Vertaling van "Ménage à membre unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ménage à membre unique
one-family household

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

membre du foyer | membre du ménage
household member | member of the household

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les animaux de compagnie des espèces visées au paragraphe 1 peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre uniquement s’ils remplissent les conditions suivantes:
2. Pet animals of the species referred to in paragraph 1 may be moved into a Member State from another Member State only if they fulfil the following conditions:

2. Par dérogation au paragraphe 1, chaque autorité de contrôle est compétente pour traiter une réclamation introduite auprès d'elle ou une éventuelle violation du présent règlement, si son objet concerne uniquement un établissement dans l'État membre dont elle relève ou affecte sensiblement des personnes concernées dans cet État membre uniquement.
2. By derogation from paragraph 1, each supervisory authority shall be competent to handle a complaint lodged with it or a possible infringement of this Regulation, if the subject matter relates only to an establishment in its Member State or substantially affects data subjects only in its Member State.

e) que les membres du personnel administratif et technique — ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage — , les membres du personnel de service et les domestiques de la mission d’un État étranger membre d’une organisation internationale ayant son siège au Canada bénéficient, dans la mesure spécifiée, sauf s’ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient respectivement les membres du personnel administratif et technique — ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage — , les membres du personnel de service et les domestiques des missions diplomatiques en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
(e) members of the administrative and technical staff, and members of their families forming part of their households, and the service staff of the mission of a foreign state that is a member of an international organization headquartered in Canada, other than persons who are Canadian citizens or permanent residents of Canada, shall, to the extent specified in the order, have privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded to such persons under the Vienna Convention on Diplomatic Relations;

Mme Deborah Grey: Monsieur le Président, la secrétaire d'État ose dire qu'elle n'aidera pas les ménages à revenu unique avant que les ménages à deux revenus aient reçu davantage d'aide.
Miss Deborah Grey: Mr. Speaker, this minister has the gall to say that she will not help single income families until double income families get more help first.

C'est l'impôt progressif qui est à l'origine des écarts entre un ménage à revenu unique de 100 000 $ sans enfants et un ménage à double revenu de 100 000 $, où le deuxième revenu provient peut-être d'un emploi à temps partiel imposé à seulement 17 p. 100, selon l'importance du deuxième revenu et le taux d'imposition applicable.
It's because of the progressive tax situation that we get those disparities between a $100,000 household with a single earner and no kids and another $100,000 household with dual earners, where maybe the second income is just a part-time income that's only at 17%, depending on where the cusp of the second income is and whether it's on the different rate.

Mais oublions les enfants un instant et comparons seulement un ménage à revenu unique à un ménage à deux revenus, où il n'y a pas d'enfants.
But let's take children off the table for a minute and just compare one-income versus two-income households, where there are no kids involved.

Notre régime fiscal pénalise le ménage à revenu unique par un impôt supérieur à 45 p. 100. Même les ménages à deux revenus sont, à divers degrés, pénalisés.
Our tax system penalizes the single-income family by a 45 per cent higher tax rate. Even households with two incomes pay gradations of this penalty.

Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans des pays tiers, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui envisage de commercialiser des FIA dans certains États membres uniquement et sans passeport devrait également être autorisé à le faire par les États membres concernés, mais uniquement dans la mesure où il remplit certaines conditions minimales.
During a transitional period which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, a non-EU AIFM intending to market AIFs in certain Member States only and without such a passport should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as certain minimum conditions are met.

3. Lorsqu'une demande d'informations extraites du casier judiciaire est adressée à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité par un pays tiers, l'État membre de nationalité peut répondre pour ce qui concerne les condamnations transmises par un autre État membre uniquement dans les limites applicables à la transmission des informations à d'autres États membres conformément aux paragraphes 1 et 2.
3. When information extracted from the criminal record is requested from the central authority of the Member State of the person’s nationality by a third country, the Member State of the person’s nationality may reply in respect of convictions transmitted by another Member State only within the limitations applicable to the transmission of information to other Member States in accordance with paragraphs 1 and 2.

6. Par dérogation au paragraphe 1, la présente directive s'applique aux séries de données géographiques détenues par une autorité publique ou au nom de celle-ci, lorsqu'elle se situe à l'échelon le plus bas de gouvernement d'un État membre, uniquement si l'État membre a établi des dispositions législatives ou réglementaires qui en imposent la collecte ou la diffusion.
6. By way of derogation from paragraph 1, this Directive shall cover spatial data sets held by or on behalf of a public authority operating at the lowest level of government within a Member State only if the Member State has laws or regulations requiring their collection or dissemination.