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Mouvement de l'Autonomie Silésienne
Mouvement de trois cases
Mouvement des Trois Autonomies
Mouvement pour l'autonomie de la Moravie

Vertaling van "Mouvement des Trois Autonomies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mouvement des Trois Autonomies

Three-Self Patriotic Movement


Mouvement de l'Autonomie Silésienne

Movement for Silesian Autonomy


Mouvement pour l'autonomie de la Moravie

Moravian Autonomy Movement


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«aéroport», un aéroport dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), sur la base du nombre moyen de mouvements au cours des trois années calendaires précédant l’évaluation du bruit.

‘airport’ means an airport which has more than 50 000 civil aircraft movements per calendar year (a movement being a take-off or landing), on the basis of the average number of movements in the last three calendar years before the noise assessment.


«aéroport», un aéroport dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), sur la base du nombre moyen de mouvements au cours des trois années calendaires précédant l’évaluation du bruit;

‘airport’ means an airport which has more than 50 000 civil aircraft movements per calendar year (a movement being a take-off or landing), on the basis of the average number of movements in the last three calendar years before the noise assessment;


transport aérien commercial de moins de 10 000 mouvements par an, sans tenir compte de la masse maximale au décollage et du nombre de sièges de passager, les mouvements étant comptés comme la somme des décollages et atterrissages et calculés en moyenne annuelle sur les trois années précédentes.

commercial air transport with less than 10 000 movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats; ‘movements’ being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


5. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés, le nombre de mouvements étant la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages au cours des trois années antérieures. ...[+++]

5. Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with less than 50 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


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6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à- ...[+++]

6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take ...[+++]


6. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement sur la fourniture de services, les États membres peuvent décider de ne pas calculer les redevances pour services terminaux comme le prévoit l’article 11 du présent règlement et de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux au sens de l’article 13 du présent règlement en ce qui concerne les services de navigation aérienne fournis sur les aérodromes où ont lieu moins de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an (c’est-à- ...[+++]

6. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of the service provision Regulation, Member States may decide not to calculate terminal charges as stipulated in Article 11 of this Regulation and not to set terminal unit rates as referred to in Article 13 of this Regulation in respect of air navigation services provided at aerodromes with less than 150 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take ...[+++]


5. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne fournis dans les aéroports où ont lieu moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an, quels que soient la masse maximale au décollage et le nombre de sièges de passagers utilisés, le nombre de mouvements étant la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages au cours des trois années antérieures. ...[+++]

5. Member States may decide not to apply this Regulation to air navigation services provided at airports with less than 50 000 commercial air transport movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, movements being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


transport aérien commercial de moins de 10 000 mouvements par an sans tenir compte de la masse maximale au décollage et du nombre de sièges de passager, les mouvements étant comptés comme la somme des décollages et atterrissages et calculés en moyenne annuelle sur les trois années précédentes.

commercial air transport with less than 10 000 movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, ‘movements’ being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


transport aérien commercial de moins de 10 000 mouvements par an sans tenir compte de la masse maximale au décollage et du nombre de sièges de passager, les mouvements étant comptés comme la somme des décollages et atterrissages et calculés en moyenne annuelle sur les trois années précédentes.

commercial air transport with less than 10 000 movements per year, regardless of the maximum take-off mass and the number of passenger seats, ‘movements’ being counted as the sum of take-offs and landings and calculated as an average over the previous three years.


Tout mouvement ultérieur vers un autre État membre figurant à l'annexe II, partie A, dudit règlement d'un animal introduit conformément au paragraphe 1 est effectué conformément aux conditions définies à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 998/2003, dès que l'animal concerné a trois mois révolus.

Subsequent movement to another Member State listed in part A of Annex II to that Regulation of an animal introduced in accordance with paragraph 1 shall take place in accordance with the conditions laid down in Article 6(1) of Regulation (EC) No 998/2003 once the animal concerned has reached more than three months of age.




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Date index: 2025-05-31
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