Vertaling van "Mécanisme de transfert pour les dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de transfert pour les dépenses
transfer mechanism expenditure

tête de transfert [ dispositif de transfert | mécanisme de transfert ]
transfer head

mécanisme de transfert [ mécanisme de passage ]
flow-through mechanism

mécanisme de transfert de limites d'émission
reallocation of emission limits

mécanisme de transfert de ressources
mechanism for resource transfer

mécanisme de transfert de mode hydraulique-mécanique
power-to-manual reversion mechanism | power-to-manual shift mechanism

Comité interministériel des politiques et des mécanismes de transfert technologique
Interdepartmental Committee on Policies and Mechanisms for Technology Transfer

mécanisme de transfert de mode
reversion mechanism

dépenses de transfert courantes
current transfer expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ce mécanisme, des transferts sont effectués contre paiement par les producteurs attributaires de quantités de référence laitières libérées, selon un barème défini.
Transfers are made against payment by producers who have been granted released milk reference quantities according to a defined scale.

De telles dépenses peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles concernent les objectifs généraux du mécanisme de l'Union, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations, y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange intersectoriel de données et avec le matériel associé, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour la gestion du programme.
Such expenditure may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, as far as they are related to the general objectives of the Union Mechanism, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.

2. Le réexamen porte en particulier sur: a) le nombre de messages financiers consultés; b) le nombre d’occasions dans lesquelles des indices ont été partagés avec des États membres, des pays tiers, Europol et Eurojust; c) la mise en œuvre et l’efficacité du présent accord, y compris la validité du mécanisme de transfert d’informations; d) les cas dans lesquels les informations ont été utilisées aux fins de la prévention et de la détection du terrorisme ou de son financement, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière; et e) le respect des obligations en matière de protection des données définies dans le présent accord.
2. The review shall have particular regard to (a) the number of financial payment messages accessed, (b) the number of occasions on which leads have been shared with Member States, third countries, and Europol and Eurojust, (c) the implementation and effectiveness of this Agreement, including the suitability of the mechanism for the transfer of information, (d) cases in which the information has been used for the prevention, investigation, detection, or prosecution of terrorism or its financing, and (e) compliance with data protection obligations specified in this Agreement.

c) en étudiant les moyens de soutenir les mécanismes de transfert de technologie, comme le financement de communautés de brevets ou d'autres méthodes d'exploitation des brevets;
c) studying measures to support technology transfer mechanisms, such as financing of patent pools or other methods for patent exploitation.

La simplification des mécanismes de transfert et de gestion des Fonds structurels doit demeurer un objectif principal de la future politique de cohésion.La Commission s'engage a prendre des mesures supplémentaires dans ce domaine.
"Simplification of the transfer and management mechanisms for the Structural Funds must continue to be a major objective of future cohesion policy". The Commission is committed to further measures in this area.

On peut légitimement se demander si tous les mécanismes de transfert de responsabilité tels qu'établis dans l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés [2] ou qui peuvent éventuellement faire l'objet d'accords bilatéraux entre Etats membres, seraient encore indispensables dans le cadre d'un statut uniforme valable dans toute l'Union.
In the context of a uniform status valid throughout the Union, there are legitimate questions about the need for the continued existence of all the mechanisms for transferring responsibility established by the European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees [2] or by bilateral agreements between Member States.

Cinq procédures de sélection, avec un nombre élevé de demandes par campagne de sélection démontrant ainsi l’intérêt pour le programme, se sont déroulées en 2005 pour des projets européens conjoints (programmes d’étude, administration universitaire, renforcement des institutions couvrant un large éventail de domaines), des mesures structurelles et complémentaires (conception de systèmes d’assurance de la qualité, introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables, actualisation des programmes de formation, utilisation des technologies de l’information et de la communication et renforcement des relations internationales en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne) et des bourses de mobilité individuelle (périodes de formation continue et d’études, activités de préparation à des projets européens conjoints, participation à des conférences et séminaires spécifiques).
Five selection procedures, with a high number of applications per selection round showing interest in the programme, were concluded during 2005 for JEPs (curriculum development, university management, institution-building covering a wide range of areas), structural and complementary measures (design of quality assurance systems, introduction of credit transfer mechanisms, updating of training programmes, the use of information and communication technologies and the strengthening of international relations directly linked to the action lines of the Bologna process) and individual mobility grants (retraining and study periods, preparatory activities for JEPs and participation in specific conferences and seminars).

L'action-clé 1, "Alimentation, nutrition et santé", se concentre sur les mécanismes de transfert de la résistance aux antibiotiques entre les réservoirs animaux, microbiens et humains par l'ingestion d'aliments, sur la mise au point et la validation de tests rapides et/ou peu coûteux de dépistage des antibiotiques ainsi que sur le recours à des combinaisons de probiotiques et de prébiotiques en remplacement des antibiotiques utilisés aujourd'hui.
Key action 1 'Food, Nutrition and Health' focuses on transfer mechanisms of antibiotic resistance between animal, microbial and human reservoirs via food ingestion; development and validation of rapid and/or cost-effective detection tests of antibiotics; as well as pro- and pre-biotics combinations as alternatives to today's antibiotics.