Vertaling van "Mécanisme d’allocation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'allocation
allocation mechanism

mécanisme d’allocation
allocation mechanism

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme d'alimentation | mécanisme d'alimentation en cartes | mécanisme d'alimentation de cartes | appareil d'alimentation
card feed

mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]
Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]

mécanisme d'attaque directe des freins | mécanisme d'expansion des segments
brake-actuating mechanism

Caisse d'allocations familiales | Caisse de compensation pour allocations familiales [ CAF | CAF-CFC ]
Family Allowances Office

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le mécanisme d’allocation exposé aux points 2.1 et 2.2 s’applique.
The allocation mechanism set out under points 2.1 and 2.2 applies.

MÉCANISME D’ALLOCATION VISÉ À L’ARTICLE 16
ALLOCATION MECHANISM REFERRED TO IN ARTICLE 16

5. La Commission alloue des quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones à chaque producteur et importateur pour chaque année, à partir de l’année 2015, selon le mécanisme d’allocation défini à l’annexe VI.
5. The Commission shall allocate quotas for placing hydrofluorocarbons on the market for each producer and importer for each year beginning with the year 2015, applying the allocation mechanism laid down in Annex VI.

1. Si les autorités de régulation des États membres de chacune des frontières entre zones de dépôt des offres concernée en font conjointement la demande, les GRT concernés mettent en place, outre le mécanisme d'allocation implicite, un mécanisme d'allocation explicite, c'est-à-dire dans lequel l'allocation de la capacité est séparée des échanges d'électricité; à cette fin, ils appliquent aux frontières entre zones de dépôt des offres le module de gestion de la capacité.
1. Where jointly requested by the regulatory authorities of the Member States of each of the bidding zone borders concerned, the TSOs concerned shall also provide explicit allocation, in addition to implicit allocation, that is to say, capacity allocation separate from the electricity trade, via the capacity management module on bidding zone borders.

3. Les GRT participants publient des informations pertinentes sur les interconnexions auxquelles est applicable le mécanisme d'allocation explicite, y compris sur la capacité d'échange entre zones prise en compte pour l'allocation explicite.
3. The participating TSOs shall publish relevant information on the interconnections to which explicit allocation is applicable, including the cross-zonal capacity for explicit allocation.

en cas de force majeure, si la capacité est allouée par le mécanisme d'allocation explicite, les acteurs du marché ont droit au remboursement du montant acquitté pour la capacité au cours du processus d'allocation explicite;
in the event of force majeure, if capacity is allocated via explicit allocation, market participants shall be entitled to reimbursement of the price paid for the capacity during the explicit allocation process;

Un acteur du marché ne peut soumettre une demande d'allocation explicite de capacité d'échange entre zones que pour une interconnexion à laquelle est applicable le mécanisme d'allocation explicite.
A request for explicit cross-zonal capacity may be submitted by a market participant only for an interconnection where the explicit allocation is applicable.

360 millions EUR sont alloués sur la base du mécanisme d’allocation visé à l’article 16 pour les actions spécifiques, à l’article 17 pour le programme de réinstallation de l’Union et à l’article 18 pour le transfert d’un État membre à un autre de bénéficiaires d’une protection internationale.
EUR 360 million shall be allocated on the basis of the distribution mechanism for specific actions as referred to in Article 16, for the Union Resettlement Programme as referred to Article 17, and for the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another as referred to in Article 18.

8. La Commission établit, par voie d’actes d’exécution, le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d’allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l’Union.
8. The Commission shall establish, by way of implementing acts, the timetable and other implementation conditions related to the allocation mechanism of resources for the Union Resettlement Programme.

Le régime applicable aux flottes industrielles pourrait alors prévoir des mesures d’incitation économiques en faveur de l’adaptation des flottes, comme des mécanismes d’allocation fondés sur le marché, tandis que les flottes artisanales seraient gérées selon un système d’allocation directe des quotas ou de l’effort ou au moyen de mécanismes collectifs.
The arrangements for the large-scale segment could then include economic incentives for fleet adaptation such as market-based allocation mechanisms, while small-scale coastal fisheries would be managed through direct allocation of quotas or effort or through collective schemes.