Vertaling van "Mécanisme d'échange d'informations techniques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mécanisme d'échange d'informations techniques
Mechanism for Exchange of Technology Information

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques
machinery for scientific and technological information exchange

Mécanisme international d'échanges d'informations technologiques
International Technological Information Exchange Mechanism

Mécanisme complémentaire d'échange d'informations
Complementary Information Exchange Procedure

mécanisme d’échange d’informations
mechanism for the exchange of information

mécanisme d'alerte précoce | système d'échange rapide d'informations | système d'information rapide
early warning information system | early warning mechanism | mechanism for rapid exchange of information | rapid information system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d’échanger des techniques et des informations sur l’efficacité des ressources et les énergies renouvelables.
exchange techniques and information on resource efficiency and renewable energies,

[10] Décision d'exécution de la Commission du 29 février 2012 portant adoption des spécifications techniques du mécanisme de communication VIS Mail aux fins du règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), C(2012) 1301 final.
[10] Commission Implementing Decision of 29 February 2012 adopting the technical specifications for the VIS Mail Communication Mechanism for the purposes of Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council concerning the Visa Information System (VIS) and the exchange of data between Member States on short-stay visas (VIS Regulation) between Member States on short-stay visas (VIS Regulation), C(2012) 1301 final

Compte tenu de la portée générale des actes concernés, il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption d'actes d'exécution en ce qui concerne les clauses contractuelles types entre les responsables du traitement et les sous-traitants ainsi qu'entre les sous-traitants; des codes de conduite; des normes techniques et des mécanismes de certification; le niveau adéquat de protection offert par un pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans ce pays tiers, ou une organisation internationale; les clauses types de protection; les formats et les procédures pour l'échange d'informations par voie électronique entre responsables du traitement, sous-traitants et autorités de contrôle en ce qui concerne les règles d'entreprise contraignantes; l'assistance mutuelle; et les modalités de l'échange d'informations par voie électronique entre les autorités de contrôle ainsi qu'entre les autorités de contrôle et le comité.
The examination procedure should be used for the adoption of implementing acts on standard contractual clauses between controllers and processors and between processors; codes of conduct; technical standards and mechanisms for certification; the adequate level of protection afforded by a third country, a territory or a specified sector within that third country, or an international organisation; standard protection clauses; formats and procedures for the exchange of information by electronic means between controllers, processors and supervisory authorities for binding corporate rules; mutual assistance; and arrangements for the exchange of information by electronic means between supervisory authorities, and between supervisory authorities and the Board.

De telles dépenses peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles concernent les objectifs généraux du mécanisme de l'Union, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations, y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange intersectoriel de données et avec le matériel associé, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour la gestion du programme.
Such expenditure may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, as far as they are related to the general objectives of the Union Mechanism, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.

15. souligne que l'Union doit renforcer son soutien aux programmes des partenaires méditerranéens visant à faciliter l'instauration d'un climat favorable permettant d'accroître les investissements et à renforcer la coopération économique et les échanges commerciaux par des mécanismes d'assistance technique et financière pour la facilitation des échanges;
15. Stresses that the Union must boost its support for the Mediterranean partners’ programmes aimed at facilitating the creation of a favourable climate whereby investments can be increased and economic cooperation and trade enhanced by means of technical and financial assistance mechanisms for the facilitation of trade;

40. réaffirme la nécessité de mettre en place, au niveau international et communautaire, des mécanismes d'inspection technique exhaustifs qui permettront de disposer d'informations fiables sur l'état réel des navires;
40. Reiterates the need to devise, at both international and Community level, exhaustive technical inspection mechanisms to provide reliable information about the actual condition of vessels;

13. réaffirme la nécessité de mettre en place, au niveau international et communautaire, des mécanismes d'inspection technique exhaustifs qui permettront de disposer d'informations fiables sur l'état réel des navires;
13. Reiterates the need to devise, at both international and Community level, exhaustive technical inspection mechanisms to provide reliable information about the actual condition of vessels;

59. réaffirme la nécessité de mettre en place, au niveau international et communautaire, des mécanismes d'inspection technique exhaustifs qui permettront de disposer d'informations fiables sur l'état réel des navires;
59. Reiterates the need to devise, at both international and Community level, exhaustive technical inspection mechanisms to provide reliable information about the actual condition of vessels;

L’immigration, ses causes et ses conséquences - parfois terribles et irréparables -, les échanges commerciaux, agricoles et de pêche, les échanges sociaux, techniques, de formation, universitaires, les aspects de développement commun, comme dans le secteur de l’énergie, et les aspects politiques fondamentaux de démocratisation que l’Union européenne doit encourager dans ces pays nécessitent la création de nouveau mécanismes et instruments qui répondent, de manière décentralisée, à ces besoins locaux, mais qui ont des répercussions générales.
Immigration, its causes and consequences – which are sometimes terrible and irreparable – business, agricultural and fishing exchanges, social, technical, educational and university exchanges, aspects of common development, such as those in the energy sector, and the essential democratising political aspects which the European Union must promote in those countries all require the creation of new mechanisms and instruments which, in a decentralised fashion, would respond to these needs, which are local but which have widespread repercussions.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.