Vertaling van "Naviguer droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

naviguer droit
sail upright

naviguer hors ligne | naviguer hors connexion
browse off-line

navire innavigable [ navire hors d'état de naviguer | bâtiment innavigable | bâtiment hors d'état de naviguer ]
unseaworthy ship [ unseaworthy vessel ]

Naviguer dans la tourmente : une nouvelle politique pour les pêches de l'Atlantique [ Naviguer dans la tourmente ]
Navigating Troubled Waters: a new policy for the Atlantic fisheries [ Navigating Troubled Waters ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

bâtiment hors d'état de naviguer | bâtiment innavigable
unseaworthy vessel

naviguer | gouverner | piloter
navigate | sail

naviguer
sail | navigate | go to sea

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces droits s’appliquent aux passagers voyageant dans l’UE à bord de grands bacs et de navires de croisière naviguant sur mer, fleuves, rivières, lacs ou canaux.
These rights apply to passengers travelling in the EU on large ferries and cruise ships on sea, rivers, lakes or canals.

«navire sans pavillon», un navire sans nationalité ou assimilé à un navire sans nationalité lorsque aucun État ne lui a accordé le droit de battre son pavillon ou lorsqu’il navigue sous les pavillons de deux ou plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance.
‘stateless vessel’ means a vessel without nationality or assimilated to a vessel without nationality when the vessel has not been granted by any State the right to fly its flag or when it sails under the flags of two or more States, using them according to convenience.

(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre , continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State , should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.

(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre, continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.
(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State, should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.

Chaque État membre adopte les mesures législatives ou autres nécessaires pour incriminer pénalement dans son droit interne, et sanctionner, les actes intentionnels commis en haute mer à bord de navires ou au moyen de quelque autre embarcation ou objet flottant non exclu du champ d'application de la présente convention en vertu de l'article 4 et qui naviguent sous le pavillon de l'un quelconque des États membres, ou dépourvus de nationalité, tels qu'ils sont qualifiés dans le droit de chaque État membre et à condition qu'ils soient punis dans l'État qui entend poursuivre l'infraction d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins trois ans au titre d'actes semblables commis sur le territoire relevant de sa souveraineté en ce qui concerne les infractions suivantes:
Each Member State shall adopt the legislative and other measures necessary to classify as a criminal offence in its national law, and penalise, deliberate offences committed on the high seas on board vessels or by means of any other craft or floating medium not excluded from the scope of this Convention under Article 4 thereof, sailing under the flag of any of the Member States or without nationality, as defined by the law of each Member State and if punishable in the State intending to prosecute the offence by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years, as applicable to similar offences committed within the territory under its sovereignty, in respect of the following criminal offences:

Chaque État membre adopte les mesures législatives ou autres nécessaires pour incriminer pénalement dans son droit interne, et sanctionner, les actes intentionnels commis en haute mer à bord de navires ou au moyen de quelque autre embarcation ou objet flottant non exclu du champ d'application de la présente convention en vertu de l'article 4 et qui naviguent sous le pavillon de l'un quelconque des États membres, ou dépourvus de nationalité, tels qu'ils sont qualifiés dans le droit de chaque État membre et à condition qu'ils soient punis dans l'État qui entend poursuivre l'infraction d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins trois ans au titre d'actes semblables commis sur le territoire relevant de sa souveraineté en ce qui concerne les infractions suivantes:
Each Member State shall adopt the legislative and other measures necessary to classify as a criminal offence in its national law, and penalise, deliberate offences committed on the high seas on board vessels or by means of any other craft or floating medium not excluded from the scope of this Convention under Article 4 thereof, flying the flag of any of the Member States or without nationality, as defined by the law of each Member State and if punishable in the State intending to prosecute the offence by a custodial sentence or a detention order for a maximum period of at least three years, as applicable to similar offences committed within the territory under its sovereignty, in respect of the following offences:

1. Sans préjudice du droit international et en vue de permettre la prévention ou l'atténuation de tout risque significatif pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement, les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que le capitaine d'un navire naviguant dans leur zone de recherche et de sauvetage, leur zone économique exclusive ou une zone équivalente signale immédiatement au centre côtier géographiquement compétent:
1. Without prejudice to international law and with a view to preventing or mitigating any significant threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment, Member States shall monitor and take all appropriate measures to ensure that the master of a ship sailing within their search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, immediately reports to the coastal station responsible for that geographical area: