Traduction de «Mécanisme de consultation sur la drogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de consultation sur la drogue
consultative arrangement on narcotics

mécanisme de consultation
consultation machinery

Comités et mécanismes de consultation - Industrie automobile
Government - Automotive industry - Committees and consultative mechanisms

Mécanisme de consultation fédéral-provincial-territorial relativement à une inforoute canadienne de la santé
Federal/Provincial/Territorial Collaborative Process for a Canadian Health Information Highway

Mécanisme de consultations relatives à l'énergie
Energy Consultative Mechanism

mécanisme de coordination et de coopération | mécanisme de coordination et de coopération dans le cadre de la lutte contre la drogue
Coordination and Cooperation Mechanism in the fight against drugs | Coordination and Cooperation Mechanism on Drugs

mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer
multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs mécanismes de consultation sont utilisés pour renforcer la coopération et la coordination, tels que le mécanisme de coordination et de coopération dans le domaine de la drogue entre l'UE, l'Amérique latine et les pays de la Caraïbe et le dialogue à haut niveau entre l'UE et la Communauté andine sur la drogue.
A number of consultation mechanisms are being used for strengthening co-operation and co-ordination, such as the Co-ordination and Co-operation Mechanism on Drugs between the EU, the Latin American and the Caribbean Countries and the High Level Dialogue between the EU and the Andean Community on Drugs.

24. condamne les intimidations et les attaques directes dont ont fait récemment l'objet des organisations de la société civile, ainsi que les diffamations dont ont été victimes les membres de leur direction; se félicite des mécanismes de consultation des organisations de la société civile mis en place par le gouvernement, mais s'inquiète de l'absence de dispositif systématique et transparent de consultation de la société civile sur les politiques nationales de développement, la législation, les programmes et autres documents stratégiques; souligne la nécessité d'associer les organisations de la société civile au processus de décision politique de manière non sélective afin de stimuler l'instauration d'un débat public fructueux et d'intégrer les acteurs concernés au processus d'adhésion du pays; souligne le rôle capital de la société civile pour renforcer la coopération régionale dans le domaine social et politique; salue l'adoption de la nouvelle loi sur les associations citoyennes et demande instamment aux autorités de mettre en œuvre les dispositions relatives aux organisations «d'utilité publique» en assurant la mise en place de mécanismes de financement dans les meilleurs délais;
24. Condemns recent cases of intimidation and direct attacks on civil society organisations and personal defamation of their leading activists; welcomes the mechanisms for consulting civil society organisations introduced by the government but is concerned that there is no systematic and transparent mechanism for consulting civil society on national development policies, legislation, programmes or other strategic documents; stresses the need to involve civil society organisations in the policy-making process in an unselective manner in order to stimulate effective public debate and include stakeholders in the accession process of the country; stresses the crucial role of civil society in contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; commends the adoption of the new Law on Citizen's Associations and urges the authorities to implement the provisions on ‘public benefit’ organisations by securing funding schemes as soon as possible;

23. condamne les intimidations et les attaques directes dont ont fait récemment l'objet des organisations de la société civile, ainsi que les diffamations dont ont été victimes les membres de leur direction; se félicite des mécanismes de consultation des organisations de la société civile mis en place par le gouvernement, mais s'inquiète de l'absence de dispositif systématique et transparent de consultation de la société civile sur les politiques nationales de développement, la législation, les programmes et autres documents stratégiques; souligne la nécessité d'associer les organisations de la société civile au processus de décision politique de manière non sélective afin de stimuler l'instauration d'un débat public fructueux et d'intégrer les acteurs concernés au processus d'adhésion du pays; souligne le rôle capital de la société civile pour renforcer la coopération régionale dans le domaine social et politique; salue l'adoption de la nouvelle loi sur les associations citoyennes et demande instamment aux autorités de mettre en œuvre les dispositions relatives aux organisations "d'utilité publique" en assurant la mise en place de mécanismes de financement dans les meilleurs délais;
23. Condemns recent cases of intimidation and direct attacks on civil society organisations and personal defamation of their leading activists; welcomes the mechanisms for consulting civil society organisations introduced by the government but is concerned that there is no systematic and transparent mechanism for consulting civil society on national development policies, legislation, programmes or other strategic documents; stresses the need to involve civil society organisations in the policy-making process in an unselective manner in order to stimulate effective public debate and include stakeholders in the accession process of the country; stresses the crucial role of civil society in contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; commends the adoption of the new Law on Citizen’s Associations and urges the authorities to implement the provisions on ‘public benefit’ organisations by securing funding schemes as soon as possible;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0377 - EN - 2009/377/CE: Décision de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) n o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) [notifiée sous le numéro C(2009) 2359] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2009/377/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0377 - EN - 2009/377/EC: Commission Decision of 5 May 2009 adopting implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) (notified under document number C(2009) 2359) - COMMISSION DECISION // of 5 May 2009 // adopting implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2009/377/EC)

2009/377/CE: Décision de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) n o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) [notifiée sous le numéro C(2009) 2359]
2009/377/EC: Commission Decision of 5 May 2009 adopting implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) (notified under document number C(2009) 2359)

Les mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008 applicables durant la phase comprise entre le début de l’activité du VIS et la date visée à l’article 46 dudit règlement sont présentées en annexe.
The implementing measures for the consultation mechanism and the other procedures referred to in Article 16 of Regulation (EC) No 767/2008 for the phase from the start of operations of VIS until the date referred to in Article 46 of Regulation (EC) No 767/2008 shall be as set out in the Annex.

Le mécanisme de consultation visé à l'article 16 remplace le réseau de consultation Schengen à partir de la date fixée conformément à la procédure visée à l'article 49, paragraphe 3, lorsque tous les États membres qui utilisent le réseau de consultation Schengen à la date d'entrée en vigueur du présent règlement auront notifié avoir procédé aux aménagements techniques et juridiques pour l'utilisation du VIS aux fins de consultation entre les autorités centrales chargées des visas sur les demandes de visa, conformément à l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Schengen.
The consultation mechanism referred to in Article 16 shall replace the Schengen Consultation Network from the date determined in accordance with the procedure referred to in Article 49(3) when all those Member States which use the Schengen Consultation Network at the date of entry into force of this Regulation have notified the legal and technical arrangements for the use of the VIS for the purpose of consultation between central visa authorities on visa applications according to Article 17(2) of the Schengen Convention.

67. réaffirme la nécessité de lier les consultations sur le respect des droits de l'homme aux autres questions relevant des relations russo-européennes; demande que les consultations soient intégrées à l'ensemble des dialogues politiques, négociations et documents qui sont le fruit des relations UE-Russie, et souligne que le respect des droits de l'homme en Russie est essentiel, notamment dans le cadre des quatre "espaces communs" de coopération ou dans celui d'un futur accord de partenariat et de coopération; se dit convaincu qu'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice ne peut voir le jour tant que les questions des droits de l'homme ne constituent pas un élément essentiel de ces travaux, y compris un mécanisme de consultation;
67. Reiterates the need to integrate the consultations on human rights observance with the rest of the issues falling within the sphere of Russo-European relations; calls for the consultations to be integrated with the other political dialogues, negotiations and documents resulting from EU-Russia relations and stresses that the realisation of human rights in Russia has a crucial effect, especially in connection with the four "common spaces" for cooperation or under a future partnership and cooperation agreement; is convinced that a common space of freedom, security and justice cannot be built while human rights issues do not present an essential part of that work, including a consultation mechanism;

Il avait déjà souligné, dans son rapport sur la proposition COM(1998) 22, que le contrôle des précurseurs de drogues nécessitait, du fait de leur variété et de leur grand nombre, un mécanisme souple. En effet, les drogues de synthèse peuvent être fabriquées par des procédés de synthèse variables et en recourant à différents précurseurs. En outre, les substances utilisées diffèrent en fonction de la région et se transforment constamment.
In his report on proposal COM(1998) 22 he already made the point that, because the substances concerned covered such a large and varied range, precursor control was one area in particular need of flexible monitoring arrangements, for synthetic drugs can be synthesised by different processes from different precursors. Moreover, the substances used vary from one region to another and can change all the time.