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Comité de liaison des urbanistes de la CEE
Conseil européen des urbanistes
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Nationaux établis dans le pays
Trop-payé établi

Traduction de «Nationaux établis dans le pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nationaux établis dans le pays

nationals settled in the country


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]

European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]


Conférence scientifique MAB-Méditerranée: Réunion régionale des nationaux du MAB des pays riverains de la Méditerranée

MAB Mediterranean Scientific Conference: Regional Meeting for MAB National Committees of Countries Bordering the Mediterranean Sea


les assujettis qui ne sont pas établis à l'intérieur du pays

taxable persons not established within the country




Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre

Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe;

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of projects;


a)un avis sur le fonctionnement du passeport pour les gestionnaires établis dans l’Union commercialisant des FIA de pays tiers dans l’Union conformément à l’article 35 et pour les gestionnaires établis dans des pays tiers gérant et/ou commercialisant des FIA dans l’Union conformément aux articles 37 à 41 et sur le fonctionnement de la commercialisation dans les États membres de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l’Union et de la gesti ...[+++]

(a)an opinion on the functioning of the passport for EU AIFMs marketing non-EU AIFs in the Union pursuant to Article 35 and for non-EU AIFMs managing and/or marketing AIFs in the Union pursuant to Articles 37 to 41, and on the functioning of the marketing of non-EU AIFs by EU AIFMs in the Member States and the management and/or marketing of AIFs by non-EU AIFMs in the Member States pursuant to the applicable national regimes as set out in Articles 36 and 42; and


des contributions à des fonds nationaux établis par des pays ou régions partenaires afin d'attirer les participations conjointes de plusieurs bailleurs de fonds, ou des contributions à des fonds établis par un ou plusieurs bailleurs de fonds pour la mise en œuvre conjointe d'actions.

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of operations.


des contributions à des fonds nationaux établis par des pays ou régions partenaires afin d'attirer les participations conjointes de plusieurs bailleurs de fonds, ou des contributions à des fonds établis par un ou plusieurs bailleurs de fonds pour la mise en œuvre conjointe d'actions;

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of operations;


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Au titre du présent règlement, la Communauté peut financer, entre autres, des projets et programmes, des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe, des programmes de jumelage, des bonifications de taux d'intérêts, spécialement pour les prêts dans le domain ...[+++]

Under this Regulation, the Community may finance among other things, projects and programmes, contribute to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from several donors, contribute to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of measures, twinning programmes, interest-rate subsidies, especially for environment-related loans, and debt relief under internationally agreed debt relief programmes.


des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement par plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe;

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of projects;


des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement conjoint de plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs autres bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe.

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of operations.


des contributions à des fonds nationaux établis par des pays et régions partenaires afin de favoriser le cofinancement conjoint de plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un seul ou plusieurs autres bailleurs de fonds pour mettre en œuvre des actions de manière conjointe;

contributions to national funds set up by partner countries and regions to attract joint financing from a number of donors, or contributions to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of operations;


Les projets seront gérés, suivant des lignes directrices bien définies, par des associations ou autres groupements industriels constitués au niveau européen ou par au moins deux associations/groupements industriels nationaux établis dans différents pays d'Europe.

Projects will be managed, on the basis of well-defined guidelines, by industrial associations or other groupings established at European level, or by at least two national industrial associations/groupings established in different European countries.


Les projets seront gérés, suivant des lignes directrices bien définies, par des associations ou autres groupements industriels constitués au niveau européen ou par au moins deux associations/groupements industriels nationaux établis dans différents pays d'Europe.

Projects will be managed, on the basis of well-defined guidelines, by industrial associations or other groupings established at European level, or by at least two national industrial associations/groupings established in different European countries.




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Nationaux établis dans le pays ->

Date index: 2023-05-09
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