Vertaling van "Mouvements en nature et espèces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mouvements en nature et espèces
transactions in cash or kind

nature et espèce(des marchandises)
class and kind | nature

régime de déclaration obligatoire des transactions financières suspectes et des mouvements transfrontaliers d'argent liquide [ régime de déclaration obligatoire des opérations financières douteuses et des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets ]
system for mandatory reporting of suspicious financial transactions and cross-border currency movements

flux d’espèces | mouvement de trésorerie
cash movement

mouvement transfrontalier d'espèces et d'effets
cross-border movement of currency and monetary instruments

transfert physique transfrontalier [ mouvement transfrontalier d'espèces ]
cross-border physical transfer

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. En ce qui concerne l’article 17, paragraphe 5 de la directive [..././CE], veuillez décrire d’une manière détaillée la nature des conditions matérielles d’accueil, y compris leur valeur pécuniaire, ainsi que la manière dont elles sont fournies (c’est-à-dire en nature, en espèces, sous forme de bons ou en combinant les éléments précédents) et indiquer le montant de l’allocation journalière versée aux demandeurs d’asile.
5. With reference to Article 17(5) Directive [..././EC], describe in detail the nature of material reception conditions, including their monetary value, and how they are provided (i.e. which material reception conditions are provided in kind, in money, in vouchers or in a combination of these elements) and indicate the level of the daily expenses allowance provided to asylum seekers.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels dudit règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of that Regulation, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.

«Pour les mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, parties A et B, des exigences de nature technique autres que celles fixées par le présent règlement peuvent être arrêtées par la Commission.
‘For the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I, requirements of a technical nature other than those laid down by this Regulation may be adopted by the Commission.

Les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers sont arrêtées par la Commission.
The conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries shall be adopted by the Commission.

En outre, plusieurs projets ont pour but d'élever puis relâcher dans la nature certaines espèces menacées, ou de réduire le volume de prise accessoire de la pêche.
In addition, several projects aim at breeding and releasing endangered species into the wild or at reducing the by-catch of fishing.

Non. La proposition de directive ne changerait pas le traitement de ces cadeaux, mais clarifierait le fait que de tels mouvements sans nature commerciale n'entraînent ni formalités, ni paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination.
No. The proposal for a Directive would not change the treatment of gifts, but would clarify the fact that such movements without commercial nature involve neither formalities, nor payment of the excise duty in the destination Member State.

La proposition de la Commission vise également d'autres mouvements de nature commerciale, tels les transferts de produits vers un autre Etat membre en vue de les présenter ou de les vendre à des clients, dans le cadre d'une foire commerciale par exemple.
The Commission proposal is also aimed at other commercial movements, such as transfers of products to another Member State for presentation or sale to clients at trade fairs.

Pour les mouvements de nature commerciale, la Commission propose, tout en maintenant le principe de base selon lequel l'accise est due dans l'Etat membre de destination, d'harmoniser et de simplifier les procédures à respecter dans cet Etat membre.
For goods moved for commercial purposes, the Commission proposes to maintain the basic principle that excise duty is payable in the Member State of destination, but to harmonise and simplify the procedures to be followed in that Member State.

(12) Afin de permettre le traçage des mouvements des animaux des espèces ovine et caprine, les animaux devraient être identifiés convenablement et tous leurs mouvements devraient pouvoir être retracés.
(12) In order to permit movements of ovine and caprine animals to be traced, animals should be identified properly and all their movements should be traceable.

Des consultations sont en cours afin d'élaborer la réglementation de mise en oeuvre des exigences de déclaration des mouvements transfrontaliers importants d'espèces et d'instruments monétaires.
Consultations are now underway to develop regulations to implement the reporting requirements for large cross-border movements of currency and monetary instruments.