Vertaling van "Mécanisme de retraite étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de retraite étranger
foreign retirement arrangement

retraité étranger
retired foreign national

mécanisme de retraits
withholding scheme

mécanisme de retrait de consentement
opt-out consent mechanism

mécanisme de retraite sous régime gouvernemental
government-sponsored retirement arrangement

retrait d'un corps étranger guidé par tomodensitométrie
CT guided removal of foreign body

retrait d'un corps étranger
Removal of foreign body

Retrait d'un corps étranger de l'œil
FB removed from eye

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

combustible retraité à l'étranger
fuel reprocessed abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau national, plusieurs États membres ont introduit d’importantes réformes de leurs régimes de retraite ainsi que des mécanismes de retraite anticipée.
At national level, important reforms of pension systems and of early retirement arrangements have been launched in several Member States.

Le SPG devra également prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligibles au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime Tout sauf les armes, qui accorde un accès libre de douane et de quota à tous les produits (sauf les armes et les munitions) des 50 pays les plus pauvres.
The GSP should also have a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the everything-but-arms scheme, which gives duty-free and quota-free access to all products (except arms and munitions) from the fifty poorest countries.

L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne (UE).
Article 50 of the Treaty on European Union provides for a mechanism for the voluntary and unilateral withdrawal of a country from the European Union (EU).

6803. Pour l’application de la définition de « mécanisme de retraite étranger » au paragraphe 248(1) de la Loi, est un régime ou mécanisme visé le régime ou mécanisme auquel s’appliquent les alinéas 408a), b) ou h) de la loi des États-Unis intitulée Internal Revenue Code of 1986, et leurs modifications successives.
6803. For the purposes of the definition “foreign retirement arrangement” in subsection 248(1) of the Act, a prescribed plan or arrangement is a plan or arrangement to which subsection 408(a), (b) or (h) of the United States’ Internal Revenue Code of 1986, as amended from time to time, applies.

(12) La somme relative à un mécanisme de retraite étranger qui, par suite d’une opération, d’un événement ou de circonstances, est considérée comme ayant été versée à un particulier aux termes de la législation fiscale du pays où le mécanisme est établi est réputée, pour l’application de l’alinéa (1)a), être reçue par le particulier à titre de paiement provenant du mécanisme au cours de l’année d’imposition qui comprend le moment de l’opération, de l’événement ou des circonstances.
(12) If an amount in respect of a foreign retirement arrangement is, as a result of a transaction, an event or a circumstance, considered to be distributed to an individual under the income tax laws of the country in which the arrangement is established, the amount is, for the purpose of paragraph (1)(a), deemed to be received by the individual as a payment out of the arrangement in the taxation year that includes the time of the transaction, event or circumstance.

(27) Dans le cas où une fiducie testamentaire reçoit une prestation de retraite ou de pension, ou un avantage dans le cadre d’un mécanisme de retraite étranger, au cours d’une année d’imposition tout au long de laquelle elle a résidé au Canada et indique, dans sa déclaration de revenu pour l’année produite en vertu de la présente partie, un montant pour un de ses bénéficiaires, égal à la fraction de la prestation — appelée « part du bénéficiaire » au présent paragraphe — qu’elle n’a attribuée à aucun autre de ses bénéficiaires et qu’il est raisonnable de considérer (compte tenu des circonstances, y compris les modalités de l’acte de fiducie) comme faisant partie du montant qui, par application du paragraphe (13), a été inclus dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour une année d’imposition donnée, les règles suivantes s’appliquent :
(27) Where a testamentary trust has, in a taxation year throughout which it was resident in Canada, received a superannuation or pension benefit or a benefit out of or under a foreign retirement arrangement and has designated, in the return of its income for the year under this Part, an amount in respect of a beneficiary under the trust equal to such portion (in this subsection referred to as the “beneficiary’s share”) of the benefit as

a) le montant d’un paiement (sauf toute partie de celui-ci qui constitue une prestation de retraite ou de pension visée à l’alinéa 60j) quant au contribuable pour l’année ou qui fait partie d’une série de paiements périodiques) visé à la division 56(1)a)(i)(C.1) que le contribuable a reçu au cours de l’année dans le cadre d’un mécanisme de retraite étranger;
(a) the amount of any payment received by a taxpayer in a taxation year out of or under a foreign retirement arrangement and included in computing the taxpayer’s income because of clause 56(1)(a)(i)(C.1) (other than any portion thereof that is included in respect of the taxpayer for the year under subparagraph 60(j(i) or that is part of a series of periodic payments)

(C.1) tout paiement fait dans le cadre d’un mécanisme de retraite étranger prévu par la législation d’un pays, sauf dans la mesure où le paiement serait exclu du calcul du revenu du contribuable aux fins de l’impôt sur le revenu dans ce pays s’il y résidait,
(C.1) the amount of any payment out of or under a foreign retirement arrangement established under the laws of a country, except to the extent that the amount would not, if the taxpayer were resident in the country, be subject to income taxation in the country,

Le SPG devra prévoir un mécanisme de retrait progressif de la liste des pays éligible au bénéfice de l'arrangement SPG spécial, le régime « Everything But Arms » [9].
There ought to be a mechanism for gradual withdrawal of a country from the special GSP, the Everything-But-Arms arrangement [9].

Le mécanisme des retraits et reports autonomes pallie cet inconvénient en accordant une aide forfaitaire aux OP qui retirent ces produits du marché à titre permanent ou provisoire, à condition de respecter certaines conditions.
The autonomous withdrawals and carry-over mechanism compensates for this by granting flat‑rate aid to POs withdrawing those products from the market, either permanently or provisionally, provided that certain conditions are met.