Traduction de «Mécanisme de contrôle de la visibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de contrôle de la visibilité
visibility control mechanism

mécanismes de contrôle interne adéquats | mécanismes de contrôle interne appropriés
adequate internal control mechanisms

mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
enforcement mechanism

éolienne à mécanisme d'orientation actif [ éolienne à mécanisme d'orientation forcée | éolienne à mécanisme de contrôle actif du lacet | éolienne à orientation active ]
active yaw wind turbine [ active-yaw wind turbine | forced yaw wind turbine ]

éolienne à mécanisme d'orientation passif [ éolienne à mécanisme d'orientation libre | éolienne à mécanisme de contrôle passif du lacet | éolienne à système d'orientation libre ]
free yaw wind turbine [ free-yaw wind turbine | free yaw WT | passive yaw wind turbine ]

appareil de contrôle de la visibilité
visibility measuring device

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

mécanisme de contrôle | mécanisme régulatoire
control mechanism

régime de contrôle irrévocable | mécanisme de contrôle irrévocable
irrevocable control regime | irrevocable control mechanism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans d'autres cas présentant une dimension transfrontalière, le mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées devrait être appliqué, et l'assistance mutuelle ainsi que des opérations conjointes pourraient être mises en œuvre entre les autorités de contrôle concernées, sur une base bilatérale ou multilatérale, sans faire jouer le mécanisme de contrôle de la cohérence.
In other cases of cross-border relevance, the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned should be applied and mutual assistance and joint operations might be carried out between the supervisory authorities concerned on a bilateral or multilateral basis without triggering the consistency mechanism.

3. Lorsqu'un État membre institue plusieurs autorités de contrôle, il désigne celle qui représente ces autorités au comité et définit le mécanisme permettant de s'assurer du respect, par les autres autorités, des règles relatives au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
3. Where more than one supervisory authority is established in a Member State, that Member State shall designate the supervisory authority which is to represent those authorities in the Board and shall set out the mechanism to ensure compliance by the other authorities with the rules relating to the consistency mechanism referred to in Article 63.

une description du dispositif de gouvernance d’entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernance d’entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.
a description of the applicant’s governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that those governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.

5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;
5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;

J. considérant que la simplification de la mise en œuvre de la politique de cohésion, notamment des mécanismes de contrôle et d'audit, contribue à améliorer son efficacité, à réduire la proportion d'erreurs, à rendre son organisation plus proche de ses destinataires et à accroître sa visibilité; considérant que ces efforts de simplification doivent se poursuivre et aller de pair avec la simplification des procédures nationales et régionales, de façon à permettre aux représentants des zones urbaines de mieux orienter et administrer l'utilisation des fonds européens,
J. whereas simplification of policy implementation, including that of control and auditing mechanisms, helps improve efficiency, reduce error rates, make the policy architecture more user-friendly and increase visibility; and whereas simplification efforts should continue and be accompanied by the simplification of national and regional procedures so that representatives of urban areas can better orient and manage the utilisation of European funds,

une description du dispositif de gouvernement d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernement d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.
a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that these governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.

e)une description du dispositif de gouvernement d'entreprise et des mécanismes de contrôle interne, notamment des procédures administratives, de gestion des risques et comptables du demandeur, qui démontre que ce dispositif de gouvernement d'entreprise, ces mécanismes de contrôle et ces procédures sont proportionnés, adaptés, sains et adéquats.
(e)a description of the applicant's governance arrangements and internal control mechanisms, including administrative, risk management and accounting procedures, which demonstrates that these governance arrangements, control mechanisms and procedures are proportionate, appropriate, sound and adequate.