Traduction de «Méthode de rechange en matière de qualité et de coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de rechange en matière de qualité et de coûts
quality/cost trade-off

méthode des coûts variables matières
super-variable costing | throughput accounting | throughput costing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’il est impossible d’établir un scénario contrefactuel crédible, la Commission est disposée à considérer les coûts totaux d’un projet comme un paramètre de rechange, ce qui peut induire des intensités d’aide plus faibles afin de tenir compte de la méthode de rechange utilisée pour calculer les coûts admissibles.
Where a counterfactual scenario cannot credibly be established, the Commission is amenable to consider the total costs of a project as an alternative, which may imply lower aid intensities to reflect the different eligible cost calculation.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits à l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies à l'autorité réglementaire nationale, à sa demande.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall be supplied to the national regulatory authority on request.

La recommandation 2005/698/CE de la Commission du 19 septembre 2005 concernant la séparation comptable et les systèmes de comptabilisation des coûts au titre du cadre réglementaire pour les communications électroniques (4) a prévu un cadre pour l'application cohérente de dispositions spécifiques concernant la comptabilisation des coûts et la séparation comptable en vue d'améliorer la transparence des systèmes comptables réglementaires, des méthodes, des procédures en matière d'audit et de compte rendu dans l'intérêt de toutes les parties concernées.
Commission Recommendation 2005/698/EC of 19 September 2005 on accounting separation and cost accounting under the regulatory framework for electronic communications (4) has provided a framework for the consistent application of the specific provisions concerning cost accounting and accounting separation, with a view to improving the transparency of regulatory accounting systems, methodologies, auditing and reporting processes to the benefit of all parties involved.

37. souligne que 40 % de l'eau utilisée dans l'Union pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitations financières visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que la réutilisation et l'utilisation efficace et rationnelle de l'eau; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs Fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins fluviaux à procéder à une analyse coûts-avantages de mesures de rechange en matière de gestion de l'eau dans l'ensemble des secteurs;
37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;

Les réseaux européens de référence prévus dans la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers devraient dispenser des soins de santé à tous les patients dont l'état requiert le recours à une concentration particulière de ressources ou de compétences, en vue de fournir des soins efficaces et de qualité à un coût abordable, et peuvent également constituer des centres de liaison en matière de formation et de recherche médicales ainsi que de diffusion et d'évaluation de l'information.
European Reference Networks provided for in the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the Application of Patients' Rights in Cross-border Healthcare should provide healthcare to all patients who have conditions requiring a particular concentration of resources or expertise in order to provide affordable, high-quality and cost-effective care, and can also be focal points for medical training and research, information dissemination and evaluation.

Elle définit des objectifs en matière de qualité de l’air, notamment des mesures ambitieuses et efficaces au regard de leur coût pour améliorer la santé humaine et la qualité environnementale d’ici à 2020.
It establishes air quality objectives, including ambitious, cost-effective targets for improving human health and environmental quality up to 2020.

Il importe d’avoir à l’esprit les amendements que j’ai proposés, car l’une de nos missions fondamentales est de protéger et de défendre les produits européens, parce que leur production fait appel à des méthodes plus strictes en matière de qualité et de respect de l’environnement.
It is important to bear in mind the amendments I have presented, because one of our fundamental tasks is to protect and defend European products, because their production involves stricter methods with regard to quality and respect for the environment.

1. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
1. National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que toutes les entreprises désignées assumant des obligations au titre des articles 4, 5, 6 et 7 et de l'article 9, paragraphe 2, publient des informations adéquates et actualisées concernant les résultats obtenus dans la fourniture du service universel au regard des indicateurs, définitions et méthodes de mesure en matière de qualité du service décrits dans l'annexe III. Les informations ainsi publiées sont fournies également à l'autorité réglementaire nationale.
National regulatory authorities shall ensure that all designated undertakings with obligations under Articles 4, 5, 6, 7 and 9(2) publish adequate and up-to-date information concerning their performance in the provision of universal service, based on the quality of service parameters, definitions and measurement methods set out in Annex III. The published information shall also be supplied to the national regulatory authority.