Vertaling van "Mélange constitué par les produits de fission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mélange constitué par les produits de fission
fission product mixture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or unmixed products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses or in forms or packings for retail sale

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses ni conditionnés pour la vente au détail
Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of two or more constituents which have been mixed together for therapeutic or prophylactic uses, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale

Les fiches de données de sécurité doivent être fournies pour les matières constituant le produit final, ainsi que pour les substances et mélanges utilisés pour la préparation du produit et pour le traitement des matières qui se retrouvent dans le produit final en concentration supérieure au seuil de 0,010 % m/m (poids à l'état frais), sauf lorsqu'une limite de concentration générique ou spécifique plus basse s'applique conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1272/2008.
Safety data sheets shall be provided for the materials composing the final product and for substances and mixtures used in the formulation and treatment of the materials remaining in the final product at a concentration above a cut-off limit of 0,010 % w/w (in terms of wet weight) unless a lower generic or specific concentration limit applies in accordance with the Article 10 of Regulation (EC) No 1272/2008.

Sont exclus les produits ignifugeants qui ne sont que mélangés physiquement dans les matériaux dont le matelas est constitué ou revêtu (produits ignifugeants additionnels).
Flame retardants which are only physically mixed into the mattress materials or coatings are excluded (additive flame retardants).

Il est applicable à tous les produits textiles dans lesquels les fibres composantes ne forment pas un mélange intime, comme par exemple dans le cas des fils composés de plusieurs éléments dont chacun est constitué d'une seule sorte de fibre, ou des tissus dans lesquels la fibre qui compose la chaîne est d'une nature différente de celle qui compose la trame, ou encore des tricots démaillables composés de fils de natures diverses.
It can be used for all textiles whose component fibres do not form an intimate mixture, as for example in the case of yarns composed of several elements each of which is made up of only one type of fibre, or fabrics in which the fibre of the warp is of a different kind to that of the weft, or knitted fabrics capable of being unravelled made up of yarns of different types.

42. demande avec insistance que les États membres élaborent une approche systématique, comportant les aspects économiques, écologiques et technologiques de la production, de la distribution, de la consommation et de la pénétration sur le marché des biocarburants liquides et gazeux, en particulier ceux utilisés dans les transports afin d'améliorer l'accès aux biocarburants et de promouvoir leur commercialisation; souligne l'importance de la pleine mise en œuvre de la législation contraignante existante; invite instamment la Commission à supprimer les obstacles techniques et administratifs aux niveaux permis par le mélange (blending) et à garantir la cohérence entre les différents domaines de la politique communautaire, notamment les transports, les échanges agricoles; demande qu'il soit reconnu que les biocarburants tant liquides que gazeux constituent une option pour le secteur des transports et pas seulement une source d'énergie destinée à la production d'électricité; incite les États membres à tenir compte d'un modèle de certification obligatoire et approfondi qui serait instauré par la Commission, permettant la production durable de biocarburants à tous les stades ainsi qu'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'ensemble du cycle de vie pour les biocarburants produits dans l'UE et importés vers l'UE;
42. Insists that Member States develop a systematic approach, including economic, ecological and technological aspectsof the production, distribution, consumption and market penetration of liquid and gaseous biofuels, in particular those used in transport, in order to improve access to and promote trade in biofuels; insists on the full implemtation of existing binding legislation; urges the Commission to remove technical and administrative barriers to blending levels and to ensure consistency between different policy areas, e.g. transport, agriculture trade, and that recognition is given to both liquid and gaseous biofuels as an option for the transport sector and not just as a fuel for generating electricity; encourages Member States to take into account a mandatory and comprehensive certification scheme to be introduced by the Commission allowing the sustainable production of biofuels at all stages, as well as for the overall life-cycle greenhouse gas balance for biofuels produced within and imported into the EU;

42. demande avec insistance que les États membres élaborent une approche systématique, comportant les aspects économiques, écologiques et technologiques de la production, de la distribution, de la consommation et de la pénétration sur le marché des biocarburants liquides et gazeux, en particulier ceux utilisés dans les transports, afin d'améliorer l'accès aux biocarburants et de promouvoir leur commercialisation; souligne l'importance de la pleine mise en œuvre de la législation contraignante existante; invite instamment la Commission à supprimer les obstacles techniques et administratifs aux niveaux permis de mélange ("blending") et à garantir la cohérence entre les différents domaines des politiques, notamment les transports, l'agriculture et le commerce; demande qu'il soit reconnu que les biocarburants tant liquides que gazeux constituent une option pour le secteur des transports et pas seulement une source d'énergie destinée à la production d'électricité; incite les États membres à tenir compte d'un modèle de certification obligatoire et global qui serait instauré par la Commission, permettant la production durable de biocarburants à tous les stades, ainsi qu'un bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'ensemble du cycle de vie pour les biocarburants produits dans l'Union européenne et importés vers l'Union européenne;
42. Insists that Member States develop a systematic approach, including economic, ecological and technological aspects of the production, distribution, consumption and market penetration of liquid and gaseous biofuels, in particular those used in transport, in order to improve access to and promote trade in biofuels; insists on the full implementation of existing binding legislation; urges the Commission to remove technical and administrative barriers to blending levels and to ensure consistency between different policy areas, e.g. transport, agriculture, trade, and that recognition is given to both liquid and gaseous biofuels as an option for the transport sector and not just as a fuel for generating electricity; encourages Member States to take into account a mandatory and comprehensive certification scheme to be introduced by the Commission allowing the sustainable production of biofuels at all stages, as well as for the overall life-cycle greenhouse gas balance for biofuels produced within and imported into the EU;

3. Dans le cas des produits qui consistent en mélanges d'OGM, ou qui en contiennent, et qui sont uniquement destinés à être utilisés directement comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux ou à être transformés, les informations visées au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation de l'opérateur, accompagnée d'une liste des identificateurs uniques attribués à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.
3. In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.

En ce qui concerne les produits consistant en mélanges d'OGM ou en contenant qui sont uniquement destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés, les informations figurant au paragraphe 1, point b), peuvent être remplacées par une déclaration d'utilisation établie par l'exploitant, assortie d'une liste des identificateurs uniques afférents à tous les OGM qui ont été utilisés pour constituer le mélange.
In the case of products consisting of or containing mixtures of GMOs to be used only and directly as food or feed or for processing, the information referred to in paragraph 1(b) may be replaced by a declaration of use by the operator, accompanied by a list of the unique identifiers for all those GMOs that have been used to constitute the mixture.