Traduction de «Moyennant certaines conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moyennant certaines conditions
under specified circumstance

Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné
Agreement between the European Community and the Republic of Hungary establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

moyenne des conditions glacielles [ moyenne des conditions des glaces ]
composite ice conditions

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

visiteur de condition moyenne
average head of household visitor

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moyennant certaines conditions, le programme est ouvert à la participation:
Subject to certain conditions, the programme is open to participation by:

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est actuellement autorisée dans 18 États membres, sous réserve de contrôles et moyennant certaines conditions, tandis que 3 États membres l'interdisent et que les autres n'ont pas de législation spécifique en la matière[15].
Currently, human embryonic stem cell research is permitted, subject to controls and conditions in 18 Member States, whilst 3 prohibit it and the rest have no specific legislation.[15]

le produit biocide peut être autorisé moyennant certaines conditions ou restrictions spécifiques;
the biocidal product can be authorised subject to specific conditions/restrictions;

21. souscrit aux nouvelles dispositions en matière d'aides d'État telles que stipulées dans le règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) en faveur de l'exemption, moyennant certaines conditions, de l'obligation de notification pour les PME.
21. Supports the new state aid rules laid down in Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General block exemption Regulation) for exempting, under certain conditions, SMEs from notification rules;

9. souscrit aux nouvelles dispositions en matière d'aides d'État telles que stipulées dans le règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) en faveur de l'exemption, moyennant certaines conditions, de l'obligation de notification pour les PME.
9. supports the new state aid rules laid down in Commission Regulation (EC) No 800/2008 of 6 August 2008 declaring certain categories of aid compatible with the common market in application of Articles 87 and 88 of the Treaty (General block exemption Regulation) for exempting, under certain conditions, SMEs from notification rules;

30. se félicite de ce que l'Union ait décidé de contribuer au processus de reconstruction en Géorgie et ait engagé son aide financière en conséquence à hauteur de 500 000 000 EUR sur trois ans, moyennant certaines conditions politiques; réaffirme son intention de rattacher l'aide de l'Union en Géorgie à l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) sur une ligne budgétaire distincte, et demande à la Commission de lui fournir un compte rendu régulier des fonds engagés au titre des divers instruments, qui font partie de l'engagement total;
30. Welcomes the fact that the Union has decided to contribute to the reconstruction process in Georgia and has committed its financial assistance accordingly with a pledge of up to EUR 500 million over 3 years, based on certain political conditions; recalls its intention to identify EU assistance to Georgia within the European Neighbourhood Partnership Instrument (ENPI) on a separate budget line and asks the Commission to provide it regularly with an overview of the funds committed under various instruments as parts of the total pledge;

Ceci aurait certainement un effet positif sur les performances économiques de l'ensemble de la région et pourrait, moyennant certaines conditions, renforcer le traditionnel lien d'amitié qui lie ces pays, permettant ainsi d'éviter d'éventuels problèmes et différends locaux.
This will certainly have a positive impact on the economic performance of the whole region and could, upon certain conditions; strengthen the traditional bond of friendship among these countries thus avoiding possible local troubles and controversies.

qui réalisent leurs activités au niveau européen et couvrent au moins trois pays européens (le cas de deux pays est accepté moyennant certaines conditions).
they must be active at European level and cover at least three European countries (coverage of two countries is acceptable, subject to certain conditions).

Ces mesures, moyennant certaines conditions relatives à l'âge et au tonnage des navires, sont:
These comprise, subject to certain conditions relating to the age and the tonnage of the vessels:

Dans de nombreuses circonstances, un tel droit d'accès à la justice ne peut être effectivement exercé que si l'assistance judiciaire est accordée moyennant certaines conditions.
In many circumstances, such a right to access to justice can be effectively exercised only when legal aid is available under given conditions.