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Assistance mutuelle
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Compagn
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie de réassurance
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Corporation mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Entreprise de réassurance
Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
Mutuelle de réassurance
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en participation
Réassurance en participation pure
Réassurance en quote-part
Réassurance en quote-part impure
Réassurance en quote-part pure
Réassurer mutuellement leurs engagements
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de réassurance
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Société mutuelle de réassurance du Québec

Traduction de «Mutuelle de réassurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Société mutuelle de réassurance du Québec

Québec Mutual Reinsurance Association


Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec

An Act respecting the Société mutuelle de réassurance du Québec


réassurer mutuellement leurs engagements

to mutually reinsure their liabilities


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure

quota share reinsurance | quota-share reinsurance


compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

reinsurance company | reinsurance undertaking


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est jugé particulièrement important, dans le cas d'une mutuelle ou d'une entreprise de type «mutuelle» comptant un grand nombre de membres homogènes autres que des sociétés auprès desquels elle peut procéder à un rappel de cotisations, que les autorités de contrôle et les entreprises d'assurance et de réassurance soient capables d'évaluer le statut d'un groupe de contreparties comme s'il s'agissait d'une seule contrepartie.

The ability for supervisory authorities and insurance and reinsurance undertakings to assess the status of a group of counterparties as though it were a single counterparty is considered to be particularly relevant where a mutual or mutual-type undertaking has a large number of homogeneous non-corporate members from whom it can make a call for supplementary contributions.


le capital social versé ou, dans le cas d'une mutuelle de réassurance, le fonds initial effectif versé, additionné des comptes des sociétaires qui répondent à l'ensemble des critères suivants:

the paid-up share capital or, in the case of a mutual reinsurance undertaking, the effective initial fund plus any members' accounts which meet all the following criteria:


le capital social versé ou, dans le cas d'une mutuelle de réassurance, le fonds initial effectif versé, additionné des comptes des sociétaires qui répondent à l'ensemble des critères suivants:

the paid-up share capital or, in the case of a mutual reinsurance undertaking, the effective initial fund plus any members' accounts which meet all the following criteria:


le capital social libéré ou, dans le cas d'une mutuelle de réassurance, le fonds initial effectif versé, additionné des comptes des sociétaires qui répondent à l'ensemble des critères suivants:

the paid-up share capital or, in the case of a mutual reinsurance undertaking, the effective initial fund plus any members' accounts which meet all the following criteria:


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| 2)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie, réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.Réassurance et rétrocession: la cession en réassurance sur le marché international n'est possible que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché intérieur.SI:Assurance ...[+++]

| (2)CY, EE, LV, LT: noneMT:Life insurance, non-life insurance, and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL: unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO:life insurance, non-life insurance and services auxiliary to insurance: unboundreinsurance and retrocession: Ceding in reinsurance on the international market can be made only if the reinsured risk cannot be placed on the domestic market.SI:marine, aviation and transport insurance:Insurance activities provided by mutual ...[+++]


2. Les accords visés au paragraphe 1 visent en particulier à garantir, sous réserve d'équivalence de la réglementation prudentielle, un accès effectif des entreprises de réassurance au marché de chaque partie contractante ainsi que la reconnaissance mutuelle des règles et pratiques prudentielles relatives à la réassurance.

2. The agreements referred to in paragraph 1 shall in particular seek to ensure under conditions of equivalence of prudential regulation, effective market access for reinsurance undertakings in the territory of each contracting party and provide for mutual recognition of supervisory rules and practices on reinsurance.


2. Les accords visés au paragraphe 1 visent en particulier à garantir, sous réserve d'équivalence de la réglementation prudentielle, un accès effectif des entreprises de réassurance au marché de chaque partie contractante ainsi que la reconnaissance mutuelle des règles et pratiques prudentielles relatives à la réassurance.

2. The agreements referred to in paragraph 1 shall in particular seek to ensure under conditions of equivalence of prudential regulation, effective market access for reinsurance undertakings in the territory of each contracting party and provide for mutual recognition of supervisory rules and practices on reinsurance.


Il est probable que la reconnaissance, aux États-Unis, des normes comptables internationales (IAS) applicables par les émetteurs européens sera prochainement obtenue. Des pourparlers devraient s’engager sur la reconnaissance mutuelle de l’assurance des risques commerciaux et, dans le secteur de la réassurance, des solutions devraient être trouvées pour supprimer les exigences de sûreté auxquelles sont soumises les sociétés de réassurance de l’UE exerçant aux États-Unis.

In the near future, recognition of International Accounting Standards (IAS) for European issuers in the US should be obtained; discussions should start on mutual recognition of insurance of commercial risks and – in the reinsurance sector – solutions to remove collateral requirements for EU reinsurers doing business in the US should be found.


Il est probable que la reconnaissance, aux États-Unis, des normes comptables internationales (IAS) applicables par les émetteurs européens sera prochainement obtenue. Des pourparlers devraient s’engager sur la reconnaissance mutuelle de l’assurance des risques commerciaux et, dans le secteur de la réassurance, des solutions devraient être trouvées pour supprimer les exigences de sûreté auxquelles sont soumises les sociétés de réassurance de l’UE exerçant aux États-Unis.

In the near future, recognition of International Accounting Standards (IAS) for European issuers in the US should be obtained; discussions should start on mutual recognition of insurance of commercial risks and – in the reinsurance sector – solutions to remove collateral requirements for EU reinsurers doing business in the US should be found.


En revanche, il est plus difficile à admettre qu'il ne soit pas possible de prévoir la création d'une caisse mutuelle de réassurance à laquelle les compagnies pratiquant sur le marché belge seraient obligées de s'assurer.

On the other hand, it is more difficult to accept that it is not possible to make provision for the creation of a mutual reinsurance fund with which the companies operating on the Belgian market would be obliged to insure themselves.




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Mutuelle de réassurance ->

Date index: 2021-09-03
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