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Traduction de «Mécanisme des aides spéciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mécanisme de sauvegarde spéciale | MSS [Abbr.]

special safeguard mechanism | SSM [Abbr.]


mécanisme d'aide à la création de petites entreprises

business start-up scheme


Élaboration d'un mécanisme d'aide à la planification afin de réduire les dommages causés par la sédimentation sur les terres humides du sud-ouest de l'Ontario (Projet de recherche)

Development of a Planning Aid to Reduce Sedimentation Damage in Southwestern Ontario Wetlands (Research Project)


mécanisme de sauvegarde spéciale

special safeguard mechanism


Commission spéciale du Conseil économique et social chargée d'entreprendre l'étude approfondie de la structure et des fonctions du mécanisme intergouvernemental de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social

Special Commission of the Economic and Social Council on the in-depth study of the United Nations intergovernmental structure and functions i n the economic and social fields


officière des forces spéciales | officier des forces spéciales | officier des forces spéciales/officière des forces spéciales

air force officer | counter-terrorism officer | commando | special forces officer


Mécanisme européen de stabilité [ MES ]

European Stability Mechanism [ ESM ]


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons aussi atteint nos objectifs concernant l’aide alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale.

We have also achieved our objectives on food aid and the special safeguard mechanism.


Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.


1. Sans préjudice de la section I du présent chapitre, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, originaires des pays bénéficiaires, peuvent être soumis à un mécanisme de surveillance spécial afin d’éviter toute perturbation des marchés de l’Union.

1. Without prejudice to Section I of this Chapter, products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, originating in beneficiary countries, may be subject to a special surveillance mechanism, in order to avoid disturbances to Union markets.


Cela lui permet d’être mise au fait de l’utilisation des fonds fournis par le gouvernement du Canada et de la mesure dans laquelle les besoins des bénéficiaires sont comblés. Question n 150 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’aide humanitaire, étrangère et à la reconstruction que le Canada apporte aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens occupés: a) où en sont les 300 millions de dollars d’aide étrangère d’abord promis en 2006, puis promis à nouveau le 3 mars 2009 à Sharm El-Sheikh en Égypte; b) dans quelle mesure ...[+++]

Question No. 150 Mr. Peter Julian: With respect to Canada’s humanitarian, reconstruction and foreign aid to the Palestinian people living in the occupied Palestinian territories: (a) what is the current status of the $300 million in foreign aid originally pledged in 2006 and re-pledged March 3, 2009 in Sharm el Sheikh, Egypt; (b) what progress was made on delivering these funds in the interim period between its original pledge and its re-pledge; (c) what are the delivery mechanisms for this aid and what department is responsible for the file; (d) what are the terms of reference for this file, and what are the timelines for delivery; ...[+++]


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1. Sans préjudice de l’article 20, les produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires des pays bénéficiaires, peuvent être soumis à un mécanisme de surveillance spécial afin d’éviter toute perturbation du marché communautaire.

1. Without prejudice to Article 20, products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff originating in beneficiary countries, may be subject to a special surveillance mechanism, in order to avoid disturbances to the Community’s market.


21. estime que des progrès ont eu lieu pendant la 6e Conférence ministérielle de l'OMC en ce qui concerne les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) ainsi que le traitement spécial et différencié (TSD), et qu'il a été tenu compte des préoccupations des pays en développement quant aux retombées de la libéralisation des échanges et à la réciprocité, mais souligne que beaucoup reste à faire; souligne que le TSD doit faire partie intégrante des négociations sur les modalités des réductions tarifaires dans les échanges de bie ...[+++]

21. Considers that during the WTO 6th Ministerial Conference, some progress was made with regard to special products, special safeguard mechanism (SSM) and special and differential treatment (SDT), taking into account the concerns of developing countries about the impact of trade liberalisation and reciprocity, but emphasises that much still remains to be done; stresses that SDT must be fully reflected in the negotiations on modalities for tariff reductions in trade in agricultural and industrial goods, in order to allow poorer developing countries sufficient time to consoli ...[+++]


On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.

It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.


Pour faciliter la mise en œuvre de nouvelles réductions des droits et pour répondre aux préoccupations des pays en développement concernant des productions agricoles sensibles, un mécanisme de garantie spécial doit être appliqué à ces pays afin de garantir la sécurité alimentaire.

In order to facilitate the implementation of further tariff reductions and to meet the developing countries' concerns on sensitive agricultural crops, a Special Safeguard instrument should be extended to developing countries in order to ensure food security.


La proposition comporte également des mesures spécifiques visant à améliorer la position des pays en développement : l'accès en franchise de droits et libre de tout contingentement pour toutes les exportations agricoles des pays les plus pauvres ; l'octroi par les pays riches d'une franchise de droits pour au moins 50% de leurs importations en provenance des pays en développement et une « boîte de sécurité alimentaire » comportant des mesures favorisant le développement et assurant le maintien des cultures vivrières de sécurité grâce à un mécanisme de garant ...[+++]

The proposal also contains specific actions to give developing countries a better deal: duty-free and quota-free access for all farm exports from the world's poorest countries; rich countries to give access at zero duty to at least 50% of their imports from developing countries and a "food security box" including measures to facilitate development and preserve key food security crops through a special safeguard.


5. rappelle les objectifs de la déclaration de Doha et l'engagement qu'elle contient de placer le développement au centre du programme de travail. Le Conseil souligne en particulier qu'il faut disposer de règles équilibrées qui profitent à tous les pays et accorder une attention particulière aux pays les moins développés; réaffirme l'engagement de l'UE à faire en sorte que l'Agenda de Doha pour le développement aboutisse à des résultats propices au développement en ce qui concerne: a) l'amélioration générale de l'accès aux marchés pour les pays en développement, par le biais de dispositions négociées qui règlent de manière satisfaisante notamment les questions de la réduction substantielle des aides ...[+++] publiques en faveur des produits agricoles qui déstabilise les échanges commerciaux, ainsi que les crêtes tarifaires, la progressivité des droits et les tarifs élevés pour les produits non agricoles; b) des règles commerciales équilibrées que les pays en développement puissent appliquer progressivement et de manière souple, et qui les aideraient à mener des réformes et des politiques bien conçues au plan intérieur; c) compte tenu de l'échéance de fin 2002, un bilan complet des mécanismes de traitement spécial et différencié et une solution concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique ainsi que d) un réel accès aux marchés, par le biais de mesures de facilitation des échanges, le règlement des questions de barrières non tarifaires et le renforcement de la capacité de d'adhérer aux normes et réglementations techniques, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire;

Reaffirms the EU's commitment to achieve a development-friendly outcome of the Doha Development Agenda (DDA), in respect of: (a) better market access for developing countries across the board, through a negotiated outcome that satisfactorily deals with i.a. substantial reductions in trade-distorting domestic support for agricultural products and tariff peaks, tariff escalation and high tariffs for non-agricultural products; (b) balanced trade rules that developing countries can apply progressively and in a flexible manner, and which ...[+++]


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