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Bail à effet de levier
Caractéristiques du crédit-bail
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Crédit bail
Crédit-bail
Crédit-bail adossé
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Directeur du crédit-bail à court terme
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Leasing
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Méthode du crédit-bail
Opération de crédit-bail
Plan de crédit-bail avec constitution d'avoir propre
Processus de crédit-bail

Traduction de «Méthode du crédit-bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader


crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]

leverage lease


opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

leasing | lease financing | financial leasing | financial lease


Plan de crédit-bail avec constitution d'avoir propre [ Plan de crédit-bail avec constitution de capitaux propres ]

Equity Building Lease Plan


crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location

leasing | lease financing


directeur du crédit-bail à court terme | directrice du crédit-bail à court terme

manager of specialty leasing




caractéristiques du crédit-bail

leasing characteristic | leasing components | leasing characteristics | leasing qualities


processus de crédit-bail

leasing | rental agreements | leasing arrangements | leasing process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement de ...[+++]

Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safe ...[+++]


C'est plus précisément la façon dont l'Irlande applique actuellement la taxe aux véhicules pris en location ou en crédit-bail qui va à l'encontre du droit de l'Union. Conformément à la réglementation de l'Union, la taxe automobile devrait être perçue auprès des résidents irlandais en fonction de la durée précise de l'utilisation du véhicule pris en crédit-bail dans un autre État membre, à condition que cette durée puisse être déterminée (sur la base du contrat de crédit-bail ou de location, par exemple).

More specifically, Ireland is currently infringing EU law in the way it applies tax to vehicles that are either rented or leased. Under EU rules, car tax should be levied on Irish residents according to the precise duration that the vehicle is leased in another Member State, provided that the duration can be determined (e.g. on the basis of a leasing or rental contract).


3. Pour l'application de la définition de « entité s'occupant de crédit-bail » , aux paragraphes 464(1) de la Loi sur les banques, 386(1) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, 490(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances et 449(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, une entité s'occupant de crédit-bail peut exercer les activités ci-après se rapportant au crédit-bail de biens meubles :

3. For the purposes of the definition “financial leasing entity” in subsection 464(1) of the Bank Act, subsection 386(1) of the Cooperative Credit Associations Act, subsection 490(1) of the Insurance Companies Act and subsection 449(1) of the Trust and Loan Companies Act, a financial leasing entity may carry on the following activities that are related to the financial leasing of personal property:


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En outre, comme les experts-conseils Desrosiers Automotive Consultants le font valoir dans leur rapport de base à l'intention du groupe de travail—dont le sujet est l'élargissement des pouvoirs qui permettrait aux banques de louer à bail des véhicules légers—, la concurrence sur le marché du crédit-bail de détail s'intensifie avec la présence croissante de prestations indirectes de crédit-bail administrées par les banques et avec l'accent que mettent de plus en plus sociétés de financement indépendantes sur le crédit-bail de détail.

In addition, DesRosiers Automotive Consultants note in their background report to the task force, on the subject of extending bank powers to include light vehicle leasing, that competition in retail leasing was intensifying due to the growing presence of bank-administered indirect lease products and the increasing focus of the independent finance companies on retail leasing.


L'Espagne perçoit elle aussi le montant intégral de la taxe d'immatriculation imposée à un véhicule pris en location ou en crédit-bail par un résident espagnol dans un autre État membre (excepté si la période de crédit-bail est inférieure à trois mois au cours d'une période de 12 mois), ce qui est contraire à la réglementation de l'UE, qui prévoit que la taxe d'immatriculation ne peut être perçue qu'en proportion de la durée d'utilisation du véhicule en crédit-bail.

Spain also levies the full amount of registration tax on a leased or rented vehicle by a Spanish resident in another Member State (unless the leasing period is shorter than three months in any twelve months). This is in breach of EU rules which provide that the registration tax can only be levied in proportion to the duration of the use of the leased car.


La Banque européenne d’investissement (BEI) a mis à la disposition du groupe UniCredit une nouvelle ligne de crédit de 400 millions d’EUR qui servira à financer les interventions des sociétés du groupe spécialisées dans le crédit-bail en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) italiennes.

The European Investment Bank (EIB) has made available to the UniCredit Group a new EUR 400 million credit line designed to finance the activities of the group’s leasing company in support of small and medium-sized Italian enterprises (SMEs).


a) "marché public" toute acquisition de biens, de services ou des deux à la fois, y compris de travaux effectués par des entités publiques des parties à des fins publiques, qui n'est pas destinée à faire l'objet d'une revente commerciale ou à être utilisée dans la production de marchandises ou l'offre de services en vue d'une vente commerciale, sauf disposition contraire; les acquisitions effectuées par des méthodes comme l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, en font également partie.

(a) "government procurement" means any type of procurement of goods, services or a combination thereof, including works carried out by public entities of the Parties for governmental purposes and not with a view to commercial resale or with a view to use in the production of goods or the supply of services for commercial sale, unless otherwise specified. It includes procurement by such methods as purchase or lease, or rental or hire purchase, with or without an option to buy.


Cependant, le preneur doit être en mesure de prouver que le crédit-bail était la méthode la plus rentable pour obtenir la jouissance du bien.

However, the lessee must be able to demonstrate that leasing was the most cost-effective method for obtaining the use of the equipment.


Exploitation commerciale: vente, location, crédit-bail ou toute autre méthode de distribution commerciale, ou une offre faite aux fins précitées.

Commercial exploitation: the sale, rental, leasing or any other method of commercial distribution, or an offer for these purposes.




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Méthode du crédit-bail ->

Date index: 2024-12-10
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