Traduction de «Méningite due à des causes autres et non précisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Méningite due à des causes autres et non précisées
Meningitis due to other and unspecified causes

arachnoïdite | leptoméningite | méningite | pachyméningite | due à des causes autres et non précisées
arachnoiditis | leptomeningitis | meningitis | pachymeningitis | due to other and unspecified causes

Méningite due à d'autres causes précisées
Meningitis due to other specified causes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. invite l'Union européenne à soutenir toutes les actions entreprises par les États du Sahel, les ONG et la société civile pour améliorer l'accès aux soins surtout pour les populations les plus vulnérables; appelle les acteurs internationaux à continuer la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose, le paludisme et la méningite, qui sont les causes de nombreux décès; souligne la nécessité de concevoir et d'appliquer des programmes sanitaires pour renforcer les systèmes de santé, en tenant compte du fait que la crise économique mondiale a compliqué les progrès concernant le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies; rappelle que certaines populations du Sahel sont nomades et que l'accès aux soins leur est difficile; demande donc de soutenir les campagnes de sensibilisation et de formation aux soins;
52. Calls on the EU to support all measures being taken by Sahel countries, NGOs, and civil society to improve access to care, especially for the most vulnerable populations; calls on international organisations to continue the efforts to eradicate HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and meningitis, which cause numerous deaths; underlines the need to design and implement health programmes in order to strengthen health systems, taking into account the fact that the global economic crisis has undermined progress on HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other diseases; points out that some Sahel populations are nomadic and cannot easily gain access to care; calls, in this connection, for support to be given to care-related awareness and training campaigns;

53. invite l'Union européenne à soutenir toutes les actions entreprises par les États du Sahel, les ONG et la société civile pour améliorer l'accès aux soins surtout pour les populations les plus vulnérables; appelle les acteurs internationaux à continuer la lutte contre le VIH-sida, la tuberculose, le paludisme et la méningite, qui sont les causes de nombreux décès; souligne la nécessité de concevoir et d'appliquer des programmes sanitaires pour renforcer les systèmes de santé, en tenant compte du fait que la crise économique mondiale a compliqué les progrès concernant le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres maladies; rappelle que certaines populations du Sahel sont nomades et que l'accès aux soins leur est difficile; demande donc de soutenir les campagnes de sensibilisation et de formation aux soins;
53. Calls on the EU to support all measures being taken by Sahel countries, NGOs, and civil society to improve access to care, especially for the most vulnerable populations; calls on international organisations to continue the efforts to eradicate HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and meningitis, which cause numerous deaths; underlines the need to design and implement health programmes in order to strengthen health systems, taking into account the fact that the global economic crisis has undermined progress on HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other diseases; points out that some Sahel populations are nomadic and cannot easily gain access to care; calls, in this connection, for support to be given to care-related awareness and training campaigns;

À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.
In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.

Pour les ventes à terme, ni le vendeur ni ses agents ne sont responsables des dommages ou pertes que subit l’acheteur à cause d’une livraison de poids ou de volume inférieur, hâtive ou tardive, ou de la non-expédition ou la non-livraison due à un retard ou à l’impossibilité de récolter suffisamment de produits pour respecter le contrat, ou encore pour les motifs suivants : récoltes manquées en tout ou en partie, inondations, sécheresse, intempéries, embargos, manque de wagons, accidents, grèves, lockouts, décisions gouvernementales, provinciales ou municipales, actions en justice, pénuries de main-d’oeuvre ou de matériel d’emballage, et autres situations inévitables ou indépendantes de la volonté du vendeur ou de ses agents.
On all future sales, neither the seller nor his agents shall be liable for any damage or loss to the buyer from short, late or delayed shipment, or non-shipment or non-delivery, caused by delay or inability to harvest to fill the contract, failure or partial failure of crops, floods, droughts, weather conditions, embargoes, inability to secure cars, accidents, strikes, lockouts, acts of governmental, state or municipal authorities, legal process, shortage of labour or of shook or other packing material, providential or other causes, unavoidable or beyond the control of the seller or its agents.

Si nous pouvions essayer de réunir les divers éléments nécessaires au succès—parce qu'il n'existe pas simplement une solution dans les réserves pour la propriété privée, il y a en a une pour le logement spécial et hors réserve—des vrais exemples de réussites qui ne sont pas totalement dues à une coïncidence, où on pourrait vraiment dire que c'était seulement parce qu'ils ont pu le faire, et non pas parce qu'ils étaient riches à craquer à cause du pétrole ou d'autres choses, je crois que nous serions plus à l'aise de nous diriger dans la voie que nous avons choisie.
If we could try to match up the various elements that are going to be required for success—because there's not just one on-reserve solution for private home ownership, there has to be social housing on and off reserve—with genuine examples of success that are not totally fluky, where you can really say it was only because they were able to do this, not because they're wildly oil-rich or some other sort of thing, I think we'd feel more comfortable about the direction in which we're moving.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

D’autre part, l'exécution de l'arrêt de 2002 ne devait pas se heurter à des difficultés majeures, étant donné que le nombre de bénéficiaires des aides illégales en cause était faible, qu'ils étaient nommément identifiés et que les sommes à récupérer étaient précisées.
Secondly, compliance with the 2002 judgment should not have met with major difficulties, given that the recipients of the unlawful aid in question were few in number; they were identified by name; and the sums to be recovered were specified.

3. Si le chercheur séjourne dans un autre État membre pendant plus de trois ð six ï mois, les États membres peuvent exiger la conclusion d’une nouvelle convention d’accueil pour ses travaux de recherche dans cet État membre. ðSi les États membres subordonnent l’exercice d’une mobilité à l’obtention d’une autorisation, cette autorisation est accordée dans le respect des garanties procédurales précisées à l’article 30 ï. En tout état de cause, les conditions énoncées aux articles 6 et 7 doivent être remplies à l’égard de l’État membre concerné.
3.If the researcher stays in another Member State for more than three ð six ï months, Member States may require a new hosting agreement to carry out the research in that Member State.ð If Member States require an authorisation in order to exercise mobility, such authorisations shall be granted in accordance with the procedural guarantees specified in Article 30 ï At all events, the conditions set out in Articles 6 and 7 shall be met in relation to the Member State concerned.

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires sous sa juridiction, qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient de temps à autre souhaiter pratiquer cette pêche dans la zone visée par l'accord de façon limitée. Toutefois, cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en cause ainsi que leurs capitaine et équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux points 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

15. considérant que, pour pourvoir commercialiser des appareils terminaux, il est nécessaire que les producteurs sachent à quelles spécifications techniques leurs produits doivent satisfaire; que les États membres doivent alors formaliser et publier les spécifications et les règles d'agrément qu'ils seront tenus de notifier à l'état de projet à la Commission au titre de la directive 83/189/CEE du Conseil (1); que ces spécifications ne peuvent être étendues aux produits importés des autres États membres que dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer le respect d'exigences essentielles légitimes au regard du droit communautaire précisées à l'article 2 point 17 de la directive 86/361/CEE; que, en tout état de cause, les États membres doivent respecter les dispositions des articles 30 et 36 du traité, selon lesquelles l'État membre importateur est tenu d'admettre sur son territoire un terminal légalement fabriqué et commercialisé dans un autre État membre et ne peut le soumettre à une procédure d'agrément et éventuellement refuser l'agrément que pour des motifs tenant au respect des exigences essentielles visées ci-avant;
15. To be able to market their products, manufacturers of terminal equipment must know what technical specifications they must satisfy. Member States should therefore formalize and publish the specifications and type-approval rules, which they must notify to the Commission in draft form, in accordance with Council Directive 83/189/EEC (1). The specifications may be extended to products imported from other Member States only insofar as they are necessary to ensure conformity with the essential requirements specified in Article 2 (17) of Directive 86/361/EEC that can legitimately be required under Community law. Member States must, in any event, comply with Articles 30 and 36 of the Treaty, under which an importing Member State must allow terminal equipment legally manufactured and marketed in another Member State to be imported on to its territory, and may only subject it to such type- approval and possibly refuse approval for reasons concerning conformity with the abovementioned essential requirements.