Traduction de «Méthode basée sur le pouvoir émanateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode basée sur le pouvoir émanateur | méthode d'émanation
emanation method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu'il évalue les coûts selon une méthode basée sur le cycle de vie, le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de marché les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'il utilisera pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données.
5. Where the contracting authority assesses the costs using a life-cycle costing approach, it shall indicate in the procurement documents the data to be provided by the tenderers and the method which it will use to determine the life-cycle costs on the basis of those data.

2. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs évaluent les coûts selon une méthode basée sur le cycle de vie, ils indiquent dans les documents de marché les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'utilisera le pouvoir adjudicateur pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données .
2. Where contracting authorities assess the costs using a life-cycle costing approach, they shall indicate in the procurement documents the data to be provided by the tenderers and the method which the contracting authority will use to determine the life-cycle costs on the basis of those data .

15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur pour la détermination de l'âge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs critères, effectué par des praticiens et des experts indépendants et qualifiés, et réalisé d'une manière scientifique, sûre et équitable, adaptée aux enfants et différenciée en fonction de leur sexe, les filles devant bénéficier d'égards particuliers; insiste pour que cet examen soit pratiqué dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine, et rappelle que le doute doit toujours bénéficier au mineur; rappelle également que les examens médicaux devraient uniquement être pratiqués lorsque les autres méthodes de détermination de l'âge ont échoué et ajoute que les résultats de ces évaluations doivent pouvoir faire l'objet de recours; salue les travaux du BEAA dans ce domaine, qui devraient être généralisés pour tous les mineurs;
15. Deplores the unsuitable and intrusive nature of the medical techniques used for age assessment in some Member States, which may cause trauma, and the controversial nature and large margins of error of some of the methods based on bone maturity or dental mineralisation; calls on the Commission to include, in the strategic guidelines, common standards based on best practices, concerning the age assessment method, which should consist of a multidimensional and multidisciplinary assessment, be conducted in a scientific, safe, child-sensitive, gender-sensitive and fair manner, with particular attention to girls, and be performed by independent, qualified practitioners and experts; recalls that age assessment must be conducted with due respect for the child’s rights and physical integrity, and for human dignity, and that minors should always be given the benefit of the doubt; recalls also that medical examinations should only be conducted when other age assessment methods have been exhausted and that it should be possible to appeal against the results of this assessment; welcomes the work of EASO on this subject, which should be taken as a basis for dealing with all minors;

L’article 53, paragraphe 2, de la directive 2004/18/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, pris isolément et lu conjointement avec la portée des principes de droit européen d’égalité et de transparence en matière de marché publics, doit-il être interprété en ce sens que le pouvoir adjudicateur, si le marché est attribué au soumissionnaire dont l’offre est, du point de vue du pouvoir adjudicateur, économiquement la plus avantageuse, est toujours tenu de fixer préalablement et de faire figurer dans l’avis de marché ou le cahier des charges la méthode d’évaluation ou les règles de pondération, quels que soient leur prévisibilité, leur caractère habituel ou leur portée, sur la base desquelles les offres seront évaluées selon les critères et les sous-critères d’attribution,
Must Article 53(2) of Directive 2004/18/EC (1) of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, both in isolation and in conjunction with the scope of the principles laid down by European law concerning equality and transparency in the field of public procurement, be interpreted as meaning that, if the contract is awarded to the tenderer who submits the most economically advantageous tender from the point of view of the contracting authority, the contracting authority is always required to establish in advance, and indicate in the contract notice or contract documents, the method of assessment or the weighting rules, irrespective of their scope, predictability or commonness, in the light of which the tenders will be assessed in accordance with the award criteria or subcriteria,

Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.
When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

27. attire l'attention sur la procédure coûteuse que représente la méthode d'adaptation annuelle des rémunérations pour le personnel local dans les délégations de l'Union; estime que cette méthodologie peut être rendue plus efficace et moins coûteuse; demande au SEAE d'utiliser des méthodes de calcul basées sur une sélection indépendante et objective d'organisations de référence situées au même endroit ou dans des endroits semblables; propose qu'une agence des Nations unies présente sur place soit ajoutée en tant qu'élément fixe ainsi que deux ambassades d'États membres et deux employeurs locaux, l'un déterminé par l'employé et l'autre par l'employeur, afin de pouvoir déterminer une moyenne raisonnable; demande instamment qu'un mécanisme soit mis en place pour libérer l'ambassadeur de l'Union de sa responsabilité en ce qui concerne les négociations salariales avec le personnel local et le choix des organisations de référence pour une période de cinq ans;
27. Draws attention to the cost-inflating procedure of the annual salary adjustment method for local staff in Union delegations; believes that that methodology can be made more efficient and cost-effective; asks the EEAS to use calculation methods based on independent and objective selection of reference organisations in the same or similar locations; suggests that a locally operating United Nations' agency be added as a fixed component and that two Member State embassies and two local employers be included - with, in each case, one to be determined by the employee and one by the employer - in order to obtain an appropriate average; urges that a mechanism be established to relieve the Union ambassador of his responsibility for salary negotiations with local staff and for the reference organisations to be chosen for a period of five years;

invite la Commission et les États membres à promouvoir, en coopération avec l'industrie, les consommateurs, les pouvoirs publics, les universités et les établissements de recherche, les essais, la validation, l'introduction et la diffusion plus large de méthodes basées sur l'informatique et les TIC pour accroître l'efficacité énergétique, notamment grâce à des réseaux électriques améliorés, à des bâtiments performants d'un point de vue énergétique, à un éclairage intelligent, à l'automatisation des processus industriels, à la virtualisation, à la dématérialisation et au remplacement des voyages physiques par les téléconférences et les vidéoconférences;
Calls on the Commission and the Member States to promote the testing, validation, introduction and further dissemination of computer- and ICT-based methods to improve energy efficiency, particularly improved electricity networks, energy-efficient buildings, smart lighting, industrial process automation, virtualisation, dematerialisation and the replacement of physical travel with tele- and videoconferencing, in cooperation with industry, consumers, authorities, universities and research institutions;

9. invite la Commission et les États membres à promouvoir, en coopération avec l'industrie, les consommateurs, les pouvoirs publics, les universités et les établissements de recherche, les essais, la validation, l'introduction et la diffusion plus large de méthodes basées sur l'informatique et les TIC pour accroître l'efficacité énergétique, notamment grâce à des réseaux électriques améliorés, à des bâtiments performants d'un point de vue énergétique, à un éclairage intelligent, à l'automatisation des processus industriels, à la virtualisation, à la dématérialisation et au remplacement des voyages physiques par les téléconférences et les vidéoconférences;
9. Calls on the Commission and the Member States to promote the testing, validation, introduction and further dissemination of computer- and ICT-based methods to improve energy efficiency, particularly improved electricity networks, energy-efficient buildings, smart lighting, industrial process automation, virtualisation, dematerialisation and the replacement of physical travel with tele- and videoconferencing, in cooperation with industry, consumers, authorities, universities and research institutions;

Une deuxième méthode raisonnable est mentionnée à l'article 6, point b), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 b) de l'accord SMC], qui fait référence aux prêts accordés par les pouvoirs publics, et à l'article 6, point c), du règlement de base [qui correspond globalement à l'article 14 c) de l'accord SMC], qui fait référence aux garanties de prêt accordées par les pouvoirs publics (39).
A second reasonable method is indicated by Article 6(b) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(b) of the SCM Agreement), which refers to government loans; and Article 6(c) of the basic Regulation (which generally corresponds to Article 14(c) of the SCM Agreement), which refers to a loan guarantee by a government (39).