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Traduction de «Mécanisme de récupération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mécanisme de récupération

retrieval mechanism [ mechanism for retrieval ]


dispositif de récupération des coûts [ mécanisme de couverture des frais ]

cost recovery scheme


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job scraping | job data scraping | data scraping | scraping


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perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


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acheteur de matériel de récupération [ acheteuse de matériel de récupération | acheteur de produits de récupération | acheteuse de produits de récupération ]

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file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La marge d'exploitation est déduite des coûts admissibles ex ante ou au moyen d'un mécanisme de récupération.

The operating profit shall be deducted from the eligible costs ex ante or through a claw-back mechanism.


6. Pour ce qui est des aides à l'investissement, le montant de l'aide n'excède pas la différence entre les coûts admissibles et la marge d'exploitation de l'investissement. La marge d'exploitation est déduite des coûts admissibles ex ante, sur la base de projections raisonnables, ou au moyen d'un mécanisme de récupération.

6. For investment aid, the aid amount shall not exceed the difference between the eligible costs and the operating profit of the investment The operating profit shall be deducted from the eligible costs ex ante, on the basis of reasonable projections, or through a claw-back mechanism.


Le mécanisme de transmission doit comprendre des dispositions adéquates en matière de contrôle, ainsi qu’un mécanisme de récupération.

The pass-on mechanism must include adequate monitoring arrangements, as well as a clawback mechanism.


(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissa ...[+++]

(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the c ...[+++]


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Il est donc extrêmement important que, dès lors qu’il est question d’utilisation frauduleuse des fonds européens, les mécanismes de récupération soient bien plus efficaces et que leur coût ne retombe pas sur les citoyens européens.

It is therefore extremely important that, when it comes to the fraudulent use of EU funds, recovery operations are much more efficient and that the cost of them does not come out of the European citizen’s pocket.


(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compte lors du versement de la rémunération, mais qui n'est pas inférieure à quatre ans;

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken ...[+++]


Ainsi, des systèmes comportant des mécanismes de récupération de la chaleur peuvent contribuer à une utilisation plus efficace de l'énergie.

E.g. systems including heat recovery mechanisms can contribute to more efficient energy use.


Cela implique une isolation de très haut niveau et un système de ventilation mécanique avec un mécanisme de récupération de chaleur hautement efficace.

This would involve very good insulation levels, and a mechanical ventilation system with highly efficient heat recovery.


Nous en tirons la conclusion qu'en cas de création de circonscriptions régionales, il faut éviter les effets de seuils, par exemple en instituant un mécanisme de "récupération des restes" au niveau national.

We conclude from this that, when territorial constituencies are created, the effects of thresholds must be avoided, for example by introducing a system of ‘recovering the residues’ at national level.


2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que tous les mécanismes de récupération des coûts ou les méthodologies de tarification qui seraient rendues obligatoires visent à promouvoir l'efficacité économique, à favoriser une concurrence durable et à optimiser les avantages pour le consommateur.

2. National regulatory authorities shall ensure that any cost recovery mechanism or pricing methodology that is mandated serves to promote efficiency and sustainable competition and maximise consumer benefits.




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Mécanisme de récupération ->

Date index: 2024-12-16
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