Traduction de «Mécanisme de la décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de décision [ mécanisme de la décision ]
decision mechanism

processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision
decision making process | decision-making process | decision making | decision process

processus de prise de décision | mécanisme de décision
decision-making arrangement | decision-making mechanism

mécanisme de décision
decision mechanism | decision-taking mechanism

mécanisme de décision
decision-making machinery

Groupe de travail, Mécanisme de révision pour la Décision du Conseil C(92)39/FINAL
Working Group, Review Mechanismm for Council Decision C(92)39/FINAL

mécanisme de décision
decision mechanism | decision-making mechanism

mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner
straight pull bolt action | Fortner action

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les données utilisées sont celles qui sont fournies annuellement par les États membres à la Commission en application du mécanisme de surveillance (décision 93/389/CEE du Conseil, telle que modifiée par la décision 99/296/CE).
The data used are the ones submitted annually by Member States to the Commission in accordance with the Monitoring Mechanism (Council Decision 93/389/EEC as amended by Decision 99/296/EC).

D'après moi — et, encore une fois, cela découle peut-être de notre statut de premier pays à avoir adopté une loi pour mettre en application le mécanisme de la décision du 30 août —, le RCAM poursuivait un objectif noble, mais c'était une interprétation conservatrice du mécanisme.
For me, and again this might come from being the first country to pass legislation to operationalize the August 30 mechanism, CAMR was a noble attempt but a conservative interpretation of the August 30 mechanism.

Donc, à mon avis, lorsque l'on est appelé, en raison de l'urgence de la situation, à mettre de côté des mécanismes normaux, la décision se doit d'être politique et doit être prise par le conseil.
Therefore, whenever an emergency situation leads us to set aside normal processes, the decision needs to be political and to be made by the governor in council.

Futurs mécanismes de correction (décision relative aux ressources propres 2014-2020), subordonnés à l’approbation de la décision:
Future correction mechanisms (ORD 2014-2020) subject to approval:

4. La présente décision établit les règles générales pour le mécanisme de l'Union et les règles relatives à l'octroi de l'aide financière au titre du mécanisme de l'Union.
4. This Decision lays down the general rules for the Union Mechanism and the rules for the provision of financial assistance under the Union Mechanism.

L’Union européenne salue l’accord sur le mécanisme conjoint de décision pour la reconstruction post-tsunami qui vient d’être signé et félicite la Présidente du Sri Lanka, son Gouvernement et le LTTE pour ce pas très positif et constructif.
The European Union welcomes the agreement on the joint decision-making mechanism for post-tsunami reconstruction which has just been signed and commends the President of Sri Lanka, her Government and the LTTE on this very positive and constructive step.

Plusieurs modifications de fond doivent être apportées à la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (ci-après dénommé «mécanisme»), l'objectif étant que la réaction de l'Union européenne en cas d'urgence soit plus cohérente et efficace.
A number of substantial changes are to be made to Council Decision 2001/792/EC, Euratom of 23 October 2001 establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (hereinafter the Mechanism) in order to make the European Union’s emergency response more consistent and efficient.

(1) La décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(3) a établi un mécanisme visant à surveiller les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et à évaluer les progrès réalisés en vue de respecter les engagements relatifs à ces émissions.
(1) Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(3) established a mechanism for monitoring anthropogenic greenhouse gas emissions and evaluating progress towards meeting commitments in respect of these emissions.

(1) Le mécanisme communautaire défini par la décision 2001/792/CE, ci-après dénommé "le mécanisme", est destiné à fournir des moyens d'assistance dans les cas d'urgences majeures susceptibles d'exiger une intervention rapide, notamment les urgences se produisant dans le contexte de la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.
(1) The Community mechanism established by Decision 2001/792/EC, hereinafter referred to as "the mechanism", is intended to provide support in the event of major emergencies which may require urgent response action, including emergencies occurring within the context of crisis management referred to in Title V of the Treaty on European Union.

Au lieu de préserver ces traditions et ces capacités d'influence qui font la force de l'Europe, nos mécanismes actuels de décision les ignorent au point d'inciter les Etats membres à agir en dehors des structures politiques qu'ils ont eux-mêmes créées.
Instead of preserving the traditions and channels of influence which are Europe's strength, our current decision-making mechanisms ignore them to the extent of encouraging Member States to act outside the political structures which they themselves created.