Vertaling van "Méthode de calcul des données par les ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de calcul des données par les ressources
effort-driven method | resource-driven method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Article 4 de la proposition - «Méthode de calcul» : cet article décrit les étapes à suivre pour calculer la contribution d’un État membre à la nouvelle ressource propre TVA.
- Article 4 of the proposal, 'Calculation method': This Article sets out the steps to be followed to calculate a Member State's contributions to the new VAT own resource.

Lorsqu’elles mettent en œuvre la méthode de calcul des coûts recommandée ou d’autres méthodes de calcul des coûts conformes aux points 40 et 44 et qu’elles maintiennent la méthode conformément au point 46, les ARN ne devraient mettre à jour les données d’entrée du modèle de calcul des coûts que lorsqu’elles procèdent à une nouvelle analyse de marché, soit en principe après trois ans.
When implementing the recommended costing methodology or alternative costing methodologies that comply with points 40 and 44, and the NRA maintains the methodology in line with point 46, NRAs should only update the data input into the costing methodology when conducting a new market review, in principle after three years.

L’ORECE, et notamment ses groupes de travail dans le domaine concerné devraient, en coopération avec la Commission, aider l’ARN à pallier ce manque de ressources et notamment à supporter le coût de la mise en œuvre de la méthode de calcul des coûts recommandée pour que la méthode en question puisse être appliquée dans les plus brefs délais.
BEREC, including its related working groups, in cooperation with the Commission, should assist the NRA in implementing the recommended costing methodology as soon as possible in order to overcome this limitation of resources, in particular, the cost of implementing the recommended costing methodology.

Si, dans des circonstances exceptionnelles et en particulier en raison d’un manque de ressources, l’ARN n’est pas en mesure de finaliser la méthode de calcul des coûts recommandée au plus tard le 31 décembre 2016, elle devrait fixer des tarifs d’accès provisoires basés sur un critère de référence tenant compte uniquement de la moyenne des tarifs d’accès fixés par les ARN dans des pays où la situation est comparable (en terme d’intrants de coût) et conformément à la présente recommandation.
In exceptional circumstances where an NRA is not in a position, in particular due to limited resources, to finalise the recommended costing methodology by 31 December 2016, it should set interim access prices on the basis of a benchmark that only considers an average of the access rates set by NRAs in comparable countries (in terms of cost inputs) and in compliance with this Recommendation.

Au cours de la période transitoire, les ARN concernées peuvent demander à l’ORECE une aide concrète et des orientations pour remédier à ce manque de ressources et, en particulier, supporter le coût de l’application de la méthode de calcul recommandée.
In the interim period, NRAs concerned may request BEREC’s practical support and guidance to overcome this limitation of resources and, in particular, the cost of implementing the recommended costing methodology.

considérant que le Parlement salue la volonté de simplifier la méthode de calcul de la TVA et le fait que la proposition de la Commission améliore la transparence de la ressource propre TVA;
whereas Parliament welcomes the attempted simplification of the VAT calculation method and the fact that the Commission's proposal improves the transparency of the VAT own resource;