Vertaling van "Mémoire au Cabinet concernant les épouses des pêcheurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire au Cabinet concernant les épouses des pêcheurs
Cabinet Memorandum on Wives of Fishermen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information nous apprend que les analyses de ce genre et les données générales ne sont pas, je le souligne, ne sont pas visées par le secret du Cabinet lorsque les décisions auxquelles elles se rapportent ont été rendues publiques. Les mémoires au Cabinet qui concernent les projets de loi de justice doivent contenir une analyse des coûts, et je crois que c'était le cas en l'occurrence.
If one looks at section 69 of the Access to Information Act, it tells us that such analysis and background information is not, and I repeat, not, a cabinet confidence, if the cabinet decision to which the analysis relates has been made public.

Des hauts fonctionnaires de Ressources naturelles Canada m'ont fait savoir que, peu après que la Convention de Montréal sur le marquage des explosifs plastiques fut signée, en 1991, ils ont rédigé, en collaboration avec leurs collègues de la Défense nationale, des Douanes et de Transports Canada, un mémoire au Cabinet concernant les modifications qu'on proposait d'apporter à la Loi sur les explosifs.
Officials at Natural Resources Canada have indicated to me that shortly before the Montreal convention on the marking of plastic explosives was signed in 1991 they joined their colleagues from national defence, customs, and transport to prepare a memorandum to cabinet regarding the proposed amendments to the Explosives Act.

Des mémoires au Cabinet concernant le Groupe de planification Canada-États-Unis et la sécurité maritime ont été adoptés et un décret concernant les zones de sécurité l'a été également.
Memoranda to cabinet have been passed on the Canada-U.S. planning group and maritime security, and an Order in Council has been passed on security zones.

M. Lenton: Nous avons demandé des ressources supplémentaires dans le mémoire au Cabinet concernant la sûreté maritime.
Mr. Lenton: Through the marine security memorandum to cabinet, we had requested more resources.

Les ministres proposent des politiques sous forme de mémoire au Cabinet, et ensuite, une fois approuvées par le Cabinet, elles doivent recevoir l'approbation des ministres du Conseil du Trésor concernant les détails du plan d'affaires, du financement, de la mise en œuvre — les détails de l'application de la politique.
Ministers bring forward memoranda to cabinet for policy proposals, and then, once those are approved by cabinet, they then come to Treasury Board ministers for the approval of the specifics of the business plan, the funding, implementation — the more detailed application of the policy.