Traduction de «Méthode de répartition des coûts en deux étapes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des coûts en deux étapes
two-stage cost allocation method

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

méthodes de répartition des cotisations [ méthodes de nivellement des cotisations | méthodes par répartition des coûts | méthodes prospectives ]
level cost methods [ level contribution methods ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des coûts
cost allocation method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La détermination du coût exact étant complexe, il y a lieu de prévoir plutôt la spécification de l'affectation des coûts et des méthodes de répartition des coûts, la détermination des coûts elle-même étant laissée à la discrétion des fournisseurs de données de marché.
Since specifying the exact cost is very complex, cost allocation and cost apportionment methodologies should be specified instead, leaving the specification of those costs to the discretion of market data providers.

c) Nonobstant les principes énoncés aux sous-alinéas a) et b), si le volume total de gaz que l’on veut expédier excède la capacité d’exploitation efficace du Pipe-line, la méthode de répartition des coûts servant à déterminer les frais de service pour le transport du gaz de l’Alaska (droit minimum de 2,4 milliards de pieds cubes par jour) ou de gaz du Nord canadien (droit minimum de 1,2 milliard de pieds cubes par jour) excédant ladite capacité pourra faire l’objet d’une révision par les deux Gouvernements et d’un accord subséquent entre les deux Gouvernements, pourvu, toutefois, que les expéditeurs de l’un ou l’autre pays puissent transporter des volumes additionnels sans une telle révision et un tel accord, mais, sous réserve de l’approbation réglementaire appropriée, si un tel transport entraîne des frais de service plus élevés ou une portion plus élevée des exigences du Pipe-line en matière de combustible imputables aux expéditeurs de l’autre pays.
(c) Notwithstanding the principles in subparagraphs (a) and (b), in the event that the total volume of gas offered for shipment exceeds the efficient capacity of the Pipeline, the method of cost allocation for the cost of service for shipments of Alaskan gas (minimum entitlement 2.4 bcfd) or Northern Canadian gas (minimum entitlement 1.2 bcfd) in excess of the efficient capacity of the Pipeline will be subject to review and subsequent agreement by both Governments; provided however that shippers of either country may transport additional volumes without such review and agreement, but subject to appropriate regulatory approval, if such transportation does not lead to a higher cost of service or share of Pipeline fuel requirements attributable to shippers of the other country.

D'autre part, l'on ne dispose pas, selon nous, d'information appropriée pour surveiller le rendement de la flotte et en rendre compte et l'actuelle méthode de répartition des coûts par activité décourage en fait l'utilisation des navires.
There's also inadequate information, in our view, to monitor and account for fleet performance, and the current method of allocating costs to programs actually discourages vessel use.

C'est pourquoi cela m'a inquiété lorsque j'ai vu dans votre rapport—vous en avez brièvement fait état—votre déclaration selon laquelle l'actuelle méthode de répartition des coûts décourage l'utilisation des navires.
That's why I worried when in your report—you touched on it briefly—you made the statement that the current method of allocating costs discourages vessel usage.

Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.
Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.

En particulier, l'enquête de la Commission portait sur deux rulings fiscaux consécutifs émis par l'Irlande, qui avalisaient une méthode de répartition interne des bénéfices au sein d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe,deux sociétés de droit irlandais.
In particular, the Commission's state aid investigation concerned two consecutive tax rulings issued by Ireland, which endorsed a method to internally allocate profits within Apple Sales International and Apple Operations Europe,two Irish incorporated companies.

des renseignements sur le mode de fixation des prix, y compris les méthodes de comptabilisation des coûts utilisées et des informations sur les principes spécifiques d'allocation des coûts communs directs et variables et de répartition des coûts communs fixes entre la production et la diffusion de données de marché et les autres services fournis par les APA ou les CTP.
information on how the price was set, including the cost accounting methodologies used and information about the specific principles according to which direct and variable joint costs are allocated and fixed joint costs are apportioned, between the production and dissemination of market data and other services provided by APAs and CTPs.

Lorsque les ARN ont finalisé la méthode de calcul des coûts recommandée, elles devraient envisager de la maintenir, en application de l’article 8, paragraphe 5, point a), de la directive 2002/21/CE, afin de promouvoir la prévisibilité réglementaire en garantissant la stabilité des tarifs d’accès sur deux des périodes de révision appropriées au moins, à condition qu’elles maintiennent une obligation de contrôle des prix pendant toute la période considérée.
Once NRAs have finalised the recommended costing methodology, they should consider maintaining it, in application of Article 8(5)(a) of Directive 2002/21/EC in order to promote regulatory predictability by ensuring stable access prices over at least two appropriate review periods, provided they maintain a price control obligation throughout this period.

La méthode de répartition des coûts par activité n'incitait pas à utiliser les navires.
The method of allocating costs to programs discouraged vessel use.

Nous révisons la méthode de répartition des coûts régulièrement.
On a cyclical basis we review the formula.