits navires, ainsi que les réparations et radoubs.
The breakdown, as most of us understand, is large ship construction, small ship construction, and repair and refit.

Le troisième régime, intitulé "Garanties relatives au dernier navire", permet d'octroyer des garanties sur les capitaux d'exploitation d'un chantier jusqu'à concurrence de 75 % de la valeur contractuelle du dernier navire en construction sur ce chantier.
The third scheme, "Guarantees for the last ship", provides guarantees on the working capital of a yard up to 75% of the contract value of the last ship under construction at that yard.