Traduction de «NAS récemment délivré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

délivrer des dérogations
compose and issue waivers for aviation activities | deliver waivers | circulate waivers | issue waivers

délivrer un traitement neuro-musculo-squelettique
offer neuromusculoskeletal therapy | provide neuromusculoskeletal therapies | offer neuromusculoskeletal therapies | provide neuromusculoskeletal therapy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer ne se trouve pas dans un des cas mentionnés à l’article 106, paragraphe 1, points a), b) ou e), du règlement financier, un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
3. The contracting authority shall accept as satisfactory evidence that the candidate or tenderer to whom the contract is to be awarded is not in one of the situations described in points (a), (b) or (e) of Article 106(1) of the Financial Regulation, a recent extract from the judicial record or, failing that, an equivalent document recently issued by a judicial or administrative authority in the country of origin or provenance showing that those requirements are satisfied.

La mise à jour aligne la directive de l'UE de 2008 sur les modifications récemment apportées à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW).
The update aligns the EU directive of 2008 with recent amendments to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW).

Depuis 2006, l'UE a conclu des accords visant à faciliter la délivrance des visas avec la Russie, l'Ukraine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine, l'Albanie, la Moldavie et, plus récemment, a mené à bien des négociations avec le Cap-Vert sur un accord visant à faciliter la délivrance des visas.
Since 2006, the EU concluded visa facilitation agreements with Russia, Ukraine, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia, Montenegro, Bosnia and Herzegovina, Albania the Republic of Moldova and, more recently, finalised negotiations for a visa facilitation agreement with Cape Verde.

1. L'Agence accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le soumissionnaire auquel le marché doit être attribué ne se trouve pas dans un des cas mentionnés à l'article 9, paragraphe 1, point a), b) ou e), un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent récemment délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
1. The Agency shall accept, as satisfactory evidence that the candidate or tenderer to whom the contract is to be awarded is not in one of the situations described in points (a), (b) or (e) of Article 9(1), a recent extract from the judicial record or, failing that, an equivalent document recently issued by a judicial or administrative authority in the country of origin or provenance showing that those requirements are satisfied.

3. Le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante que le candidat ou le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer ne se trouve pas dans un des cas mentionnés à l’article 93, paragraphe 1, points a), b) ou e), du règlement financier, un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
3. The contracting authority shall accept as satisfactory evidence that the candidate or tenderer to whom the contract is to be awarded is not in one of the situations described in point (a), (b) or (e) of Article 93(1) of the Financial Regulation, a recent extract from the judicial record or, failing that, an equivalent document recently issued by a judicial or administrative authority in the country of origin or provenance showing that those requirements are satisfied.

En revanche, les accords visant à faciliter la délivrance des visas, conclus récemment, prévoient certains assouplissements procéduraux dans les deux cas (par exemple, une simplification des obligations relatives aux documents justificatifs, une exemption des droits de visa, la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples).
However, the recently concluded Visa Facilitation Agreements provide certain procedural facilitations to them (e.g. simplification of the requirements regarding supporting documents, visa fee waiver, mandatory issuing of MEVs).

La Commission a, malgré tout, récemment approuvé le projet pilote d’un État membre autorisant celui-ci à délivrer aux touristes, pendant la saison estivale, des visas à entrée unique à ses frontières extérieures afin qu'ils puissent effectuer une courte visite.
The Commission nevertheless recently endorsed a pilot project from a Member State allowing it to issue single-entry visas at its external borders to tourists during the summer season, to enable them to make a short visit.